Les interventions de Fabrice Brun sur ce dossier

1041 amendements trouvés


07/11/2018 — Amendement N° 47C au texte N° 1255 - Article 79 (Retiré)
Mme Louwagie, M. Lurton, M. Kamardine, M. Thiériot, M. Masson, M. Cinieri, M. Viry, M. Hetzel, M. Aubert, M. Forissi...

Après l'alinéa 58, insérer l'alinéa suivant : « ibis) Auxa etb du 1°bis, après le mot : « ménagères » sont insérés les mots : « et de la redevance d'assainissement ». Exposé sommaire : Le projet de loi de finances pour 2019 propose une réforme importante de la dotation d'intercommunalité. Bien que le coefficient d'intégration fiscale n'ait p...

07/11/2018 — Amendement N° 44C au texte N° 1255 - Article 79 (Rejeté)
Mme Louwagie, M. Lurton, M. Kamardine, M. Thiériot, M. Masson, M. Cinieri, M. Viry, M. Hetzel, M. Aubert, M. Forissi...

I. – À la deuxième phrase de l'alinéa 28, après le mot : « financée », insérer les mots : « pour moitié ». II. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « VI. – La perte de recettes résultant pour l'État du présent article est compensée, à due concurrence, par la création d'une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et ...

06/11/2018 — Amendement N° 1406C au texte N° 1255 - Article 39 (Non soutenu)
M. Masson, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Brun, M. Cinieri, M. Cordier, M. Rémi Delatte, M. Hetzel, M. Kamardine...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

06/11/2018 — Amendement N° 708C au texte N° 1255 - Article 81 (Adopté)
M. Descoeur, Mme Beauvais, M. Thiériot, M. Reda, M. Brun, M. Emmanuel Maquet, M. Bazin, M. Le Fur

Supprimer l'alinéa 36. Exposé sommaire : Amendement de repli (par rapport à l'amendement demandant le report d'un an de la réforme de la DGE en DSID). Les alinéas 18 à 36 de l'article 81 visent à transformer l'actuelle DGE (dotation globale d'équipement) des Départements en dotation de soutien à l'investissement départemental (DSID). Or l'a...

06/11/2018 — Amendement N° 707C au texte N° 1255 - Article 81 (Rejeté)
M. Descoeur, Mme Beauvais, M. Thiériot, M. Reda, M. Brun, M. Emmanuel Maquet, M. Bazin, M. Le Fur

Supprimer les alinéas 18 à 36. Exposé sommaire : Les alinéas 18 à 36 de l'article 81 visent à transformer l'actuelle DGE (dotation globale d'équipement) des Départements en Dotation de soutien à l'investissement départemental (DSID). Or les premières simulations réalisées pour le compte des Départements de France (ADF) à l'échelle régionale,...

06/11/2018 — Amendement N° 426C au texte N° 1255 - Après l'article 83 (Rejeté)
M. Descoeur, M. Viry, M. Aubert, M. Brun, M. Straumann, M. Masson, M. Sermier, M. Jean-Pierre Vigier, M. Abad, M. Ve...

Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 15 septembre 2019, un rapport d'évaluation relatif aux effets sociaux de l'évolution du barème de participation de personnes sous mesure de protection juridique mis en œuvre par le décret n° 2018‑767 du 31 août 2018 relatif au financement des mandataires judiciaires à la protection des majeurs. Expo...

06/11/2018 — Amendement N° 168C au texte N° 1255 - Article 80 (Non soutenu)
M. Leclerc, M. Bony, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Abad, M. Aubert, M. Brun, M. Hetzel, M. Sermier, M. Strauma...

À l'alinéa 2, substituer à l'année : « 2020 » l'année : « 2019 ». Exposé sommaire : L'automatisation de la gestion du FCTVA représente un enjeu important pour les collectivités locales, à la fois en terme de travail déclaratif à réaliser, mais aussi en terme de gestion de la trésorerie. La date du 1er janvier 2019 était annoncée par l'État...

