Les interventions de Florence Provendier sur ce dossier
6 amendements trouvés
12/09/2019 — Amendement N° 625 au texte N° 2206 - Article 1er C (Non soutenu)
Mme Degois, Mme Bureau-Bonnard
Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante : « Il dresse également un bilan exhaustif des recettes issues des usagers de la route ainsi que de l’utilisation qui en est faite. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à éclairer annuellement, la représentation nationale sur l’utilisation des recettes issues de l’utilisation du réseau routier e...
02/09/2019 — Amendement N° CD813 au texte N° 2135 - Article 26 AA (Irrecevable)
M. Orphelin, M. Damien Adam, Mme Bagarry, M. Balanant, Mme De Temmerman, Mme Frédérique Dumas, Mme Dupont, M. Juanico...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Dès le 1er janvier 2020, les constructeurs automobiles devront limiter à 95 grammes de CO2 par kilomètre parcouru les émissions moyennes calculées à l’échelle de l’ensemble de leur flotte de voitures...
31/08/2019 — Amendement N° CD824 au texte N° 2135 - Article 28 (Non soutenu)
M. Orphelin, Mme Bagarry, M. Balanant, Mme De Temmerman, Mme Frédérique Dumas, M. Juanico, M. François-Michel Lambert...
Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant : «aa) À la première phrase du premier alinéa, la première occurrence du mot : « et » est remplacée par le signe : « , », et après le mot : « atmosphérique, », sont insérés les mots : « et analysant notamment l’effet d’une restriction de circulation appliquée aux véhicules particuliers et aux véhicul...
31/08/2019 — Amendement N° CD823 au texte N° 2135 - Article 28 (Non soutenu)
M. Orphelin, Mme Bagarry, M. Balanant, Mme De Temmerman, Mme Frédérique Dumas, M. Juanico, M. François-Michel Lambert...
Après l’alinéa 9, insérer les deux alinéas suivants : «c) Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « Les zones à faibles émissions mobilité visent une réduction des émissions de polluants atmosphériques d’au moins 3 % après la première année de mise en œuvre de la zone, puis d’au moins 25 % concernant les particules et 40 % concernant les oxyde...
30/08/2019 — Amendement N° CD736 au texte N° 2135 - Article 26 (Irrecevable)
M. Orphelin, M. Damien Adam, Mme Bagarry, M. Balanant, Mme Batho, Mme De Temmerman, Mme Frédérique Dumas, Mme Dupont,...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le projet de loi d’orientation des mobilités tel que voté en première lecture va dans le bon sens, mais il ne vise pas suffisamment la réduction des besoins de mobilité, alors que le transport qui po...
30/08/2019 — Amendement N° CD730 au texte N° 2135 - Article 1er B (Irrecevable)
M. Orphelin, M. Damien Adam, Mme Bagarry, M. Balanant, Mme De Temmerman, Mme Frédérique Dumas, Mme Dupont, M. Juanico...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Lors de l’examen en première lecture du projet de loi d’orientation des mobilités, nous avions porté un projet de contribution du transport aérien au financement des infrastructures de transport, ven...
