Les interventions de Fabrice Brun sur ce dossier
920 amendements trouvés
15/10/2018 — Amendement N° 658A au texte N° 1255 - Après l'article 2 (Irrecevable)
M. Abad, M. Le Fur, M. Brun, Mme Kuster, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Levy, Mme Valentin, M. Door, M. Bazin, M. Sermie...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
15/10/2018 — Amendement N° 657A au texte N° 1255 - Après l'article 2 (Irrecevable)
M. Abad, M. Le Fur, M. Brun, Mme Kuster, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Levy, Mme Valentin, M. Door, M. Bazin, M. Sermie...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
15/10/2018 — Amendement N° 656A au texte N° 1255 - Après l'article 2 (Irrecevable)
M. Abad, M. Le Fur, M. Brun, Mme Kuster, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Levy, Mme Valentin, M. Door, M. Bazin, M. Sermie...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
15/10/2018 — Amendement N° 655A au texte N° 1255 - Après l'article 2 (Irrecevable)
M. Abad, M. Le Fur, M. Brun, Mme Kuster, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Levy, Mme Valentin, M. Door, M. Bazin, M. Sermie...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
15/10/2018 — Amendement N° 651A au texte N° 1255 - Après l'article 33 (Irrecevable)
M. Abad, M. Le Fur, M. Brun, M. Cattin, Mme Kuster, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Levy, Mme Valentin, M. Door, M. Bazin...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
15/10/2018 — Amendement N° 643A au texte N° 1255 - Après l'article 28 (Irrecevable)
M. Abad, M. Le Fur, M. Brun, M. Cattin, Mme Kuster, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Levy, Mme Valentin, M. Door, M. Bazin...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
15/10/2018 — Amendement N° 640A au texte N° 1255 - Après l'article 23 (Irrecevable)
M. Abad, M. Le Fur, M. Brun, M. Cattin, Mme Kuster, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Levy, Mme Valentin, M. Door, M. Bazin...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
15/10/2018 — Amendement N° 639A au texte N° 1255 - Après l'article 23 (Irrecevable)
M. Abad, M. Le Fur, M. Brun, M. Cattin, Mme Kuster, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Levy, Mme Valentin, M. Door, M. Bazin...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
15/10/2018 — Amendement N° 635A au texte N° 1255 - Article 20 (Irrecevable)
M. Abad, M. Le Fur, M. Brun, M. Cattin, Mme Kuster, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Levy, Mme Valentin, M. Door, M. Bazin...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
15/10/2018 — Amendement N° 631A au texte N° 1255 - Après l'article 18 (Irrecevable)
M. Abad, M. Le Fur, M. Brun, Mme Kuster, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Levy, Mme Valentin, M. Door, M. Bazin, M. Sermie...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
15/10/2018 — Amendement N° 610A au texte N° 1255 - Article 8 (Rejeté)
M. Brun, Mme Anthoine, M. Cattin, M. Cinieri, M. Cordier, M. Ferrara, M. Forissier, Mme Kuster, M. Sermier, M. Jean-...
I. – Rédiger ainsi le tableau de l'alinéa 34 : «Désignation des installations de stockage de déchets non dangereux concernéesUnité de perceptionQuotité en euros Tonne201920202021202220232024à partir de 2025 A. - Installations autorisées dont le système de management de l'énergie a été certifié conforme à la norme internationale ISO 50001 par...
15/10/2018 — Amendement N° 609A au texte N° 1255 - Article 8 (Rejeté)
M. Brun, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bazin-Malgras, M. Bony, M. Cattin, M. Cinieri, M. Cordier, Mme Dalloz...
I. – Rédiger ainsi le tableau de l'alinéa 31 : «Désignation des installations de stockage de déchets non dangereux concernéesUnité de perceptionQuotité en euros 2019202020212022202320242025 A. - Installations non autoriséesTonne151152164168171173175 B. - Installations autorisées réalisant une valorisation énergétique de plus de 75 % du biog...
15/10/2018 — Amendement N° 604A au texte N° 1255 - Après l'article 2 (Irrecevable)
M. Brun, M. Aubert, M. Cattin, M. Cinieri, M. Cordier, M. Dive, M. Ferrara, Mme Kuster
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
15/10/2018 — Amendement N° 603A au texte N° 1255 - Après l'article 2 (Irrecevable)
M. Brun, M. Aubert, M. Cattin, M. Cinieri, M. Cordier, M. Dive, M. Ferrara, Mme Kuster
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
15/10/2018 — Amendement N° 559A au texte N° 1255 - Après l'article 19 (Retiré)
M. Le Fur, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bazin-Malgras, Mme Bonnivard, M. Bony, Mme Valérie Boyer, M. Breton...
I. – Au A du II de l'article 32 de la loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014, après la deuxième occurrence du mot : « code », sont insérés les mots : « , les sociétés coopératives agricoles et leurs unions ». II. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux ...
15/10/2018 — Amendement N° 538A au texte N° 1255 - Après l'article 11 (Irrecevable)
M. Le Fur, M. Aubert, Mme Bonnivard, M. Bony, Mme Valérie Boyer, M. Breton, M. Brun, M. Cattin, M. Cinieri, M. Cordi...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
15/10/2018 — Amendement N° 522A au texte N° 1255 - Après l'article 3 (Irrecevable)
M. Le Fur, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bazin-Malgras, Mme Bonnivard, M. Bony, Mme Valérie Boyer, M. Brun, ...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
15/10/2018 — Amendement N° 519A au texte N° 1255 - Après l'article 8 (Retiré)
M. Le Fur, M. Abad, M. Bony, Mme Bonnivard, M. Brun, M. Breton, M. Cattin, M. Cinieri, M. Cordier, Mme Dalloz, M. De...
Le huitième alinéa du III de l'article 266quindecies du code des douanes est complété par une phrase ainsi rédigée : « Est exclue de cette liste l'huile de palme. » Exposé sommaire : L'extension des plantations de palmier à huile constitue une cause majeure de déforestation, et de dégradation des écosystèmes, dans les pays du Sud. La Table ro...
15/10/2018 — Amendement N° 501A au texte N° 1255 - Article 16 (Rejeté)
M. Forissier, Mme Bonnivard, M. Hetzel, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Louwagie, M. Le Fur, Mme Dalloz, Mme Ku...
I. – Après l'alinéa 21, insérer les deux alinéas suivants : « F. – Après l'avant-dernier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « L'exonération partielle prévue au premier alinéa du présent article, est de 90 % lorsque chacun des héritiers, donataires ou légataires prend l'engagement dans la déclaration de succession ou l'acte de dona...
15/10/2018 — Amendement N° 491A au texte N° 1255 - Après l'article 10 (Rejeté)
M. Fasquelle, M. Abad, Mme Lacroute, M. Pierre-Henri Dumont, M. Kamardine, M. Descoeur, M. Ramadier, M. Door, M. Het...
Les opérateurs de plateformes de réservation en ligne ayant pour objet la location de logements ou de chambres, sont assujetties à une taxe égale à 5% de leur chiffre d'affaires hors taxes réalisé sur le territoire national. Les entreprises implantées en France depuis moins de cinq ans ne sont pas assujetties à la présente taxe. La présente...
