Les interventions de Florent Boudié sur ce dossier

203 amendements trouvés


15/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP1758 au texte N° 3649 - Article 6 (Adopté)
M. Poulliat, M. Boudié

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « Lorsqu’une association bénéficie de subventions consenties par plusieurs autorités administratives ou organismes mentionnés au premier alinéa du présent article, si l’une de ces autorités ou l’un ces organismes décide de procéder au retrait de sa subvention et enjoint à l’association de lui restit...

15/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP1742 au texte N° 3649 - Article 27 (Adopté)
M. Boudié

À la première phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots : « au bénéfice » les mots : « à ce que l’association bénéficie ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

15/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP1734 au texte N° 3649 - Article 38 (Adopté)
M. Houlié, M. Boudié

À l’alinéa 4, substituer au mot : « sera », le mot : « est ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.