Les amendements de Francis Vercamer pour ce dossier
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La commission ayant déposé, après l'expiration du délai, un amendement à l'article 13 octies, un temps supplémentaire de dix minutes pour chaque groupe et de cinq minutes pour les députés non inscrits est attribué pour la discussion de cet article, en application de l'article 55, alinéa 6, du règlement. La parole est à M. Denis Sommer, rapport...
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 19 et 1227, tendant à supprimer l'article 8 bis B. La parole est à M. Dominique Potier, pour soutenir l'amendement no 19.
Je suis saisi de trois amendements, nos 530, 754 et 755, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 530 et 754 sont identiques. La parole est à M. Daniel Fasquelle, pour soutenir l'amendement no 530.
La parole est à M. le rapporteur général de la commission spéciale, pour donner l'avis de la commission.
La parole est à Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances, pour donner l'avis du Gouvernement.
Je suis saisi de quatre amendements, nos 569, 162, 892 et 638, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 162 et 892 sont identiques. La parole est à M. Daniel Fasquelle, pour soutenir l'amendement no 569.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 48 Nombre de suffrages exprimés 45 Majorité absolue 23 Pour l'adoption 10 Contre 35
Sur les amendements no 1224 et 1320, je suis saisi par le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je suis saisi de quatre amendements, nos 52, 521, 1224 et 1320, pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement no 52 de M. Dominique Potier es...
La parole est à M. Jean-Noël Barrot, rapporteur de la commission spéciale, pour donner l'avis de la commission.
La parole est à M. Roland Lescure, rapporteur général, pour soutenir l'amendement no 1320 et donner l'avis de la commission sur les autres amendements.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 198 et 780. La parole est à M. Daniel Fasquelle, pour soutenir l'amendement no 198.
Je suis saisi de trois amendements, nos 199, 782 et 115, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 199 et 782 sont identiques. La parole est à M. Daniel Fasquelle, pour soutenir l'amendement no 199.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 43 Nombre de suffrages exprimés 38 Majorité absolue 20 Pour l'adoption 6 Contre 32
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 111 et 791. La parole est à M. Daniel Fasquelle, pour soutenir l'amendement no 111.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 37 Nombre de suffrages exprimés 30 Majorité absolue 16 Pour l'adoption 27 Contre 3
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 113 et 793. La parole est à M. Daniel Fasquelle, pour soutenir l'amendement no 113.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 114 et 789. La parole est à M. Daniel Fasquelle, pour soutenir l'amendement no 114.
La commission a supprimé l'article 8 quinquies. Sur les amendements identiques nos 32 et 1061, je suis saisi par le groupe UDI, Agir et indépendants d'une demande de scrutin public. Je suis également saisi d'une demande de scrutin public par le même groupe sur l'amendement no 1205. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nat...
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 859 rectifié et 1121 rectifié. La parole est à Mme Cendra Motin, pour soutenir l'amendement no 859 rectifié.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 860 et 1122. La parole est à Mme Cendra Motin, pour soutenir l'amendement no 860.
