Les amendements de Francis Vercamer pour ce dossier
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Il complète le service dématérialisé qui est proposé, en permettant aux bénéficiaires de noter les formations auxquelles ils ont assisté. Les stagiaires pourront ainsi attribuer une note à chaque formation, dont les autres titulaires d'un CPF pourront prendre connaissance. Ce dispositif s'apparente aux systèmes de notation que l'on peut connaît...
Il permettrait aux futurs bénéficiaires de choisir les formations les plus performantes grâce aux avis précédents, donc d'améliorer leur choix.
Je constate que le Gouvernement continue de déposer des amendements au cours de la séance, en l'occurrence à l'article 17.
En vertu de l'article 55, alinéa 6, je le rappelle : « Lorsque le Gouvernement ou la commission saisie au fond ont usage de la faculté qui leur est reconnue par l'article 99, alinéa 2, de déposer un ou plusieurs amendements », ce qui est le cas pour l'amendement qui vient d'être déposé, « un temps supplémentaire est attribué à chaque groupe et ...
Lorsque l'article 17 sera discuté, les présidents des groupes pourront donc demander ce temps supplémentaire. Mon rappel au règlement ne visait qu'à demander au Gouvernement d'éviter de déposer des amendements à tous les articles, sans quoi l'examen du texte ne sera pas achevé vendredi.
Ce point a déjà été débattu tout à l'heure. Il s'agit de réévaluer périodiquement le CPF pour en indexer l'évolution sur l'inflation.
Madame la présidente, mesdames les rapporteures, madame la présidente de la commission des affaires sociales, madame la ministre – quel parterre féminin – , mesdames et messieurs les députés, il est toujours utile, quand on aborde la discussion d'un projet de loi de réforme de la formation professionnelle, d'opérer d'abord le constat de ce qui ...
En supprimant l'autorisation administrative régionale d'ouverture et de développement des CFA, votre réforme risque de favoriser une fracture territoriale dans l'accès à l'apprentissage entre zones urbaines et zones rurales. Selon une étude de Régions de France, plus de 700 CFA seraient menacés.
C'est pourquoi nous vous proposerons de conserver la compétence de la région en matière d'apprentissage, ce qui est parfaitement cohérent avec ses compétences en matière de formation professionnelle des demandeurs d'emploi et de développement économique. Nous vous proposerons également d'aller au bout de la démarche, en nous interrogeant sur l'...
Parmi les interrogations que nous souhaitons également voir levées, figure celle de la période de transition entre le système existant et le dispositif proposé par le projet de loi – j'ai évoqué le sujet lors de mon explication de vote. Il s'agit là d'une préoccupation largement partagée, autant par les représentants des organisations représent...
J'ai bien écouté l'intervention du président Mélenchon, et je partage certains de ses constats. Il a en effet pointé du doigt plusieurs dysfonctionnements de notre société et de la formation professionnelle. S'agissant de l'assurance chômage, par exemple, j'avais fait la même intervention lors de l'examen du projet de loi de financement de la S...
