Les interventions de Fiona Lazaar sur ce dossier
66 amendements trouvés
14/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP1045 au texte N° 3649 - Après l'article 2 (Irrecevable)
Mme Lazaar
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :
14/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP1069 au texte N° 3649 - Après l'article 2 (Irrecevable)
Mme Lazaar
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :
14/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP1159 au texte N° 3649 - Article 6 (Retiré avant séance)
Mme Lazaar
À l’alinéa 4, après les mots : « les poursuit ne sont », insérer le mot : « manifestement ». remplacer les mots « ou que ses activités ou les modalités selon lesquelles elle les poursuit ne sont pas compatibles avec le contrat d’engagement républicain » par « ou que ses activités ou les modalités selon lesquelles elle les poursuit ne sont m...
14/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP1201 au texte N° 3649 - Après l'article 21 (Irrecevable)
Mme Lazaar
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :
14/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP1015 au texte N° 3649 - Article 12 (Retiré avant séance)
Mme Lazaar
I. – Compléter l’alinéa 1 par les mots : « et, après le mot : « pénal », sont insérés les mots : « ou de l’article L. 2223‑2 du code de la santé publique ». » II. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot : « et » le signe : « , ». Exposé sommaire : Le droit à l’interruption volontaire de grossesse est un droit fondamental pour...
14/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP1037 au texte N° 3649 - Après l'article 21 (Irrecevable)
Mme Lazaar
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :
