Les amendements de Francis Vercamer pour ce dossier
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Je suis saisi de deux sous-amendements, nos 1341 et 1340, pouvant faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à Mme la présidente de la commission spéciale, pour les soutenir.
La parole est à M. Dominique Potier, pour soutenir l'amendement no 85. Sur cet amendement, je suis saisi par le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 42 Nombre de suffrages exprimés 35 Majorité absolue 18 Pour l'adoption 6 Contre 29
Sur l'amendement no 783, je suis par le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Boris Vallaud, pour soutenir l'amendement no 783.
Je suis saisi de trois amendements, nos 100, 99 et 733, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Boris Vallaud, pour soutenir l'amendement no 100. Monsieur Vallaud, peut-être pourriez-vous soutenir soutenir également l'amendement no 99 ?
Les amendements nos 220 et 248 de M. Daniel Fasquelle, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée, sont défendus.
Les amendements nos 97 de M. Vincent Descoeur et 249 de M. Daniel Fasquelle sont défendus. Quel est l'avis de la commission ?
Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 1213, 44, 319, 487, 1203, 751 et 43, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 44, 319, 487 et 1203 sont identiques. La parole est à M. Dominique Potier, pour soutenir l'amendement no 1213.
Sur les amendements identiques nos 44, 319, 487 et 1203, je suis saisi par le groupe Socialistes et apparentés et par celui de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Pierre Dharréville, pour soutenir l'amendement no 319.
L'amendement no 487 de M. Guy Bricout est défendu. La parole est à M. Michel Castellani, pour soutenir l'amendement no 1203.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 42 Nombre de suffrages exprimés 42 Majorité absolue 22 Pour l'adoption 14 Contre 28
Je suis saisi de deux amendements, nos 730 et 86, pouvant être soumis à une discussion commune. Sur l'amendement no 730, je suis saisi par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Danièle Obono, pour soutenir l'amendement.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 40 Nombre de suffrages exprimés 40 Majorité absolue 21 Pour l'adoption 12 Contre 28
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 90 et 1093. La parole est à Mme Laure de La Raudière, pour soutenir l'amendement no 90.
L'amendement no 1093 de Mme Sarah El Haïry est défendu. Quel est l'avis de la commission ?
Sur l'amendement no 23, je suis saisi par le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Dominique Potier, pour soutenir cet amendement.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 35 Nombre de suffrages exprimés 35 Majorité absolue 18 Pour l'adoption 9 Contre 26
Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 240 de M. Daniel Fasquelle, 841 de Mme Véronique Louwagie, et 893 de M. Nicolas Forissier. Ils sont tous trois défendus.
Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 74, 87, 254, 594, 670, 766, 1081, 1198 et 1296, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 74, 87, 254, 594, 670, 766, 1081 et 1198 sont identiques. L'amendement no 74 est défendu. La parole est à Mme Laure de La Raudière, pour soutenir l'amendement no 87.
Je suis saisi de trois amendements tendant à supprimer l'article, nos 22, 626 et 737. La parole est à M. Boris Vallaud, pour soutenir L'amendement no 22 de M. Dominique Potier est défendu. La parole est à M. Daniel Fasquelle, pour soutenir l'amendement no 626.
