Les interventions de Florence Provendier sur ce dossier
129 amendements trouvés
14/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP1688 au texte N° 3649 - Article 6 (Non soutenu)
Mme Rilhac, Mme Provendier, Mme Sarles, Mme Galliard-Minier, Mme Dubost, Mme Pételle, Mme Dupont, Mme Racon-Bouzon, M...
Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « S’il est établi que l’association bénéficiaire d’une subvention est coupable de discriminations quelles qu’elles soient, l’autorité ou l’organisme ayant attribué la subvention procède, par une décision motivée et après que le bénéficiaire a été mis à même de présenter ses observations dans les con...
14/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP1700 au texte N° 3649 - Après l'article 17 (Irrecevable)
Mme Krimi, M. Anato, M. Gérard, Mme Le Feur, M. Ramos, M. Lainé, M. Raphan, Mme Racon-Bouzon, Mme Vanceunebrock, Mme ...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :
14/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP620 au texte N° 3649 - Article 6 (Rejeté)
Mme Vanceunebrock, M. Gérard, Mme Françoise Dumas, M. Le Bohec, Mme Lenne, M. Maire, M. Templier, M. Testé, M. Anato,...
À l’alinéa 2, après le mot : « humaine », insérer les mots : « , de lutte contre les discriminations, notamment en raison de l’orientation sexuelle ou de l’identité de genre d’une personne, ». Exposé sommaire : D’après cet article 6 du projet de loi, les associations doivent respecter une liste de principes républicains dès leur demande de...
14/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP746 au texte N° 3649 - Après l'article 1er (Retiré)
Mme Brunet, Mme Krimi, M. Testé, M. Anato, M. Martin, Mme Racon-Bouzon, M. Maire, M. Batut, M. Michels, Mme Charrière...
À la deuxième phrase du neuvième alinéa de l’article L. 721‑2 du code de l’éducation, après le mot : « haineux, » sont insérés les mots : « à la laïcité et à l’enseignement laïque des faits religieux, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à s’assurer que les enseignants puissent se former sur la laïcité et l’enseignement laïque des faits r...
14/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP1476 au texte N° 3649 - Article 21 (Retiré avant séance)
Mme Jacqueline Dubois, Mme Lenne, M. Venteau, M. Trompille, Mme Magne, Mme Vidal, M. Barbier, Mme Vanceunebrock, Mme ...
Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :
13/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP204 au texte N° 3649 - Après l'article 16 (Retiré avant séance)
M. Eliaou, Mme Avia, Mme Tuffnell, Mme Bergé, Mme Fabre, Mme Vidal, Mme Grandjean, M. Maire, Mme Parmentier-Lecocq, M...
Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :
12/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP131 au texte N° 3649 - Article 5 (Non soutenu)
Mme Rixain, Mme Krimi, Mme Liso, M. Barbier, Mme Brunet, Mme Calvez, Mme Delpirou, Mme Dupont, M. Gérard, M. Gouffier...
Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « II (nouveau). – Après le deuxième alinéa du même article, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les organismes mentionnés à l’article 15 de la loi n° 84‑16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’État, à l’article 32 de la loi n...
12/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP89 au texte N° 3649 - Article 25 (Adopté)
Mme Rixain, Mme Krimi, Mme Atger, M. Barbier, M. Belhaddad, Mme Brunet, M. Cormier-Bouligeon, Mme Delpirou, Mme Dupon...
À l’alinéa 15, après le mot : « mineurs, », insérer les mots : « vis-à-vis, notamment, des violences sexistes et sexuelles ». Exposé sommaire : Ces derniers mois, un mouvement de libération de la parole s’est enclenché dans le champ du sport pour que « la honte puisse changer de camp ». Pour accompagner cette libération de la parole et met...
08/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP39 au texte N° 3649 - Article 25 (Adopté)
Mme Rixain, Mme Krimi, Mme Atger, M. Barbier, M. Belhaddad, Mme Brunet, M. Cormier-Bouligeon, Mme Delpirou, Mme Dupon...
À l’alinéa 7, après le mot : « mineurs, », insérer les mots : « vis-à-vis, notamment, des violences sexistes et sexuelles ». Exposé sommaire : Ces derniers mois, un mouvement de libération de la parole s’est enclenché dans le champ du sport pour que « la honte puisse changer de camp ». Pour accompagner cette libération de la parole et mett...
