Les interventions de Florence Provendier sur ce dossier
129 amendements trouvés
14/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP797 au texte N° 3649 - Article 6 (Rejeté)
Mme Osson, M. Pellois, M. Cabaré, M. Testé, M. Paluszkiewicz, M. Perrot, M. Maire, M. Le Bohec, Mme Gipson, Mme Sarle...
Après le mot : « humaine », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 : « et de tous les droits fondamentaux mentionnés dans la Constitution du 4 octobre 1958, dans la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, dans le préambule de la Constitution de 1946 ainsi que dans la Charte de l’environnement de 2004. » Exposé sommaire : Le co...
14/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP622 au texte N° 3649 - Après l'article 21 (Rejeté)
Mme Vanceunebrock, M. Le Bohec, Mme Lenne, M. Templier, M. Anato, Mme Ali, Mme Le Peih, Mme Provendier, Mme Mörch, Mm...
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de douze mois après la promulgation de la présente loi, un rapport présentant un état des lieux portant sur la scolarisation obligatoire de l’ensemble des enfants aujourd’hui soumis à l’obligation d’instruction. Ce rapport s’accompagne d’éléments chiffrés sur les répercussions de cette mesure su...
14/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP1513 au texte N° 3649 - Article 21 (Non soutenu)
Mme Hennion, M. Damien Adam, Mme Racon-Bouzon, Mme Brulebois, Mme Rossi, M. Maire, Mme Leguille-Balloy, M. Raphan, M....
Après l’alinéa 3, insérer les deux alinéas suivants : « 1° bis° Après le sixième alinéa de l’article L. 131‑2, il est ajouté un 5° ainsi rédigé : « 5° Assurer une formation des enfants à l’utilisation responsable des outils et des ressources numériques notamment sur la citoyenneté numérique, les usages d’internet et des réseaux pour co...
14/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP1644 au texte N° 3649 - Après l'article 24 (Non soutenu)
Mme Rilhac, Mme Provendier, Mme Galliard-Minier
La seconde phrase de l’avant-dernier alinéa de l’article L. 914‑1 du code de l’éducation est supprimée. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer la dernière phrase de l'alinéa 5 de l'article L914-1 du code de l'éducation. IL vise à préciser les subventions dédiées à la formation dans les établissements privés sous contrat. En effet ...
14/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP1671 au texte N° 3649 - Article 6 (Rejeté)
Mme Rilhac, Mme Provendier, Mme Galliard-Minier
Après le mot : « fraternité », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 : « et de respect de la dignité de la personne humaine. » Exposé sommaire : Cet amendement demande la suppression de la mention de sauvegarde de l'ordre public dans le contrat d'engagement. L'objet d'une association est la création du lien social, la mise en commun de savoi...
13/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP204 au texte N° 3649 - Après l'article 16 (Retiré avant séance)
M. Eliaou, Mme Avia, Mme Tuffnell, Mme Bergé, Mme Fabre, Mme Vidal, Mme Grandjean, M. Maire, Mme Parmentier-Lecocq, M...
Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :
12/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP131 au texte N° 3649 - Article 5 (Non soutenu)
Mme Rixain, Mme Krimi, Mme Liso, M. Barbier, Mme Brunet, Mme Calvez, Mme Delpirou, Mme Dupont, M. Gérard, M. Gouffier...
Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « II (nouveau). – Après le deuxième alinéa du même article, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les organismes mentionnés à l’article 15 de la loi n° 84‑16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’État, à l’article 32 de la loi n...
12/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP89 au texte N° 3649 - Article 25 (Adopté)
Mme Rixain, Mme Krimi, Mme Atger, M. Barbier, M. Belhaddad, Mme Brunet, M. Cormier-Bouligeon, Mme Delpirou, Mme Dupon...
À l’alinéa 15, après le mot : « mineurs, », insérer les mots : « vis-à-vis, notamment, des violences sexistes et sexuelles ». Exposé sommaire : Ces derniers mois, un mouvement de libération de la parole s’est enclenché dans le champ du sport pour que « la honte puisse changer de camp ». Pour accompagner cette libération de la parole et met...
08/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP39 au texte N° 3649 - Article 25 (Adopté)
Mme Rixain, Mme Krimi, Mme Atger, M. Barbier, M. Belhaddad, Mme Brunet, M. Cormier-Bouligeon, Mme Delpirou, Mme Dupon...
À l’alinéa 7, après le mot : « mineurs, », insérer les mots : « vis-à-vis, notamment, des violences sexistes et sexuelles ». Exposé sommaire : Ces derniers mois, un mouvement de libération de la parole s’est enclenché dans le champ du sport pour que « la honte puisse changer de camp ». Pour accompagner cette libération de la parole et mett...
