Croissance et transformation des entreprises

Je suis saisi de plusieurs amendements identiques, nos 9, 134, 146, 618, 1184, visant à supprimer l'article. La parole est à M. Boris Vallaud, pour soutenir l'amendement no 9.

Sur l'article 51, je suis par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Véronique Louwagie, pour soutenir l'amendement no 1117.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 57 Nombre de suffrages exprimés 56 Majorité absolue 29 Pour l'adoption 41 Contre 15

Je suis saisi de deux amendements de suppression, nos 16 et 1190. La parole est à M. Régis Juanico, pour soutenir l'amendement no 16.

Je suis saisi de cinq amendements de suppression, nos 17, 152, 366, 622 et 718. La parole est à Mme Marie-Noëlle Battistel, pour soutenir l'amendement no 17.

Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 664, 665 et 666, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à Mme Marie Lebec, rapporteure, pour les soutenir.

Sur l'amendement no 48 rectifié, je suis saisi par le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission sur cet amendement ?

Je suis saisi de deux amendements, nos 358 et 1110, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Stéphane Peu, pour soutenir l'amendement no 358.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 49 Nombre de suffrages exprimés 46 Majorité absolue 24 Pour l'adoption 16 Contre 30

La commission a maintenu la suppression par le Sénat de l'article 53 bis A. La parole est à M. Pierre-Alain Raphan, pour soutenir l'amendement no 387 tendant à le rétablir.

Je suis saisi de deux amendements de suppression, nos 175 et 721. La parole est à M. Daniel Fasquelle, pour soutenir l'amendement no 175.

La parole est à M. le rapporteur général de la commission spéciale, pour donner l'avis de la commission sur les deux amendements de suppression.

Sur l'amendement no 318, je suis saisi par le groupe La République en marche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Laurent Saint-Martin, pour le soutenir.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 65 Nombre de suffrages exprimés 48 Majorité absolue 25 Pour l'adoption 46 Contre 2

La séance est reprise. Quelques présidents de groupe m'ont demandé de rappeler le temps de parole restant à chacun de leurs groupes dans le cadre du temps législatif programmé. Pour le groupe La République en marche, il reste trois heures et vingt-neuf minutes ; pour le groupe Les Républicains, deux heures et seize minutes ; pour le groupe du...

Je suis saisi d'un amendement no 1118 qui fait l'objet d'un sous-amendement no1305. La parole est à Mme Zivka Park, pour soutenir l'amendement.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 35 et 359. La parole est à Mme Laure de La Raudière, pour soutenir l'amendement no 35.

Je suis saisi de plusieurs amendements identiques, nos 10, 135, 148 et 1185, visant à supprimer cet article. La parole est à Mme Marie-Noëlle Battistel, pour soutenir l'amendement no 10.

L'amendement no 135 est défendu par M. Vincent Descoeur. L'amendement no 148 est défendu par Mme Emmanuelle Ménard. L'amendement no 1185 est défendu par M. Michel Castellani. Quel est l'avis de la commission ?

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 98 et 877. La parole est à M. Ian Boucard, pour soutenir l'amendement no 98.