Les interventions de Fiona Lazaar sur ce dossier
66 amendements trouvés
14/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP1176 au texte N° 3649 - Article 18 (Retiré avant séance)
Mme Lazaar
À l’alinéa 2, supprimer les mots : « ou psychique ». Exposé sommaire : Conformément à la recommandation de la Défenseure des Droits, cet amendement vise à retirer la référence à « l’intégrité psychique » qui est une notion dont les contours juridiques sont flous.
14/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP1028 au texte N° 3649 - Après l'article 12 (Irrecevable)
Mme Lazaar
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :
14/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP1156 au texte N° 3649 - Après l'article 2 (Irrecevable)
Mme Lazaar
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :
14/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP1041 au texte N° 3649 - Article 25 (Retiré avant séance)
Mme Lazaar
I. – À l’alinéa 7, après le mot : « mineurs, », insérer les mots : « et notamment en matière de violences sexistes et sexuelles, ». II. – En conséquence, procéder à la même insertion à l’alinéa 15. Exposé sommaire : Cet amendement vise à renforcer les obligations et la responsabilité des fédérations et associations sportives sur les quest...
14/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP1035 au texte N° 3649 - Après l'article 21 (Irrecevable)
Mme Lazaar
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :
14/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP1168 au texte N° 3649 - Article 16 (Irrecevable)
Mme Lazaar
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :
