Lutte contre le dérèglement climatique

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « « En cas d’abandon d’un projet au regard des dispositions prévues par le présent article, une discussion est ouverte autour des acteurs locaux et du représentant de l’État afin d’envisager avec toutes les parties prenantes les meilleures perspectives d’avenir pour la zone où était prévue le projet...

Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant : « En cas d’abandon d’un projet au regard des dispositions prévues par le présent article, une discussion est ouverte autour des acteurs locaux et du représentant de l’État afin d’envisager avec toutes les parties prenantes les meilleures perspectives d’avenir pour la zone où était prévue le projet i...

Après le deuxième alinéa de l’article L. 211‑2 du code de la route, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Pour chaque catégorie de formation, une sensibilisation à l’éco-conduite est réalisée tout au long de la formation afin de permettre aux candidats d’intégrer les principes de la conduite éco-responsable. » Exposé sommaire : L’éco-cond...

À l’alinéa 3, substituer à l’année : « 2025 » l’année : « 2022 ». Exposé sommaire : 3,7 milliards de repas sont servis chaque année en restauration collective. En cohérence avec les objectifs poursuivis par le projet de loi, le présent amendement vise à réduire le délai de mise en œuvre accordé à la restauration publique privée pour propos...

Le Gouvernement remet au Parlement, au plus tard six mois après l’entrée en vigueur de la présente loi, un rapport sur l’opportunité et les modalités de mise à disposition d’un « chèque alimentaire bio » à destination des ménages modestes. Exposé sommaire : La crise du Covid a fragilisé les ménages modestes et les plus précaires. On constate ...

Après le premier alinéa de l’article L. 312‑13 du code de l’éducation, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Le programme d’enseignement du code de la route comprend, tout au long des programmes d’enseignement des premier et second degré, la sensibilisation à l’éco-conduite. » Exposé sommaire : L’éco-conduite se réfère à un comportement d...

I. – À la fin de la première phrase, substituer aux mots : « pourra être généralisée » par les mots : « sera progressivement généralisée ». II. – Par conséquent, rédiger ainsi la dernière phrase : « Cette obligation entrera en vigueur pour les grandes surfaces le 1^er janvier 2022, pour les moyennes surfaces le 1^er jan...