Liberté de choisir son avenir professionnel

Cette rédaction sous-entendrait que d'autres frais ne pourraient pas être pris en charge. C'est dangereux. Dès lors que le texte mentionne ce qui peut être pris en compte, cela signifie que le reste ne peut pas l'être. Des frais de transport pourraient ainsi ne pas être pris en charge.

Notre groupe n'est pas opposé à une réforme de l'apprentissage. Nous voyons d'ailleurs avec bienveillance le fait que le texte intègre les branches, les partenaires sociaux et les entreprises dans le dispositif. Il est important que ceux-ci puissent donner leur avis tant pour le jeune, qui sera encadré par des employeurs, que pour l'apprentissa...

Exactement ! Nous aurions préféré un système mixte dans lequel les régions pourraient coordonner l'apprentissage sur leur territoire, l'adapter à sa réalité, à ses spécificités professionnelles. Je l'ai dit au début de notre débat : c'est sur les territoires que se font les mouchoirs de Cholet ou la dentelle de Calais. Il est donc important que...

Lors de son intervention en défense de la motion de rejet préalable, le président Mélenchon avait mis le doigt sur le problème des maîtres d'apprentissage. Si le nombre d'apprentis s'accroît fortement, ce que nous désirons tous, jusqu'à éventuellement atteindre un niveau comparable à celui de l'Allemagne, encore faut-il avoir les maîtres d'app...

Ce ne sont pas les branches qui vont apporter une dimension pédagogique au chef d'entreprise. Celui-ci peut certes être très bon en tant que tel et pas très bon pédagogue, mais un accord de branche ne va pas lui apporter un soupçon de pédagogie, je tiens à le faire remarquer – même si par ailleurs l'accord pourrait fixer des règles différentes....

Le candidat Emmanuel Macron avait soutenu, dans son programme pour les outre-mer, le développement d'un Erasmus caribéen et d'un Erasmus dit adapté. Cet amendement va dans ce sens, puisqu'il vise à promouvoir l'apprentissage des jeunes ultra-marins des collectivités du Pacifique dans leur environnement régional. La commission des affaires soci...

Je serais ennuyé de le retirer, dans la mesure où il a été déposé par nos collègues Philippe Dunoyer et Philippe Gomès, qui sont tous deux députés de Nouvelle-Calédonie, collectivité qui doit s'exprimer prochainement par référendum. Ils aimeraient pouvoir profiter des dispositions de l'article 73 de la Constitution, car la Nouvelle-Calédonie e...

Ce débat, nous l'avons eu en commission. J'avais en effet déposé un amendement tendant à supprimer la limite d'âge supérieure pour l'apprentissage. À l'époque, madame la rapporteure, madame la ministre, vous vous étiez opposées à cette disposition. Vous m'aviez même expliqué, madame la ministre, que l'on ne pouvait prendre le risque de voir se ...

… ou qui, à tout le moins, nous permettront d'avoir un rapport sur le sujet, aient été déposés et aient recueilli un avis favorable de votre part. J'ai moi-même évoqué la question avec Pôle emploi et la région des Hauts-de-France, au cours d'une réunion consacrée à l'emploi lundi dernier. On m'a dit que si ça ne se passait pas ainsi dans l'app...

Il tend à ce que le cahier des charges régional définisse, dans les régions volontaires, à titre expérimental, pour une durée de trois ans – et je ne serais pas mécontent que Mme la ministre rende la mesure pérenne – , l'offre de service du conseil en évolution professionnelle. Il est important que les régions puissent donner leur avis. Je ne r...

L'article 4 définit un nouveau cadre légal pour les actions de formation professionnelle. Il me semble important de compléter la liste des objectifs de ces actions par l'amélioration des conditions de travail. Si l'article cite déjà l'adaptation des travailleurs à leur poste de travail, à l'évolution des emplois ou au développement des compéte...

Je suis en désaccord absolu avec l'argumentation de la rapporteure : ce thème n'est pas du tout couvert. Le texte indique que les actions de formation ont pour objet « de favoriser l'adaptation des travailleurs à leur poste de travail ». Je suis désolé, mais l'adaptation au poste de travail est une notion réductrice par rapport celle de conditi...

Madame la ministre, je ne vais pas être long : cet amendement concerne le CPA, mais nous avons eu le même débat sur le compte personnel de formation. Dans le cadre d'un accord national interprofessionnel, les partenaires sociaux ont créé le CPA ainsi que le CPF, et ont voulu que les droits soient attachés à la personne et non au contrat de tra...

Honnêtement, madame la rapporteure, je ne vois pas comment mon amendement pourrait être satisfait. En effet, depuis l'adoption d'un amendement de M. Maillard, l'accord exprès du titulaire du CPF a été supprimé puisqu'il est obligé de mobiliser son compte. Le CPF faisant partie du CPA, il n'y a plus d'accord exprès du salarié, et mon amendement ...

Je serai bref, car plusieurs orateurs se sont déjà exprimés et mes propos courent le risque d'être redondants. Je rappelle à M. Maillard que j'ai soutenu l'amendement qu'il a déposé en commission, car j'en avais déposé un quasiment identique, que j'ai retiré au profit du sien.

J'en approuvais en effet les dispositions, notamment celle que vous résumiez ainsi : « La qualité n'est pas un label » – contrairement à ce que vous venez de dire, monsieur Maillard, à l'inverse de ce que vous avez dit en commission – « mais une démarche de progression, tout au long de l'existence d'un établissement. Nous souhaitons une qualité...

Je suis navré de vous le dire, monsieur Maillard, mais vous revenez en arrière. Nous avons voté votre amendement quasiment à l'unanimité en commission.

Je suis d'accord avec M. Cherpion – d'ailleurs, c'est pourquoi je ne serai pas long : j'utilise le même argumentaire, fondé sur le compte rendu des débats en commission, que je ne vais pas lire in extenso.

Le groupe UDI-Agir proposera une série d'amendements pour réintroduire les territoires dans votre texte, madame la ministre, à commencer par celui-ci. Le service public régional de l'orientation, je vous le rappelle, relève de la compétence des régions depuis la loi du 5 mars 2014, laquelle marqua une étape décisive dans ce domaine puisque c'e...

Premièrement, madame la rapporteure, vous avez dit que notre amendement était déjà satisfait. Alors votons-le, s'il ne change rien, cela ne mange pas de pain ! Deuxièmement, il me semble qu'il y a un problème de cohérence dans votre projet.