Projet de loi de finances pour 2020

Je ne conteste pas le fait que l'État prenne ses responsabilités dans le cadre du plan France haut débit, notamment avec la montée en puissance des crédits de paiement, qu'il faudra d'ailleurs suivre de très près. Je ne manque, du reste, jamais une occasion de remercier le Premier ministre, qui a octroyé 147 millions d'euros de crédits d'État p...

À l'heure où le Gouvernement souhaite réfléchir à la manière d'aider les territoires les plus fragiles, vous devriez saisir l'occasion de prendre des mesures concrètes de cette nature, qui permettent de faire d'une pierre deux coups : d'une part, de réduire la fracture numérique ; d'autre part, de donner de l'oxygène à nos collectivités locales...

Je commence par une observation générale qui vaut pour cet amendement comme pour tous ceux visant à renforcer les mesures de reconnaissance et de réparation en faveur du monde combattant : nous pourrions dégager des marges de manoeuvre supplémentaires en arrêtant d'aligner automatiquement l'évolution des crédits sur celle du nombre de bénéficia...

… ou, comme le prévoit cet amendement, de flécher les crédits différemment afin de conforter le budget de l'ONACVG – l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre – , lequel a été chargé de la gestion opérationnelle du plan en faveur de nos amis harkis. C'est l'occasion pour moi, madame la secrétaire d'État, de vous interroge...

Je vous remercie, madame la secrétaire d'État, pour votre réponse sur l'ONAC car, comme l'a très bien dit mon collègue Arnaud Viala, l'Office reste le pivot du devoir de mémoire, de la reconnaissance que nous devons à nos anciens combattants, ainsi que de l'accompagnement social d'un certain nombre d'anciens combattants et de leurs familles. S...

Cet amendement d'appel me permet d'insister sur l'atout écologique majeur qu'est la séquestration très importante de carbone par les forêts françaises. Elles comptent 16 millions d'hectares – contre 11 millions d'hectares en Allemagne – , et même 8 millions de plus si l'on ajoute les forêts ultramarines, autant de puits de carbone qui séquestre...

Je persiste, signe et maintiens mon amendement. Je voudrais en effet mettre la question que j'ai soulevée en regard de l'annonce de la France qui, lors du dernier sommet du G7 à Biarritz, a décidé de contribuer au Fonds vert pour le climat à hauteur de 1,5 milliard d'euros : il faudra dire d'où proviendra ce financement, alors que l'on est inca...

J'aimerais vous entendre, monsieur le ministre, sur la façon dont on pourrait l'appréhender et faire en sorte que la forêt française entre dans les bourses d'échange de CO2.

Tous les députés, monsieur le ministre, ont leurs marronniers ; pour ce qui me concerne, ce sont plutôt des châtaigniers.

L'an dernier, nous avons eu le même débat dans le cadre du PLF ; depuis, des échanges ont eu lieu avec vos services, notamment dans le cadre de l'amicale parlementaire de la châtaigneraie, dans laquelle s'impliquent des députés et des sénateurs que je salue. L'amendement tend à ponctionner 5 millions d'euros de crédits alloués à l'administrati...

Vous parlez de la filière bois ; moi, je parle de la filière fruits, ce n'est pas pareil !

J'aurais aimé un engagement plus précis du ministre sur les programmes de recherche, en particulier sur le porte-greffe résistant à la maladie de l'encre, ainsi que sur l'avancement du projet CASDAR ; mais j'ai toute confiance en son expertise, car il connaît bien la région et la filière. Je retire donc mon amendement.

Avec cet autre amendement d'appel, je veux évoquer les effets croisés du dérèglement climatique et de l'augmentation des échanges mondiaux. Un nombre croissant d'espèces invasives, souvent venues d'Asie, se développent sur notre sol, en l'absence de leurs prédateurs naturels. Je pourrais encore vous parler du cynips du châtaignier, mais nous di...

J'entends l'argument technique et budgétaire de M. le rapporteur, qui semble être suivi par M. le ministre. Mais je voudrais reprendre un exemple concret : celui de la pyrale du buis que connaissent 85 % des Français – et demain, malheureusement, 100 %. Aujourd'hui, qui encourage l'INRA dans sa mission de recherche sur les insecticides de rempl...

Comment faire pour inscrire cette espèce sur la liste des dangers sanitaires de seconde ou de première catégorie du code rural et permettre à l'autorité administrative d'enclencher des moyens de lutte ? Je pose ces questions concrètes depuis deux ans dans cette assemblée sans obtenir de réponse, et je ne suis pas certain d'en avoir une ce soir !

Je serai plus consensuel que l'intervenante précédente. Il n'est pas fréquent qu'opposition et majorité se rejoignent en commission des finances pour annuler le projet de régionalisation des chambres d'agriculture – en effet, c'est d'abord de proximité et de terrain dont nous avons besoin – , et pour annuler la réduction de 45 millions d'euros ...

Cette réforme aurait en effet été inutile, inopérante et incohérente, et sans effet significatif sur le revenu des agriculteurs. En revanche, elle aurait remis en cause l'équilibre financier des chambres. Ce n'est pas moi qui l'affirme mais la Cour des comptes, tout comme les 200 députés, sénateurs et présidents de conseils départements signata...

Pour continuer à produire demain, nous aurons besoin du réseau consulaire, de ses élus et de ses techniciens, pour que nos agriculteurs puissent toujours innover pour inventer demain.

Le plafond mordant qui s'applique au budget des agences de l'eau réduit leurs ambitions alors qu'il est indispensable de poursuivre l'amélioration de la qualité écologique des milieux aquatiques. À chaque fois, monsieur le ministre, que vous empruntez ce déversoir budgétaire pour alimenter le budget de l'État – cela représente quand même près d...

L'amendement précédent supprimait le plafond mordant ; celui-ci se contente de le rehausser. Je lance une alerte : le secteur de l'eau et de l'assainissement en France s'engage dans une impasse économique ! Moins de moyens pour les agences de l'eau, c'est moins de financement pour les projets sur le terrain.