Projet de loi de finances pour 2020

Les oppositions ont été à la pointe du débat, bientôt rejointes par des collègues de la majorité, ce qui est tout à leur honneur.

Je me suis déjà exprimé sur l'article. Je rappelle que l'amendement qui a été retiré au nom de la commission des finances n'était plus un amendement Brun, mais un amendement de la commission, celui-là même qui a ouvert la brèche et permis notre débat de ce soir, ainsi que les avancées que nous avons obtenues. Sur la forme, le Gouvernement a dé...

J'ai eu l'occasion de m'exprimer très en détail, lors de l'examen d'articles précédents, sur la taxe sur les transactions financières. Je serai donc bref. L'amendement vise à affecter l'intégralité de son produit à l'aide publique au développement. Il s'agit d'un vieil engagement de notre pays, qu'il faudra un jour respecter.

J'en profiterai pour défendre également les amendements nos 52 et 51, visant à étendre le taux et l'assiette de la taxe sur les transactions financières. Si j'avais été député en mars 2012, j'aurais voté l'instauration de cette taxe. Je suis fier que ma famille politique en soit à l'origine et ait initié ce combat. Je suis conscient que certai...

Nous partageons votre volonté d'évaluer l'efficacité des niches fiscales, ne serait-ce que parce que l'évaluation est, de manière générale, le maillon faible des politiques publiques. Néanmoins, nous ne sommes pas tout à fait convaincus par votre réflexe de bornage, car nous avons bien compris en commission qu'il tend à la suppression davantage...

En ce qui concerne les frais de gestion prélevés par la trésorerie, comment expliquez-vous, monsieur le rapporteur général, monsieur le secrétaire d'État, un tel différentiel de facturation du service entre la TEOM et la taxe foncière sur les propriétés bâties ?

Nous formulons plusieurs propositions pour établir l'équité fiscale et territoriale entre les différents acteurs du commerce. Le présent dispositif prévoit d'intégrer les entrepôts de stockage des distributeurs en ligne dans l'assiette de la TASCOM. Il s'agit en effet de vraie plateformes de ventes commerciales et elles constituent le dernier m...

Monsieur le rapporteur général, un amendement précédent traitait de la création artistique. L'article 100 bis du code général des impôts prévoit une niche fiscale pour les activités d'auteurs et d'acteurs, que vous souhaitiez supprimer alors qu'elle leur permet, depuis 1979, de déclarer leurs revenus et les droits d'auteur sur plusieurs années....

Cet amendement concerne le bornage du crédit d'impôt collection, précieux pour un secteur français d'excellence qui pèse lourd dans notre balance commerciale. Il soutient les entreprises du cuir, du textile et de l'habillement dans leurs investissements de recherche et d'innovation pour la conception de nouveaux produits et de nouvelles collect...

Il vise à ne pas borner dans le temps le crédit d'impôt famille – CIFAM – à destination des employeurs qui réservent des places de crèche pour leurs salariés. Ce crédit d'impôt est essentiel au vu de la situation actuelle du secteur de la petite enfance.

Il propose une clarification et une simplification du statut fiscal des opérations de construction et de rénovation dans les domaines de l'hébergement d'enfants handicapés, de personnes âgées ou relevant de l'aide sociale à l'enfance ou de la prévention des mineurs, notamment lorsque ces opérations sont mises en oeuvre par le secteur associatif...

Il se trouve que les directions départementales des finances publiques – DDFIP – ont parfois des interprétations différentes d'un même texte. Cet amendement vise donc à clarifier le 8o de l'article 278 sexies du code général des impôts en précisant que les livraisons aux EHPAD communaux de logements adaptés pour des personnes âgées, réalisés pa...

Merci pour votre réponse, monsieur le secrétaire d'État. Je retire mon amendement et vous transmettrai des dossiers à examiner avec expertise et bienveillance dans les semaines à venir.

Je compléterai l'argumentation de mon collègue. La reconduction de cette prime en faveur du pouvoir d'achat est effectivement demandée mais il importe qu'elle soit exclue du revenu fiscal de référence, afin de ne pas modifier les droits fiscaux et sociaux des bénéficiaires.

Oui. Je précise, en complément aux arguments de M. Le Fur, que de nombreuses petites entreprises ont versé volontairement cette prime l'an dernier, et que peu d'entre elles disposent d'accords d'intéressement. Il conviendra donc d'éclaircir cette question lors de l'examen du PLFSS.

Il convient de revenir à un dispositif qui a fait ses preuves entre 2007 et 2012. Grâce à mon amendement, il serait possible de transmettre 160 000 euros tous les dix ans à chacun de ses enfants. Au-delà de l'amendement, je rejoins le président de la commission des finances, Éric Woerth, qui souhaite que nous entamions une véritable réflexion ...

Vous ne tenez pas compte du fait que l'augmentation de la circulation du capital générerait de la richesse !

Ce débat sur le bonus-malus est important, et il faut prendre le temps de la discussion ; nous aimerions d'ailleurs que vous mettiez la même énergie à rénover les passoires thermiques dans notre pays ! Je voudrais saluer le travail des constructeurs, ce qui a peu été fait ce matin : ils s'investissent énormément dans le développement de moteur...

Dans notre amendement précédent, nous proposions de faire varier et le montant et la durée applicables aux abattements en matière de donations. Ici, nous ne modifions que le montant, en le portant à 159 325 euros. Un peu plus loin, à l'amendement no 1158, c'est la durée que nous proposerons de changer, en la ramenant de quinze à dix ans. J'ins...

Par cet amendement, auquel nous avons travaillé avec la CNAOC, la Confédération nationale des producteurs de vins et eaux de vie de vin à appellation d'origine contrôlée, nous entendons contribuer à l'effort de résilience des exploitations agricoles en soutenant les transmissions familiales face à la hausse du foncier viticole, notamment. Pour...