06/11/2018 — Amendement N° 65C au texte N° 1255 - Article 80 (Retiré)
M. Viala, M. Brun, M. Dive, M. Straumann, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Di Filippo, M. Jean-Pierre Vigier, Mme...

Après l'alinéa 11, insérer l'alinéa suivant : « Un décret fixe de manière précise et détaillée les moyens alloués à ce fonds. » Exposé sommaire : Le Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée compense de manière forfaitaire la TVA que les bénéficiaires du fond ont acquittée sur certaines de leurs dépenses et qu'ils ne peuvent p...

06/11/2018 — Amendement N° CF905C au texte N° 1255 - Article 57 (Rejeté)
Mme Bonnivard, M. Bazin, M. Door, M. Masson, M. Sermier, M. Emmanuel Maquet, M. Hetzel, M. Brun, M. Leclerc, M. Bony...

I. – À la fin de l'alinéa 4, substituer à l'année : « 2019 » l'année : « 2020 ». II. – En conséquence, procéder à la même modification aux alinéas 7 et 9. III. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôt...

06/11/2018 — Amendement N° CF899C au texte N° 1255 - Après l'article 56 (Non soutenu)
Mme Bonnivard, M. Bazin, M. Door, M. Masson, M. Sermier, M. Emmanuel Maquet, M. Hetzel, M. Brun, M. Leclerc, M. Bony...

I. – Le II de l'article 1408 du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé : « 4° De 50 % du montant de la taxe, les propriétaires de résidences secondaires situées dans une commune classée de tourisme ou en cours de classement, lorsque ceux-ci louent leur résidence secondaire au moins huit semaines dans l'année. » II. – ...

06/11/2018 — Amendement N° CF978C au texte N° 1255 - Article 57 (Non soutenu)
M. Brun, Mme Anthoine, M. Leclerc, M. Perrut, M. Ramadier, M. Vialay, M. Jean-Pierre Vigier

I. – Après l'alinéa 8, insérer les trois alinéas suivants : « 4° Il est ajouté unm ainsi rédigé : « Le crédit d'impôt s'applique aux dépenses payées entre le 1er janvier et le 31 décembre 2019 au titre de l'acquisition de matériaux d'isolation thermique des parois vitrées, à la condition que ces mêmes matériaux viennent en remplacement de par...

06/11/2018 — Amendement N° CF883C au texte N° 1255 - Après l'article 59 (Rejeté)
M. Brun, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Cinieri, M. Cordier, M. Descoeur, M. Leclerc, M. Nury, M. Perrut, M. Ra...

I. – Après l'article 267bis du code général des impôts, il est inséré un article 267ter ainsi rédigé : «Art. 267 ter. –Les impôts, taxes, droits et prélèvements de toute nature sont exclus de la base d'imposition de la taxe sur la valeur ajoutée pour la fourniture d'eau, de gaz par le réseau de distribution de gaz naturel, et d'électricité. » ...

06/11/2018 — Amendement N° CF881C au texte N° 1255 - Après l'article 51 (Rejeté)
M. Brun, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Cinieri, M. Cordier, M. Descoeur, M. Leclerc, M. Nury, M. Perrut, M. Ra...

I. – Le VII de l'article 238quindecies du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les conditions d'application mentionnées aux 1° et 2° du présent VII s'apprécient indépendamment des conditions mentionnées au II du présent article. ». II. – La disposition du I est applicable à compter du 1er janvier 2020. III. – L...

06/11/2018 — Amendement N° CF15C au texte N° 1255 - Article 52 (Rejeté)
Mme Louwagie, M. Cherpion, M. Thiériot, M. Nury, M. Sermier, M. Bony, Mme Valérie Boyer, Mme Anthoine, Mme Bazin-Mal...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 52 du Projet de loi de Finances prévoit la suppression de l'exonération de la taxe sur les conventions d'assurance (TSCA) sur la garantie décès des contrats d'assurance emprunteurs. Les recettes résultantes de cette taxe sont affectées à la société Action Logement Services pour ses besoins de...

(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi11 500 0000
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi011 500 000