Les interventions de Fiona Lazaar sur ce dossier
66 amendements trouvés
14/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP1176 au texte N° 3649 - Article 18 (Retiré avant séance)
Mme Lazaar
À l’alinéa 2, supprimer les mots : « ou psychique ». Exposé sommaire : Conformément à la recommandation de la Défenseure des Droits, cet amendement vise à retirer la référence à « l’intégrité psychique » qui est une notion dont les contours juridiques sont flous.
14/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP1204 au texte N° 3649 - Après l'article 24 (Irrecevable)
Mme Lazaar
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :
14/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP1156 au texte N° 3649 - Après l'article 2 (Irrecevable)
Mme Lazaar
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :
14/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP1157 au texte N° 3649 - Article 1er (Retiré avant séance)
Mme Lazaar
Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « Ces dispositions ne s’appliquent pas aux citoyens qui participent, de façon occasionnelle et bénévole, à une mission de service public, en particulier dans le cadre éducatif pour l’accompagnement d’élèves lors de sorties pédagogiques et scolaires. » Exposé sommaire : La laïcité est une liberté, ...
14/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP1035 au texte N° 3649 - Après l'article 21 (Irrecevable)
Mme Lazaar
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :
14/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP1128 au texte N° 3649 - Après l'article 2 (Irrecevable)
Mme Lazaar
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :
