Croissance et transformation des entreprises

Nous en venons aux sous-amendements. Nous commençons par deux sous-amendements identiques, nos 1308 et 1312. La parole est d'abord à M. Boris Vallaud, pour soutenir le sous-amendement no 1308.

Je vais mettre aux voix les sous-amendements et l'amendement en discussion. La parole est à Mme la secrétaire d'État.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 507 et 732. La parole est à M. Daniel Fasquelle, pour soutenir l'amendement no 507.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 176 et 483, qui visent à supprimer l'article. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l'amendement no 176.

Sur l'amendement no 41, je suis saisi par le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Daniel Fasquelle.

Je vous indique, mes chers collègues, qu'il reste 170 amendements à examiner. La parole est à M. Dominique Potier, pour soutenir l'amendement no 41.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 44 Nombre de suffrages exprimés 44 Majorité absolue 23 Pour l'adoption 14 Contre 30

Sur l'amendement no 724 qui suit, je suis saisi par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission ?

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 42 Nombre de suffrages exprimés 39 Majorité absolue 20 Pour l'adoption 10 Contre 29

Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 571, 623 et 884. La parole est à Mme Véronique Louwagie, pour soutenir l'amendement no 571.

Je suis saisi de quatre amendements, nos 284, 180, 574 et 885, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 180, 574 et 885 sont identiques. La parole est à M. Daniel Fasquelle, pour soutenir l'amendement no 284.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 7 et 973. La parole est à M. Daniel Fasquelle, pour soutenir l'amendement no 7.

Sur l'amendement no 726, je suis saisi par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Bastien Lachaud, pour soutenir l'amendement no 726.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 45 Nombre de suffrages exprimés 44 Majorité absolue 23 Pour l'adoption 13 Contre 31

Sur l'article 61, je suis saisi par le groupe La République en marche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Dominique Potier, pour soutenir l'amendement no 50.

Voulez-vous donner votre avis sur ces amendements, monsieur le rapporteur général, et dans le même temps soutenir le sous-amendement no 1307 rectifié, à l'amendement no 49 ?

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 42 Nombre de suffrages exprimés 32 Majorité absolue 17 Pour l'adoption 27 Contre 5

Je suis saisi de trois amendements, nos 583, 886 et 67, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 583 de Mme Véronique Louwagie et 886 de M. Nicolas Forissier sont identiques. Ils sont défendus, de même que l'amendement no 67 de M. Vincent Descoeur. Quel est l'avis de la commission ?

Le Sénat a supprimé l'article 61 ter. Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 978 et 1033, visant à rétablir la disposition adoptée par l'Assemblée. La parole est à M. Christophe Blanchet, pour soutenir l'amendement no 978.

Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 1286, 1298 et 1342 rectifié, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. L'amendement no 1298 fait l'objet de deux sous-amendements nos 1341 et 1340. La parole est à Mme Coralie Dubost, rapporteure thématique, pour les soutenir.