Lutte contre le dérèglement climatique

À l’alinéa 2, après les mots : « la flore », insérer les mots suivants : « la santé, la qualité de l’air, du sol ». Exposé sommaire : La rédaction actuelle de l’article 67 conscrit la répression de la mise en danger de l’environnement aux comportements illicites qui exposent la faune, la flore ou la qualité de l’eau. La santé, la qualité d...

I. – Le chapitre préliminaire du titre III du livre II du code rural et de la pêche maritime est complété par deux nouveaux articles ainsi rédigés : « Art. L. 230‑5‑9. – I. – Le chèque « alimentaire bio » permet d’acquérir des produits alimentaires auprès des établissements agréés mentionnés à l’article L. 230‑5-10 du code rural et de l...

À l’alinéa 5, substituer à l’année : « 2028 » l’année : « 2025 ». Exposé sommaire : Actuellement, 5 millions de personnes vivent dans une situation de précarité énergétique et 1 ménage modeste sur 3 déclare avoir souffert du froid l’hiver. L’horizon 2028 pour l’interdiction de la location des passoires thermiques semble ainsi trop lointain...

Compléter la première phrase de l’alinéa 5 par les mots : « et des produits particulièrement polluants utilisant des énergies fossiles. » Exposé sommaire : En l’état, l’article 4 du projet de loi aura un impact relativement limité : les publicités en faveur d’énergies fossiles sont en effet très rares, voire inexistantes. Il poursuit toutefo...

Après la section 6 bis du chapitre I^er du titre VIII du livre V du code de l’environnement, dans sa rédaction résultant de la présente loi, il est inséré une section 6 bis ainsi rédigée : « Section 6 bis « Opérations de parrainage et de mécénat « Art. 581‑25‑2. – Les opérations de parrainage ou de mécénat,...

Rédiger ainsi l’alinéa 5 : « Le caractère durable des atteintes au sens du présent article est laissé à la libre appréciation du juge compétent. » Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif de laisser à la libre appréciation du juge l’estimation du caractère « durable » des risques de mise en danger de l’environnement. La durabilité de...

Rédiger ainsi cet article : « L’action des pouvoirs publics tend à ce que, d’ici le 1^er janvier 2025, 35 % de la surface de vente soit consacrée à la vente en vrac dans les commerces de vente dont la surface est supérieure à 400 m². » Exposé sommaire : Cet amendement vise à renforcer l’ambition du texte en matière de développement...