Lutte contre le dérèglement climatique

Dans les six mois à compter de la promulgation du présent projet de loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les évolutions constatées à l’occasion de la pandémie de Covid-19 en matière de télétravail et de développement des mobilités actives. Ce rapport en évalue les bénéfices en matière de réduction des émissions de gaz à effet ...

Le Gouvernement présente au Parlement, au plus tard six mois après promulgation du présent projet de loi, un rapport sur la précarité énergétique. Il y fait état des aides publiques à destination des ménages précaires visant à lutter contre la précarité énergétique et propose des recommandations visant à ce que le système d’aides publiques puis...

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « À défaut pour le maire de prendre les mesures prévues aux articles L. 581‑27, L. 581‑28 et L. 581‑31 dans le délai d’un mois suivant la demande qui lui est adressée par le représentant de l’État dans le département, ce dernier y pourvoit en lieu et place du maire. » Exposé sommaire : Cet amendem...

Après le mot : « expérimental », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 : « et pour une durée de deux ans, les collectivités territoriales ont l’obligation de proposer quotidiennement dans les services de restauration collective dont elles ont la charge le choix d’un menu végétarien, dès lors que le service de restauration concerné propose plusi...

Rédiger ainsi cet article : « L’article L. 230‑5‑6 du code rural et de la pêche maritime est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Sous réserve de respecter des conditions fixées par voie réglementaire garantissant l’équilibre nutritionnel des repas servis et le respect d’exigences adaptées aux besoins des usagers, et notamment à l’âge des ...

À l’alinéa 16, substituer au mot : « cinq » le mot : « deux ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif de réduire le délai de prise en compte par les acheteurs publics des considérations liées aux aspects environnementaux dans leur politique d’achat.

Rédiger ainsi l’alinéa 3 : « Le caractère durable des atteintes au sens du présent article est laissé à l’appréciation du juge compétent. » Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif de laisser à la libre appréciation du juge l’estimation du caractère « durable » des risques de mise en danger de l’environnement. La durabilité de 10 ans...