Les interventions de Fiona Lazaar sur ce dossier
87 amendements trouvés
03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4418 au texte N° 3875 - Après l'article 60 (Irrecevable)
Mme Lazaar
I. – Le chapitre préliminaire du titre III du livre II du code rural et de la pêche maritime est complété par deux nouveaux articles ainsi rédigés : « Art. L. 230‑5‑9. – I. – Le chèque « alimentaire bio » permet d’acquérir des produits alimentaires auprès des établissements agréés mentionnés à l’article L. 230‑5-10 du code rural et de l...
03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE3007 au texte N° 3875 - Après l'article 45 (Rejeté)
Mme Lazaar
Le Gouvernement présente au Parlement, au plus tard six mois après promulgation du présent projet de loi, un rapport sur la précarité énergétique. Il y fait état des aides publiques à destination des ménages précaires visant à lutter contre la précarité énergétique et propose des recommandations visant à ce que le système d’aides publiques puis...
03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE2998 au texte N° 3875 - Après l'article 2 (Irrecevable)
Mme Lazaar
L’article L. 6314‑1 du code du travail est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « 4° Soit reconnue par l’État d’utilité publique en matière de protection de l’environnement, de la biodiversité et du climat. « La liste des qualifications concernées par le 4° est précisée par décret. » Exposé sommaire : Dans son avis du 27 janvier 2021, ...
03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE2993 au texte N° 3875 - Article 59 (Rejeté)
Mme Lazaar
Après le mot : « expérimental », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 : « et pour une durée de deux ans, les collectivités territoriales ont l’obligation de proposer quotidiennement dans les services de restauration collective dont elles ont la charge le choix d’un menu végétarien, dès lors que le service de restauration concerné propose plusi...
03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE2999 au texte N° 3875 - Article 4 (Rejeté)
Mme Lazaar
Après l’alinéa 6 insérer l’alinéa suivant : « Art. 581-25-2. – À compter d’un an suivant la publication de la loi n° ... du ... portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, figure sur les publicités en faveur de produits utilisant une quantité importante d’énergies fossiles une menti...
03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4348 au texte N° 3875 - Article 27 (Non soutenu)
Mme Lazaar
À l’alinéa 4, substituer au nombre : « 150 000 » le nombre : « 100 000 ». Exposé sommaire : Le trafic routier est responsable de 57 % des émissions d’oxydes d’azote et d’une part significative des émissions directes de particules fines. Cette pollution se solde en France par plus de 48 000 morts prématurés chaque année. Les études de santé...
03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE3004 au texte N° 3875 - Article 15 (Rejeté)
Mme Lazaar
À l’alinéa 16, substituer au mot : « cinq » le mot : « deux ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif de réduire le délai de prise en compte par les acheteurs publics des considérations liées aux aspects environnementaux dans leur politique d’achat.
