Croissance et transformation des entreprises

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 748 et 1263. La parole est à Mme Anne-Laurence Petel, pour soutenir l'amendement no 748.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 224 et 725. La parole est à M. Daniel Fasquelle, pour soutenir l'amendement no 224.

Je suis saisi de trois amendements, nos 222, 719 et 1053, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 222 et 719 sont identiques. La parole est à M. Daniel Fasquelle, pour soutenir l'amendement no 222.

L'amendement no 1053 vient d'être défendu. Quel est l'avis de la commission sur les trois amendements en discussion commune ?

Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 96, 424 et 862. La parole est à M. Daniel Fasquelle, pour soutenir l'amendement no 96.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 118 et 870. La parole est à M. Daniel Fasquelle, pour soutenir l'amendement no 118.

Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 1055, 589, 223 et 720, pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement no 589 fait l'objet de deux sous-amendements nos 1315 et 1316. Les amendements nos 223 et 720 sont identiques. La parole est à Mme Véronique Louwagie, pour soutenir l'amendement no 1055.

La parole est à M. Denis Sommer, pour soutenir les sous-amendements nos 1315 et 1316, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.

Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 608, 867, 339 et 703, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 608 et 867 ainsi que les amendements nos 339 et 703 sont identiques. L'amendement no 608 est défendu par M. Daniel Fasquelle. L'amendement no 867 est défendu par Mme Véronique Louwagie. La parole est à M. André...

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 154 et 794, tendant à supprimer l'article 9 bis DB. La parole est à M. Daniel Fasquelle, pour soutenir l'amendement no 154.

Sur les amendements identiques nos 677, 1083 et 1160, je suis saisi par le groupe Libertés et territoires d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Éric Alauzet.

Je suis saisi de plusieurs amendements de suppression, nos 677, 1083 et 1160. La parole est à Mme Caroline Fiat, pour soutenir l'amendement no 677.

Je suis saisi de quatre amendements identiques, nos 21, 332, 408 et 686, tendant à supprimer l'article 13. La parole est à M. Boris Vallaud, pour soutenir l'amendement no 21.

Je suis saisi d'une série amendements, nos 1225, 1226, 1277, 1217, 1278 et 1231, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à M. Jean-Noël Barrot, rapporteur, pour les soutenir.

Je suis saisi de deux amendements, nos 1279 et 1280, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à M. Jean-Noël Barrot, rapporteur, pour les soutenir.

La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l'amendement no 490, étant entendu qu'il ne reste plus aux députés non inscrits qu'une minute et onze secondes de temps de parole.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 45 Nombre de suffrages exprimés 41 Majorité absolue 21 Pour l'adoption 6 Contre 35

Sur l'amendement no 381 qui va suivre, je suis saisi par le groupe Libertés et territoires d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

Je suis saisi de quatre amendements identiques, nos 59, 466, 851 et 997. La parole est à M. Dominique Potier, pour soutenir l'amendement no 59.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 45 Nombre de suffrages exprimés 42 Majorité absolue 22 Pour l'adoption 8 Contre 34