Questions au gouvernement

Madame la ministre déléguée chargée du logement, si nous pouvons être fiers des actions que nous avons menées en matière de logement depuis cinq ans,…

…avec le financement de nouveaux logements sociaux ou encore le vote des dispositifs MaPrimeRénov' et Loc'Avantages, nous devons regarder les difficultés qu'il reste à résoudre sur le sujet et trouver des solutions. Elles sont très difficiles à imaginer dans des territoires en zone tendue et touristique, comme chez moi au Pays basque ou dans le...

Le 5 juillet, un homme, Philippe Monguillot, a été victime d'une agression d'une extrême violence. Il était chauffeur de bus. Il est décédé chez moi à Bayonne. Cet après-midi, devant la représentation nationale, je tiens à lui rendre hommage.

Je tiens aussi à exprimer, de manière sincère et profonde, toute ma compassion à l'égard de son épouse, de ses trois filles et de ses collègues, pour qui les jours et les nuits sont si difficiles. Monsieur le président, ma question peut s'adresser à M. le Premier ministre, à M. le ministre de l'intérieur, à MM. les ministres de la justice, des...

La crise des EHPAD de 2017 a révélé une situation intenable dans l'accompagnement des seniors en France. Vous l'avez récemment rappelé dans cet hémicycle, aujourd'hui les personnels de ces établissements mais aussi les familles et les personnes âgées souffrent d'une insuffisance de présence à leurs côtés. Je salue l'ensemble des mesures que vo...

Madame la ministre, afin de leur apporter la preuve de notre engagement sans faille sur ce sujet, défini comme l'un des axes majeurs du quinquennat d'Emmanuel Macron, pourriez-vous nous préciser le calendrier d'examen du projet de loi grand âge par le Parlement ?

Elle porte sur le versement transport. Cet impôt, versé par les entreprises employant plus de onze salariés dans le ressort territorial d'une autorité organisatrice de la mobilité, est intégralement reversé aux collectivités territoriales pour financer les transports en commun. Jusqu'en 2017, le seuil d'assujettissement était de neuf emplois é...

Monsieur le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, nous sommes nombreux sur ces bancs à compter, dans nos circonscriptions, des petites unités de production hydroélectrique. Véritables producteurs d'énergie renouvelable de nos territoires, les 1 800 petites centrales hydroélectriques françaises produisent chaque jo...

Aujourd'hui, nous savons faire des barrages équipés de passes à poissons efficaces et dotés de systèmes laissant circuler les sédiments. Hydroélectricité et biodiversité ne devraient donc plus être opposées.

Pourtant, chaque jour, les hydroélectriciens nous font part de leur désarroi face à des réglementations toujours plus complexes, rendues encore plus néfastes par les interprétations variables qu'en font, d'un département à l'autre, les services de l'État.

Nous parlons quotidiennement, dans cet hémicycle, de lutte contre le réchauffement climatique, de baisse des émissions de gaz à effet de serre et de mix énergétique. Pourtant, lorsque je rentre dans mon département des Pyrénées-Atlantiques – qui ne compte ni centrale nucléaire ni éoliennes, et possède une seule unité de méthanisation et quelque...

Monsieur le ministre d'État, alors que nous examinons actuellement en commission le projet de loi relatif à l'énergie et au climat, je vous pose trois questions simples : comment entendez-vous aider les services instructeurs à mieux prendre en compte l'usage énergétique lorsqu'ils traitent les demandes d'autorisation soumises dans le cadre de l...

Ma question, à laquelle j'associe notre collègue Vincent Bru, s'adresse à M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur, Laurent Nuñez. En conséquence de la politique migratoire appliquée par nos voisins européens, nous assistons depuis le début de l'été dernier à la formation d'un nouveau couloir de passage le long de l'axe Atlanti...

Dans le département des Pyrénées-Atlantiques, le pays basque est devenu une étape importante de ce nouveau couloir migratoire. Le franchissement de la frontière y est organisé par des passeurs, qui assurent le transfert des migrants jusqu'à la gare routière de Bayonne. Ceux-ci quittent ensuite la ville sous 24 à 48 heures à bord d'autocars, afi...

L'état sanitaire préoccupant de ces populations, constituées pour une part significative d'hommes jeunes, de mineurs non accompagnés et de femmes seules avec enfants, a suscité l'organisation de réponses spontanées de bénévoles du pays basque, que je tiens à saluer. Leurs initiatives ont été encadrées par des associations ainsi que par les col...

Enfin, aux yeux de la France, quel doit être le rôle de l'Europe face à ces migrations toujours plus importantes ?