Projet de loi de finances pour 2020

Cet amendement et ceux qui suivent visent à remédier à une incohérence du présent projet de loi de finances. Monsieur le ministre, d'un côté, vous affirmez vouloir massifier les travaux de rénovation énergétique des logements, et de l'autre, vous réduisez le périmètre du crédit d'impôt pour la transition énergétique. Vous le supprimez même pou...

Mon intervention vaudra aussi défense de l'amendement no 1428, qui sera appelé un peu plus tard. Marc Le Fur vient de décrire remarquablement le tour de passe-passe qui est en train de se réaliser pour les bénéficiaires du CITE. Le bâtiment est certes la première source d'émissions de CO2 dans notre pays, mais il constitue aussi un gisement d'...

Il vise à rendre éligibles au CITE, sans condition de ressources, les contribuables qui effectueraient des travaux de rénovation globale dans des logements énergivores de classe F ou G, à condition d'aboutir, grâce à ces travaux, à des logements de classe C, B ou A.

En tant que représentant de la partie méridionale de ce pays, et de l'Ardèche méridionale en particulier,

je souhaitais simplement dire que, si je comprends l'idée présentée par Mme Rabault, sa mise en oeuvre me semble très délicate. En Ardèche méridionale, par exemple, la ville d'Aubenas bénéficie de 300 jours d'ensoleillement par an mais connaît aussi des hivers très froids. Il s'agit d'un des lieux présentant les plus grandes amplitudes thermiqu...

Il vise à supprimer l'exonération de TICPE dont bénéficie le transport aérien. Cette exonération était sans doute justifiée à sa mise en place, en 1928, mais elle a depuis largement perdu sa raison d'être. Le transport aérien est aujourd'hui le mode de déplacement le plus polluant et le plus émetteur de gaz à effet de serre. Prolongeant le déba...

Nous avons déjà eu ce débat lors de l'examen du projet de loi d'orientation des mobilités : la ministre chargée des transports nous avait alors renvoyés au projet de loi de finances. Nous y sommes. La baisse de la TVA sur les transports publics de voyageurs du quotidien aurait plusieurs avantages. Tout le monde s'y retrouverait : les voyageurs...

Parce que favoriser le développement des transports en commun, ce n'est pas promouvoir une mesure verte réelle !

Lors de la dernière loi de finances, j'ai été effaré – et je n'étais certainement pas le seul – de constater que le délai de détention d'actions avait été réduit après que leurs détenteurs ont quitté la France. La réduction de ce délai imposable de quinze ans à deux ans revient, dans les faits, à supprimer le régime de l'exit tax. Cet amendemen...

Dans le prolongement de la proposition de mes collègues Damien Abad et Vincent Descoeur d'instituer un titre-carburant, et dans un contexte de renchérissement de l'essence et du gazole, cet amendement tend à améliorer le pouvoir d'achat de ceux – ils représentent 80 % des Français – pour qui la voiture est le seul moyen de se déplacer au quotid...

Il s'agit d'un débat de société que nous avons déjà abordé, notamment dans le cadre de la loi dite PACTE, relative à la croissance et à la transformation des entreprises : comment rétablir l'équité fiscale et territoriale entre tous les acteurs du commerce ? D'un côté, les commerçants physiques, ayant pignon sur rue et sur lesquels pèsent toute...

Il vise à permettre aux exploitations agricoles d'investir dans la robotique et les outils numériques, en étendant le mécanisme du suramortissement. L'idée est d'accompagner les acteurs agricoles dans la transition écologique par le biais des agroéquipements. Cette disposition fiscale vise à mieux armer techniquement les PME agricoles.

Monsieur le ministre, vous évoquez la déduction pour épargne de précaution. Vous savez très bien que ce dispositif a été mis en oeuvre, avec notre soutien, après l'échec de la déduction pour aléas – DPA. Vous ne pouvez pas avancer l'argument des aléas climatiques, alors même que nous débattons d'investissements robotiques et de préparation de l...

Je partage l'argumentaire enflammé de Marc Le Fur. J'ajoute que les métiers du bâtiment sont également pénalisés par la réduction du périmètre des travaux éligibles au crédit d'impôt transition énergétique. C'est pourquoi nous tenons absolument, en matière de mesures d'accompagnement, à faire en sorte que les activités du bâtiment bénéficient d...

L'amendement vise à ouvrir aux entreprises de transport frigorifique le bénéfice du suramortissement prévu par l'article 16 en cas de basculement vers des énergies alternatives. Il est de notre devoir de les accompagner afin de concilier une fois de plus écologie et économie.

Une question simple, à l'appui de cet amendement : pourquoi taxer et stigmatiser ceux qui restent cloués au sol par l'usage quotidien de leur voiture pendant que d'autres s'envoient en l'air,

en toute impunité, dans le moyen de transport le plus polluant, le plus émetteur de CO2 ? Je soumets à votre sagacité cette méditation nocturne.

Merci, monsieur le président de la commission des finances et monsieur le rapporteur général, pour ces débats respectueux du point de vue de chacun. Le projet de loi de finances pour 2020 est le miroir de tous les démons français. Hausse de la dette, absence de réduction des dépenses publiques : l'État continue de fonctionner, au détriment d'i...

… ou faire face au défi majeur de la santé et de la dépendance. Au demeurant, du côté du projet de loi de financement de la sécurité sociale, cela ne va pas beaucoup mieux, avec la crise des urgences, celle des hôpitaux et celle des EHPAD, ainsi que la fracture médicale au sein des territoires. Nous subissons même une pénurie de médicaments – c...

Pourtant, vous savez que nos entrepreneurs ne disposent à l'heure actuelle d'aucune solution technique alternative. La transition écologique a bon dos ! Une fois de plus, vous faites du rendement budgétaire sur le dos des acteurs économiques, affaiblissant encore leur compétitivité, déjà mise à mal par l'inflation des normes et les distorsions ...