Croissance et transformation des entreprises

La parole est à M. Jean-Noël Barrot, rapporteur, pour soutenir le sous-amendement no 1303 et donner l'avis de la commission sur les amendements identiques nos 860 et 1122.

Vous n'avez malheureusement pas la délégation de votre groupe, monsieur Benoit. Vous avez la parole, madame de La Raudière.

Je suis saisi d'un amendement no 925 deuxième rectification, qui fait l'objet d'un sous-amendement no 1269. La parole est à Mme Laure de La Raudière, pour soutenir l'amendement.

La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir le sous-amendement no 1269 et donner l'avis de la commission sur l'amendement no 928 deuxième rectification.

Sur l'article 21, je suis saisi par le groupe La République en marche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement no 1317.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 36 Nombre de suffrages exprimés 35 Majorité absolue 18 Pour l'adoption 9 Contre 26

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 38 Nombre de suffrages exprimés 35 Majorité absolue 18 Pour l'adoption 32 Contre 3

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 36 Nombre de suffrages exprimés 34 Majorité absolue 18 Pour l'adoption 8 Contre 26

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 335 et 697, tendant à la suppression de l'article. La parole est à M. Stéphane Peu, pour soutenir l'amendement no 335.

Sur les amendements identiques nos 20, 164, 576, 685 et 864, visant à supprimer l'article 9, je suis saisi par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Éric Woerth.

La séance est reprise. La parole est à M. Daniel Fasquelle, pour un rappel au règlement.

Je rappelle que la conférence des présidents a prévu pour ce texte un temps législatif programmé de vingt heures, ce qui permet à chaque groupe de gérer son temps de parole pour le nombre de séances fixé. Je profite de cette intervention pour vous indiquer le temps de parole restant à chaque groupe ; le groupe LaREM dispose de deux heures et v...

Je suis saisi de cinq amendements, nos 20, 164, 576, 685 et 864, tendant à supprimer l'article 9. La parole est à M. Boris Vallaud, pour soutenir l'amendement no 20.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 337 et 700, qui visent à supprimer l'article. La parole est à M. Stéphane Peu, pour soutenir l'amendement no 337.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 42 Nombre de suffrages exprimés 41 Majorité absolue 21 Pour l'adoption 12 Contre 29

Je suis saisi de deux amendements, nos 606 rectifié et 605 rectifié, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à M. Daniel Fasquelle, pour les soutenir.

Je suis saisi de deux amendements, nos 193 et 194, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à M. Daniel Fasquelle, pour les soutenir.

Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 1239, 1048, 456 et 543, pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement no 1239 fait l'objet d'un sous-amendement no 1265. Les amendements nos 456 et 543 sont identiques. La parole est à Mme Cendra Motin, pour soutenir l'amendement no 1239.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 4 et 968. La parole est à M. Daniel Fasquelle, pour soutenir l'amendement no 4.

Je suis saisi de deux amendements, nos 423 et 723, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Daniel Fasquelle, pour soutenir l'amendement no 423.