Les interventions de Fabrice Brun sur ce dossier

535 amendements trouvés


22/05/2018 — Amendement N° 883 au texte N° 902 - Article 13 ter (Non soutenu)
M. Nury, M. Jacob, M. Dive, M. Viala, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mm...

Supprimer l'alinéa 2. Exposé sommaire : L'alinéa 2 de l'article 13 ter a pour objet d'obliger à désigner un responsable de la protection animale dans tous les abattoirs. Si une telle mesure part d'une bonne intention, elle n'en est pas néanmoins dénuée de bon sens. En effet, dans la majorité des abattoirs de France, le respect des animaux es...

22/05/2018 — Amendement N° 880 au texte N° 902 - Article 11 (Rejeté)
M. Nury, M. Jacob, M. Dive, M. Viala, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mm...

À l'alinéa 2, substituer à l'année : « 2022 » l'année : « 2025 ». Exposé sommaire : L'article 11 a pour objet d'obliger la restauration collective publique à s'approvisionner avec une part significative de produits issus de l'agriculture biologique, locaux ou sous signes de qualité à compter du premier janvier 2022, part qui sera définie p...

22/05/2018 — Amendement N° 869 au texte N° 902 - Après l'article 11 undecies (Non soutenu)
M. Brun, M. Aubert, Mme Bonnivard, M. Cattin, M. Cordier, M. Ferrara, M. Le Fur, M. Masson, M. Vialay

Le 1° du I de l'article L. 1 du code rural et de la pêche maritime est complété par les mots : « en interdisant les importations de produits ne respectant pas strictement les mêmes normes de production que celles imposées au niveau national, telles que les viandes bovines issues d'animaux non tracés individuellement de leur lieu de naissance ju...

22/05/2018 — Amendement N° 868 au texte N° 902 - Après l'article 11 undecies (Non soutenu)
M. Brun, M. Cattin, M. Ferrara, M. Le Fur, M. Masson

Le 1° du I de l'article L. 1 du code rural et de la pêche maritime est complété par les mots suivants : « en interdisant les importations de produits ne respectant pas strictement les mêmes normes de production que celles imposées au niveau national, telle que l'interdiction de l'utilisation des antibiotiques comme activateurs de croissance dan...

22/05/2018 — Amendement N° 867 au texte N° 902 - Après l'article 11 undecies (Non soutenu)
M. Brun, M. Cattin, M. Ferrara, M. Le Fur, M. Masson

Le 1° du I de l'article L. 1 du code rural et de la pêche maritime est complété par les mots : « en interdisant les importations de produits ne respectant pas strictement les mêmes normes de production que celles imposées au niveau national, telle que l'interdiction des farines animales dans l'alimentation des bovins ; ». » Exposé sommaire : ...

22/05/2018 — Amendement N° 866 au texte N° 902 - Après l'article 11 octies (Non soutenu)
Mme Kuster, M. Bazin, Mme Valérie Boyer, M. Hetzel, M. Vialay, Mme Meunier, Mme Trastour-Isnart, M. Dassault, M. Bru...

L'article L. 641‑13 du code rural et de la pêche maritime est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « Ne peuvent bénéficier de la mention « agriculture biologique » les produits carnés provenant d'animaux abattus sans étourdissement préalable. « Les modalités d'application de l'alinéa précédent sont fixées par décret en Conseil d'État apr...

22/05/2018 — Amendement N° 865 au texte N° 902 - Après l'article 11 undecies (Non soutenu)
M. Brun, M. Cattin, M. Ferrara, M. Le Fur, M. Masson

Le 1° du I de l'article L. 1 du code rural et de la pêche maritime est complété par les mots : « en privilégiant les systèmes agricoles à taille humaine et familiaux, économes en intrants, valorisant les ressources naturelles telle que l'herbe et en refusant les importations de produits alimentaires ne respectant pas strictement les mêmes norme...

22/05/2018 — Amendement N° 864 au texte N° 902 - Article 11 (Non soutenu)
M. Brun, Mme Bonnivard, M. Cattin, M. Ferrara, M. Masson, M. Vialay

Rédiger ainsi l'alinéa 3 : « 1° Répondant à des critères de développement durable ; ». Exposé sommaire : Alors qu'en 2018, près de 70 % de la viande bovine servie en restauration collective est toujours issue de l'importation, l'ambition du présent projet de loi doit être de revaloriser la part des Viandes de France dans ces restaurants. Or,...

22/05/2018 — Amendement N° 795 au texte N° 902 - Après l'article 10 ter (Rejeté)
M. Brun, M. Cattin

I. – Après le II de l'article L. 430‑1 du code de commerce, il est inséré un II bis ainsi rédigé : « II bis. – Nonobstant les dispositions du II, les accords de coopération à l'achat dans le secteur de la distribution de produits agricoles et alimentaires constituent une concentration au sens du présent article. » II. – Les accords de coopéra...

22/05/2018 — Amendement N° 794 au texte N° 902 - Après l'article 10 (Rejeté)
M. Brun, M. Cattin

L'article L. 420‑2 du code de commerce est ainsi modifié : 1° À la première phrase du second alinéa, après le mot : « concurrence, », sont insérés les mots : « à court ou à moyen terme, » ; 2° Sont ajoutés trois alinéas ainsi rédigés : « Une situation de dépendance économique est caractérisée, au sens de l'alinéa précédent, dès lors que : «...

