Les amendements de Francis Vercamer pour ce dossier
131 interventions trouvées.
Le développement économique est une compétence de la région. Celle-ci va mener une politique de développement économique sur son territoire. Mais le CEP, lui, va être organisé au niveau national. Il va conseiller les salariés et les informer des emplois dans la région, sans avoir à connaître de son développement économique ! C'est complètement ...
L'amendement no 2091 s'apparente à celui que nous avions nous-même déposé : nous proposions de prévoir une indexation sur l'inflation ; vous proposez une clause de revoyure. Les deux propositions sont proches mais non identiques puisqu'une clause de revoyure ne fixe pas clairement l'augmentation des droits. De plus, vous prévoyez de l'activer t...
Je regrette que vous n'acceptiez pas notre sous-amendement qui fait passer la périodicité de la clause de revoyure de trois à un an. L'amendement ne traite pas que de l'évolution de l'abondement, mais également de l'évolution du prix des formations ; il permettra à Mme la ministre de s'appuyer sur France compétences pour réfléchir aux façons de...
Notre groupe votera en faveur des sous-amendements et, s'ils ne sont pas adoptés, contre l'amendement lui-même. En effet, il nous paraît déraisonnable d'obliger le salarié à mobiliser ses crédits du compte de formation.
Avec le nouveau CPF, le Gouvernement vise à individualiser davantage la formation professionnelle et à permettre au salarié d'être véritablement acteur de sa propre formation professionnelle, ainsi que des choix qu'il effectue dans ce cadre. Dès lors, le principal intéressé qu'est le salarié doit être acteur de son projet professionnel. Il est ...
Cet excellent amendement, déposé par Mme Firmin Le Bodo, vise à garantir une perspective d'évolution de carrière à tous les salariés. Il vise à octroyer des financements fléchés sur certains secteurs, dont les besoins en professionnels diplômés sont cruciaux et dont les formations sont longues et coûteuses. Au demeurant, il s'agit souvent de se...
Je suis surpris par les alinéas 98 et 99 qui, comme beaucoup d'entre nous l'ont déjà dit, ôtent aux salariés une certaine liberté. Au départ, le compte personnel de formation, c'était la liberté pour chacun et la portabilité des droits. C'était la négociation entre les partenaires sociaux pour que le salarié puisse orienter lui-même sa carrièr...
Par ailleurs, je fais un saut dans ce projet de loi et j'arrive au titre II, à l'article 35 relatif à la définition de l'offre raisonnable d'emploi – ORE – , qui renforce l'obligation pour le demandeur d'emploi d'accepter le poste qui lui est proposé. Ainsi, non seulement on lui piquera son CPF, mais on pourra aussi l'obliger à accepter une for...
Si c'est avec l'argent de l'État, on peut le comprendre, mais si c'est avec son argent, on pousse le bouchon un peu loin !
Je ne comptais pas intervenir sur cet article, mais le débat est un peu surréaliste. Le compte personnel de formation existait bien avant cette loi et se trouve dans le code du travail, donc quand j'entends Mme la rapporteure dire qu'il s'agit de la pierre angulaire du texte, cela me paraît bien exagéré. Le texte ne fait qu'apporter des précisi...
Techniquement, cela ne change pas grand-chose, mais il faut que le montant en euros soit suffisant pour que le salarié puisse se former. Le passage à un calcul en euros présente un avantage : comme ce droit est attaché à la personne et non au contrat de travail, le transfert des droits du salarié lors d'un changement d'entreprise sera plus aisé...
En effet, connaître trois ans à l'avance la formation que le salarié suivra sera difficile pour l'entreprise qui devra transférer le droit, alors que, avec le système fondé sur les euros, il suffira de faire un chèque.
Le problème, c'est que vous obligez le demandeur d'emploi à utiliser les crédits de son compte personnel de formation s'il accepte une formation. Imaginons que celui-ci n'accepte pas la formation, n'ayant pas envie de consommer son compte. C'est un premier refus. On lui refait une proposition, qu'il décline encore parce qu'il veut se diriger ve...
… selon lequel Pôle emploi a pour mission de « Décider de la suppression du revenu de remplacement et du prononcé de la pénalité administrative [… ] ». On va donc lui dire que s'il refuse de faire financer sa formation par son CPF, son allocation de remplacement sera supprimée. Pensez-y, mes chers collègues, parce que cela peut avoir un impact...
Le groupe UDI, Agir et indépendants juge intéressant cet amendement qui vise à instaurer une revalorisation du CPF conformément au coût de la vie. Nous le voterons. Le vrai problème est que le projet de loi ne comporte aucun montant. On va donc revaloriser un montant qui n'est aujourd'hui inscrit que dans l'étude d'impact et l'exposé des motif...
L'objet de l'article 1er est d'instaurer une plus grande liberté d'évolution professionnelle à travers le CPF. Mais cette liberté suppose de rendre celui-ci plus accessible d'accès et d'utilisation. Mon amendement participe de cette volonté de simplification : chaque salarié doit réellement avoir la faculté de construire son projet professionne...
Je propose d'ajouter un 6° à la liste des actions de formation éligibles au CPF, concernant les « actions d'enseignement et de formation en matière de secourisme ». Outre que cet ajout est très important pour sauver des vies, dans un certain nombre de métiers, bénéficier de telles actions constituera un véritable plus. Je pense aux métiers de l...
Monsieur Lecoq, tout le monde n'a pas la capacité d'aller jusqu'au bac, et certains sont trop âgés pour s'y présenter…
Je constate que l'alinéa 32, qui rend également éligibles aux CPF « les actions de formation destinées à permettre aux bénévoles et aux volontaires en service civique d'acquérir les compétences nécessaires à l'exercice de leurs missions » ne débouche pas non plus sur une certification professionnelle. Nous ne souhaitons que rendre possible le ...
Notre groupe comprend cette proposition, mais sa mise en oeuvre nous semble extrêmement complexe. J'imagine mal comment 24 millions de salariés pourraient se voir proposer un rendez-vous avec le CEP, le conseiller en évolution professionnelle. Nous ne voterons donc pas pour l'amendement, qui nous paraît irréaliste, même si nous pourrions y adhé...