Liberté de choisir son avenir professionnel

Mon groupe réitère son soutien à cet amendement, après l'avoir déjà exprimé en commission. En effet, la sensibilisation à l'environnement est un élément extrêmement important dans la vie de l'entreprise. La transition écologique et l'économie circulaire sont des sujets d'avenir auquel il est important de sensibiliser les salariés.

Suivre une formation peut s'avérer déterminant dans le parcours professionnel, qu'il s'agisse de valider des compétences acquises dans l'exercice quotidien de ses missions ou d'acquérir de nouvelles compétences complétant son expérience et ouvrant ainsi la voie à une montée en qualification. Mais certaines formations, notamment lorsqu'elles son...

Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission, madame la rapporteure, mes chers collègues, au terme d'un débat riche en échanges et propositions, nous allons, dans quelques instants, nous prononcer sur le projet de loi visant à réformer la formation professionnelle. Nous l'avons indiqué lors de la discussion g...

Je remercie Mme la ministre de nous avoir entendus. En commission, vous aviez annoncé votre intention de prendre en compte les amendements que nous avions défendus. Aujourd'hui, votre amendement est la traduction de cet engagement.

S'il y a bien un aspect intéressant de France compétences, c'est la mutualisation. Elle pourra permettre d'éviter ce que l'on observait avec les organismes paritaires collecteurs agréés, les OPCA : une gestion en silo des formations, les filières anciennes correspondant à des métiers anciens ayant beaucoup de moyens, car beaucoup de cotisants, ...

J'ai un peu de mal à comprendre l'intérêt de l'amendement. Que les informations soient transmises est une bonne chose ; mais, s'agissant des CFA, selon les formations dispensées, les coûts sont très variables.

Entre la métallurgie, le numérique ou le textile, les coûts sont différents, parce que les machines ou les formateurs le sont. Je me demande à quoi va servir cette fonction d'observatoire des coûts, à part peut-être à faire remonter des informations. Comparer le coût de CFA qui ne forment pas aux mêmes métiers me semble délicat. Je ne voterai p...

Je ne m'oppose pas à l'amendement, mais à son exposé des motifs, où il est écrit ceci : « La loi prévoit que ce contrat est établi dans l'année qui suit le renouvellement du conseil régional. Or, à la suite du renouvellement des conseils régionaux intervenu en 2015, plusieurs régions n'ont toujours pas publié ce contrat. » J'ai ici la liste de...

Le contrat de professionnalisation s'adresse aux salariés qui ne sont pas encore en poste dans l'entreprise. Le secteur médico-social a besoin de former et professionnaliser les salariés en poste dans l'entreprise, en particulier dans un EHPAD – établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes. Le présent amendement vise donc à supp...

Le Parlement ayant un rôle de contrôle du Gouvernement, je propose qu'un député et un sénateur siègent au conseil d'administration.

Le groupe UDI-Agir soutiendra cet amendement car il y a effectivement un besoin de formation dans ce secteur. Dans certaines structures, la qualité de la formation est faible, et il importe de l'améliorer.

Je suis étonné, parce que cette loi a pour objectif de renforcer le rôle des branches, mais vous dites qu'elles ne font pas leur travail en matière de formation des salariés de l'IAE. C'est une petite boutade, mais l'insertion par l'activité économique est une vraie opportunité pour les gens éloignés de l'emploi, qui méritent de recevoir une fo...

Je suis tout à fait d'accord avec M. Cherpion : le collège de l'État ne sera peut-être pas majoritaire à lui seul, mais à partir du moment où c'est vous, madame la ministre, qui nommerez les personnes qualifiées, alors vous aurez une majorité de fait. J'aurais préféré que l'on mette à égalité les membres du collège de l'État et ceux du collège ...

Par cet amendement, France compétences établirait, à l'adresse du Parlement et du Gouvernement, un rapport annuel rendant compte de son activité et de l'accomplissement de ses missions. Mme la ministre a indiqué que des rapports permettant de faire connaître son activité étaient prévus. En voilà un !

Les référentiels peuvent être nationaux mais un certain nombre de métiers sont purement locaux. Hier, Sébastien Huyghe, après moi-même, évoquait la dentelle de Calais, mais bien d'autres métiers relèvent de spécificités régionales, soit parce qu'ils sont exercés au bord de la mer ou à une frontière, soit parce qu'ils obéissent à des traditions ...

Il ne s'agit pas de délivrer un diplôme d'envergure régionale mais de pouvoir adapter en fonction des spécificités de chaque territoire régional. Le diplôme reste national.

C'est un amendement qui a l'air anodin, mais qui est important. Il tend en effet à préciser que les contributions versées par les entreprises au titre des alinéas précédents sont exclusivement affectées au financement de l'orientation, de l'apprentissage et de la formation professionnelle. Pourquoi cela ? Parce que je me souviens du précédent ...

On avait décidé de créer un fonds de quelques centaines de millions d'euros destiné aux personnes les plus éloignées de l'emploi. Or, tous les ans, l'État prélevait dessus 300 millions d'euros pour faire autre chose, au prétexte que les crédits étaient sous-consommés. Il convient donc que les entreprises, qui financent en partie la formation pr...

Notre groupe est très attaché à la décentralisation. Il nous semble dangereux de sortir l'apprentissage du giron des régions, d'abord parce que ces dernières sont compétentes en matière de développement économique et que la formation professionnelle a bien évidemment un lien direct avec le développement économique. Les actions menées dans ce do...

Après cette parenthèse gastronomique, je veux quand même vous dire, madame la ministre, que nous sommes un peu étonnés. Un certain nombre de groupes l'ont dit avant moi, nous avons eu un peu de mal à voir quels étaient exactement les financements prévus. Pendant quinze jours, différentes propositions ont été formulées, des réécritures d'article...