Projet de loi de finances pour 2020

L'augmentation de la TGAP au cours des années à venir aura un impact significatif sur le coût de recyclage des déchets. Par cet amendement, nous proposons un juste retour des recettes à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, l'ADEME, qui financera les investissements nécessaires au développement de l'économie circulaire sur...

L'amendement vise à doubler les moyens dévolus au fonds chaleur – nous avons eu un débat sur ce point à maintes reprises. J'appelle l'attention de M. le ministre sur le nombre important de projets abandonnés en cours de route. Cela doit nous pousser à nous interroger sur la lourdeur de la procédure et sur le caractère incitatif du dispositif a...

Rappelons que nous parlons de la principale source de financement de la politique nationale de prévention des risques naturels. Dans mon département de l'Ardèche et dans la Drôme voisine, le sol a tremblé lundi ; je peux témoigner des dégâts provoqués dans les habitations, les bâtiments publics et un certain nombre de commerces. Avec le dérègle...

Il tend à supprimer la double peine de la taxe sur la taxe, et plus précisément de la TVA applicable aux abonnements d'électricité, de gaz et d'eau, ou encore aux taxes sur les carburants. Je rappelle que les consommateurs ont payé, en 2018, 4,6 milliards d'euros de taxes sur les taxes. Or ces impositions portent sur des dépenses contraintes : ...

On ne peut pas s'abriter en permanence derrière le droit européen ! Votre réponse ne règle pas le problème du pouvoir d'achat de nos concitoyens, qui subissent une augmentation des coûts de l'énergie, des carburants, de l'électricité : après une hausse de 7 % en 2019, on annonce une augmentation de 3 % au 1er janvier 2020. Dans ce contexte, je ...

Cet amendement, en lien avec la lutte contre l'artificialisation des sols, s'inspire d'une réflexion conduite par l'association Humanité et biodiversité. Comme l'amendement présenté par Mme Dalloz, il vise à étendre l'exonération prévue à l'article 976-1 du code général des impôts aux terrains situés en zone naturelle, donc non constructible, d...

Je tiens à saluer la qualité, sur le sujet, de nos débats en commission des finances – qui nous ont permis d'avancer – et j'espère que notre discussion sera de la même teneur ce soir. Il est hélas permis d'en douter au vu de certaines propositions. Je tiens également à saluer l'engagement au long cours, toujours sur cette question, de plusieurs...

Si le présent amendement était voté, elles pourraient bénéficier de la demi-part fiscale supplémentaire de leur mari ancien combattant défunt, dès l'âge de 70 ans. Ce n'est pour nous, je le répète, que justice ; il faut en finir, pour que réparation soit faite, de la discrimination liée à l'âge.

Concernant l'amendement no 6, j'approuve l'argumentaire de M. le président de la commission des finances. Après un débat en commission, l'amendement no 2570 a été voté à l'unanimité, sans le sous-amendement du Gouvernement. J'aurais retiré mon amendement au profit de celui adopté en commission des finances, mais je le maintiens à cause du sous-...

Madame la ministre, vous connaissez la position de notre groupe sur l'aide médicale de l'État, qui vient d'être clairement défendue par mes collègues. Avec cet amendement, je voudrais vous parler d'un sujet qui peut tous nous rassembler – pas de votre mesure d'affichage de baisse de 15 millions d'euros des crédits consacrés à l'AME, mais d'une...

Je suis sensible aux arguments de Mme la rapporteure spéciale : je vais donc retirer mon amendement. J'invite cependant la représentation nationale, toutes tendances confondues, à continuer à débattre et à travailler sur la question de la prévention des cancers et des maladies du grand âge. Je vous remercie pour votre réponse, madame la minist...

Il s'agit d'un amendement d'appel traitant d'un sujet qui a été peu abordé au cours de cette discussion budgétaire : l'enjeu majeur du stockage hivernal de l'eau. Nous sommes tous d'accord pour considérer que le meilleur mètre cube d'eau, c'est celui qu'on ne consomme pas. Économiser l'eau est une priorité, ce n'est pas mon collègue Martial Sad...

Madame la secrétaire d'État, je vous entends et je serais prêt à retirer mon amendement si vous apportiez des garanties supplémentaires. Je ne conteste pas la volonté du Gouvernement d'avancer sur ce dossier, mais force est de constater que votre message ne redescend pas sur le terrain. Les projets en cours de développement montrent que les co...

Il s'agit d'un amendement d'appel. Dans les limites imparties à notre exercice d'affectation budgétaire, il vise à atteindre plus rapidement le doublement de l'enveloppe attribuée au fonds chaleur géré par l'ADEME. J'avais déjà formulé une proposition en ce sens en tant que rapporteur pour avis des crédits du programme 181 « Prévention des risq...

Cet amendement d'appel n'avait pas été examiné par la commission des finances, puisqu'il avait été jugé irrecevable en raison d'un problème de rédaction. L'enjeu était de susciter un débat et une clarification au sujet du fonds chaleur. J'y insiste : la montée en puissance de ces crédits doit se poursuivre. Sur le terrain, cela a été très bien...

Il s'agit d'un amendement d'appel, visant à flécher différemment 129 millions d'euros consacrés au développement de l'internet très haut débit : je crois que nous nous accorderons tous à dire que, dans ce domaine, nous avons davantage besoin de prises FTTH – c'est-à-dire conduisant la fibre jusqu'au domicile – que d'études ou de statistiques.

Je vous pose la question : jugez-vous normal que, dans les zones denses et les agglomérations – celles qui sont rentables – , les opérateurs financent sur leurs fonds propres le déploiement des réseaux numériques, aboutissant à un reste à charge zéro pour les collectivités territoriales, alors que dans les zones rurales et périphériques, les co...

C'est ainsi, 20, 30 voire 40 % du coût de l'opération, soit des centaines de millions d'euros, que nos collectivités doivent parfois assumer, dans des zones où la topographie et la faible densité renchérissent, de surcroît, le coût du génie civil – montants qu'elles pourraient consacrer à l'entretien des routes ou au développement de nouveaux s...

Nous subissons donc, dans ces territoires, une double peine et une inégalité territoriale de plus : non seulement la fibre optique arrive plus tardivement, mais en plus nous devons payer pour l'obtenir. Selon que vous habitez un village, une petite ville ou une métropole, il y a deux poids, deux mesures, avec l'impact que je viens de décrire s...

Merci, monsieur le président. Tout le monde a compris que mon amendement était un amendement d'appel, et je pense que cette question mérite mieux que de la politique politicienne.