Respect des principes de la république

Après sept mois d'examen, nous parvenons au terme des débats sur le projet de loi confortant le respect des principes de la République, un texte dont l'armature fut proposée par le Président de la République à l'occasion de son allocution prononcée le 2 octobre 2020 aux Mureaux. Je salue le travail conduit par le président de la commission spéc...

D'abord, il n'est pas exact d'affirmer que seul le culte musulman serait concerné par des dispositions du type de celles de l'article 26. Ce n'est pas du tout le cas. Les associations diocésaines obéissent ainsi à des statuts types qui les obligent, par exemple, à soumettre certaines décisions à leur assemblée générale. L'article 26 n'est donc ...

Je reprends quelques arguments importants que j'ai déjà évoqués dans les débats précédents. Actuellement, une association cultuelle peut posséder un immeuble pendant un an. À l'issue de cette période, elle est obligée de le céder ; le plus souvent, le produit de la vente est placé sur les marchés financiers. L'article 28 tend à permettre d'adm...

Vous avez remarqué, mon cher collègue Corbière, que nous n'avons pas demandé le plafonnement des ressources tirées de la vente des cierges.

Selon vous, nous nous détournons de l'esprit de la loi de 1905 puisque les associations, désormais autorisées à posséder et à administrer des biens, n'auraient plus un but exclusivement cultuel. Mais bien sûr que si : les ressources tirées des biens ne pourront être affectées qu'à l'objet exclusif du culte et absolument rien d'autre. L'esprit d...

Nous avons eu, monsieur Corbière, ce débat avec votre collègue Éric Coquerel en commission spéciale. Il est vrai qu'il existe dans notre droit un très grand nombre de mesures et de normes issues du régime de Vichy dont certaines ont été perpétuées à partir de 1944 par le Gouvernement provisoire de la République française, dont on ne peut pas so...

Nous répondons, monsieur Diard, à la préoccupation que vous exprimez par l'article 36 bis , ajouté après l'adoption d'un amendement de notre collègue Jacques Maire en première lecture. Il va toutefois moins loin que votre amendement : vous proposez une interdiction générale et absolue quand il prévoit que l'aliénation devra être soumise à décla...

En écoutant notre collègue Breton – dont les arguments sont d'ailleurs toujours exprimés avec beaucoup de pondération, je tiens à le souligner –, je constate que sa conception de la liberté est à géométrie variable. Lorsqu'il s'agit de bioéthique, il n'est plus question de liberté : l'État doit, en quelque sorte, intervenir pour rétablir l'ordr...

Tous les amendements de restriction générale et absolue des libertés fondamentales qui ont été proposés par votre groupe le prouvent.

Il est bien normal qu'avant de terminer l'examen de ce texte, je prenne quelques instants pour répondre à M. Ravier. Vous avez raison, ce texte permet de constater nos divergences, parfois profondes, en particulier sur la question des signes religieux dont vous avez fait, ces derniers jours, et peut-être plus encore qu'en première lecture, une...

…parce qu'il aurait manqué un mot dans son titre ? Est-ce que vous jugez que la loi de 2010 était faible parce qu'il aurait manqué, dans son titre, un mot en particulier ?

Comme cela a été dit à plusieurs reprises, nous faisons des lois qui ont une portée générale et qui s'appliquent à tous, donc à toutes les formes de séparatisme. Par conséquent, nous préférons positionner ce texte de façon dynamique. Nous voulons conforter le respect des principes de la République. Nous ne visons personne en particulier, nous n...

Madame Untermaier, aucun amendement n'a été écarté d'un revers de main – je parle sous le contrôle de la rapporteure et du président de la commission spéciale.

Nous avons certes des divergences, mais nous tentons à chaque fois d'analyser les propositions, d'exposer des arguments. Il n'a échappé à personne que les débats traversent tous les bancs, y compris ceux de la majorité, et c'est pour le mieux, mais aucun amendement n'a été repoussé d'un revers de la main. Il faut revenir à des considérations f...

Certes, la croix avait été éliminée, mais il n'y a pas plus confessionnel qu'une église, avec ou sans croix.

En France, il existe un parti chrétien-démocrate, qui s'affiche comme tel. Il est présidé par notre ancien collègue Jean-Frédéric Poisson et s'appelle désormais la voie du peuple – tout un programme. Je ne veux pas alourdir mon argumentation,…

…d'autant qu'Éric Ciotti n'est pas présent. Cependant, j'ai consulté avec beaucoup d'attention le tract qu'il a diffusé dans le canton où il a été élu au premier tour, avec 60 % des voix. On y voit une procession et les racines chrétiennes du pays y sont rappelées. Comme profession de foi, tomberait-il sous le coup de l'interdiction que ces ame...

Cela ne fait aucun doute et je vous invite à consulter ce document électoral très parlant – je peux vous le transmettre. Des croix y figurent, en même temps qu'on y appelle à interdire le voile islamique ! Même si cet aspect du débat revêt une grande complexité, il nous faut accepter que la démocratie permette à des royalistes de défendre un r...

Tel est le danger de l'islam politique, celui de se cacher, de ne pas communiquer son projet politique et de chercher l'approbation sur des bases faussées. Acceptons que ce combat participe de la démocratie, qui ne consiste pas simplement à effacer les signes des uns et des autres.

Monsieur Corbière, il ne faut pas faire preuve de naïveté sur cette question. À travers nos débats, et je pense que chacun le comprend bien, nous ne visons pas des groupes de parole au sein desquels des personnes choisiraient de se réunir pour évoquer les difficultés et les obstacles auxquelles elles sont confrontées. Ce n'est pas le sujet.