22/05/2018 — Amendement N° 740 au texte N° 902 - Article 10 ter (Adopté)
M. Brun, M. Abad, Mme Bonnivard, M. Cattin, M. Cordier

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 10 ter, qui propose de sortir les produits agricoles et agroalimentaires de la convention unique, a été proposé sans aucune concertation de la profession agricole ni des autres acteurs économiques. Il remet ainsi en question les mois de travail réalisé lors des États généraux de l'alimentati...

22/05/2018 — Amendement N° 728 au texte N° 902 - Article 14 septies (Rejeté)
M. Jean-Pierre Vigier, M. Brun, Mme Corneloup, M. Dive, M. Pierre-Henri Dumont, M. Larrivé, M. Lorion, Mme Valentin

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les décisions de retrait des substances actives phytopharmaceutiques sont des prérogatives européennes. Étendre encore les retraits par la loi de nouvelles substances constitue une nouvelle surtransposition inacceptable, contraire aux engagements du Président de la République. L'amendement vise donc la...

22/05/2018 — Amendement N° 723 au texte N° 902 - Article 14 (Non soutenu)
M. Jean-Pierre Vigier, M. Dive, M. Lorion

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 14 interdit toutes remises, rabais, ristournes, différentiation des conditions de vente ou remise d'unités gratuites à l'occasion de la vente de produits phytosanitaires, hors produits de biocontrôle et substances de base. Il prévoit des amendes administratives importantes en cas de manquemen...

22/05/2018 — Amendement N° 720 au texte N° 902 - Article 11 (Rejeté)
M. Jean-Pierre Vigier, M. Brun, Mme Corneloup, M. de Ganay, M. Dive, M. Pierre-Henri Dumont, M. Hetzel, M. Larrivé, ...

À l'alinéa 5, substituer aux mots : « ou mentions » les mots : « , mentions ou démarches ». Exposé sommaire : Les produits bénéficiant d'une Certification de conformité produit pourraient utilement être intégrés au périmètre des produits concernés par les engagements d'approvisionnement de la restauration collective, dès lors que leur cahi...

22/05/2018 — Amendement N° 693 au texte N° 902 - Après l'article 11 sexies (Rejeté)
M. Le Fur, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Bonnivard, Mme Valérie Boyer, M. Brun, Mme Corneloup, ...

Le code de la consommation est ainsi modifié : 1° L'article L. 412‑5 est ainsi rédigé : «Art. L. 412‑5. – L'étiquetage de l'origine nationale de la viande est obligatoire qu'elle soit destinée à la vente pour la consommation humaine en tant que viande fraîche ou encore qu'elle soit utilisée en tant qu'ingrédient d'un produit alimentaire trans...

22/05/2018 — Amendement N° 692 au texte N° 902 - Après l'article 11 sexies (Rejeté)
M. Le Fur, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Bonnivard, Mme Valérie Boyer, M. Brun, Mme Corneloup, Mme Dalloz, M....

Le code de la consommation est ainsi modifié : 1° L'article L. 412‑5 est ainsi rédigé : «Art. L. 412‑5. – L'étiquetage de l'origine nationale de la viande est obligatoire qu'elle soit destinée à la vente pour la consommation humaine en tant que viande fraîche ou encore qu'elle soit utilisée en tant qu'ingrédient d'un produit alimentaire trans...

22/05/2018 — Amendement N° 691 au texte N° 902 - Après l'article 11 sexies (Rejeté)
M. Le Fur, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Bonnivard, Mme Valérie Boyer, M. Brun, Mme Corneloup, Mme Dalloz, M....

Le code de la consommation est ainsi modifié : 1° L'article L. 412‑5 est ainsi rédigé : «Art. L. 412‑5. – L'étiquetage de l'origine nationale de la viande est obligatoire, qu'elle soit destinée à la vente pour la consommation humaine en tant que viande fraîche ou encore qu'elle soit utilisée en tant qu'ingrédient d'un produit alimentaire tran...

22/05/2018 — Amendement N° 689 au texte N° 902 - Après l'article 11 sexies (Rejeté)
M. Le Fur, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Bonnivard, Mme Valérie Boyer, M. Brun, Mme Corneloup, Mme Dalloz, M....

L'article L. 412‑5 du code de la consommation est ainsi rédigé : «Art. L. 412‑5. – I. – L'étiquetage de l'origine nationale de la viande est obligatoire, qu'elle soit destinée à la vente pour la consommation humaine en tant que viande fraîche ou encore qu'elle soit utilisée en tant qu'ingrédient d'un produit alimentaire transformé. La même règ...

22/05/2018 — Amendement N° 688 au texte N° 902 - Après l'article 11 sexies (Rejeté)
M. Le Fur, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Bonnivard, Mme Valérie Boyer, M. Brun, Mme Corneloup, Mme Dalloz, M....

L'article L. 412‑5 du code de la consommation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « La recherche et la constatation des infractions aux dispositions du présent article sont exercées dans les conditions prévues aux articles L. 512‑5 et suivants du présent code, par les agents mentionnés aux articles L. 511‑3 et L. 511‑22 du même code. » ...