Croissance et transformation des entreprises

Les amendements, nos 628 de M. Daniel Fasquelle, et 765 de Mme Véronique Louwagie, tendant à supprimer l'article, sont défendus.

Les amendements nos 1272 rectifié de la commission spéciale, 1324 de Mme Coralie Dubost, 1270 rectifié de la commission spéciale, 1074 de Mme Coralie Dubost, 1271 et 1274 de la commission spéciale, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée, sont défendus.

Sur l'ensemble du projet de loi, je suis saisi par les groupes Les Républicains et La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

Les amendements, nos 1018 et 1019 de M. Roland Lescure, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée, sont rédactionnels.

Je suis saisi de deux amendements, nos 1014 et 1013, de M. Roland Lescure, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. Le premier est un amendement de précision et le second de simplification.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 45 Nombre de suffrages exprimés 42 Majorité absolue 22 Pour l'adoption 27 Contre 15

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nos 1673, 1761).

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises (nos 1673, 1761).

Ce matin, l'Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi, s'arrêtant à l'amendement no 8 à l'article 44.

Sur les amendements identiques nos 8, 92, 133, 145, 354, 614, 829, 873, 1137 et 1183, je suis saisi par le groupe Les Républicains et le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Boris Vallaud, pour un rappel au règlement.

Je suis saisi de plusieurs amendements identiques, nos 15, 105, 150, 365, 621, 717, 917 et 1189, visant à supprimer l'article. La parole est à M. Régis Juanico, pour soutenir l'amendement no 15.

Sur les amendements identiques nos 15, 105, 150, 365, 621, 717, 917 et 1189, je suis saisi par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Daniel Fasquelle, pour soutenir l'amendement no 621.

La séance est reprise. Je vous rappelle que le règlement de notre assemblée ne permet pas d'appliquer la procédure de vote par division au stade du vote d'ensemble, mais seulement au vote sur un article, un amendement ou un sous-amendement. Cette jurisprudence fixée par la conférence des présidents a été constamment appliquée par tous les prés...

Je tiens à préciser deux éléments concernant les discussions en temps législatif programmé, conformément aux dispositions de l'article 49 alinéa 8 du règlement. Tout d'abord, les suspensions de séance sont décomptées du temps des groupes qui les ont demandées, à hauteur du temps demandé par le responsable du groupe. Les rappels au règlement n...

La parole est à M. Dominique Potier, pour un rappel au règlement. Le temps sera décompté si ce n'est pas un vrai rappel au règlement.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 58 Nombre de suffrages exprimés 57 Majorité absolue 29 Pour l'adoption 14 Contre 43

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 802 et 1035. La parole est à M. Charles de Courson, pour soutenir l'amendement no 802.

Monsieur Petit, ce n'était pas non plus un rappel au règlement, cette intervention sera décomptée du temps de parole de votre groupe. La parole est à M. Éric Coquerel, pour un rappel au règlement.

Monsieur Coquerel, ce n'était pas non plus un rappel au règlement. La parole est à Mme Laure de La Raudière, pour un rappel au règlement.

Je rappelle que les rappels au règlement portent sur le fonctionnement de notre assemblée, et non sur le fond. Je donnerai la parole pour un rappel au règlement lorsque vous aurez le règlement en main, sinon je ne sais plus qui veut intervenir à quel titre. La parole est à M. Gilles Le Gendre, pour un rappel au règlement.