Croissance et transformation des entreprises

Je suis saisi de trois amendements, nos 601, 945 et 946, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 601 et 945 sont identiques. La parole est à Mme Pascale Boyer, pour soutenir l'amendement no 601.

Je suis saisi de deux amendements, nos 33 et 1175, pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement no 33 est défendu par Mme Laure de La Raudière. L'amendement no 1175 est défendu par Mme Sylvia Pinel.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 817 et 1092. La parole est à M. Daniel Labaronne, pour soutenir l'amendement no 817.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 787 et 1177. La parole est à Mme Véronique Louwagie, pour soutenir l'amendement no 787.

Je suis saisi de cinq amendements, nos 6, 181, 602, 669, et 1199, tendant à supprimer l'article 13 bis A. La parole est à Mme Émilie Bonnivard, pour soutenir l'amendement no 6.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 213 et 1002. L'amendement no 213 est défendu par M. Daniel Fasquelle. L'amendement no 1002 est défendu par Mme Véronique Louwagie.

Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 241, 586 et 887. La parole est à M. Daniel Fasquelle, pour soutenir l'amendement no 241.

La parole est à M. Roland Lescure, pour soutenir les amendements nos 448 et 449, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.

La parole est à M. Stéphane Peu, pour soutenir les amendements nos 950 et 951, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 513 et 756, visant à supprimer l'article. L'amendement no 513 est défendu par Mme Emmanuelle Ménard. L'amendement no 756 est défendu par Mme Véronique Louwagie.

Je suis saisi de trois amendements, nos 343, 344 et 345, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à M. Stéphane Peu, pour les soutenir.

Je suis saisi de quatre amendements identiques, nos 208, 516, 763 et 1178, tendant à supprimer l'article 35. La parole est à M. Daniel Fasquelle, pour soutenir l'amendement no 208.

Je suis saisi de plusieurs amendements identiques, nos 214, 641 et 852. La parole est à M. Daniel Fasquelle, pour soutenir l'amendement no 214.

Je suis saisi de plusieurs amendements identiques, nos 246, 523, 536 et 1202. La parole est à M. Daniel Fasquelle, pour soutenir l'amendement no 246.

La commission a supprimé l'article 42 quater. Je suis saisi de deux amendements identiques tendant à le rétablir, nos 255 et 542. La parole est à M. Daniel Fasquelle, pour soutenir l'amendement no 255.

La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l'amendement no 522. Je vous rappelle, madame la députée, qu'il ne reste que vingt-neuf secondes de temps de parole aux députés non inscrits.

Je suis obligé de vous interrompre car vous avez épuisé votre temps de parole. Je rappelle que les amendements qui ont été déposés par les députés non inscrits seront mis aux voix sans débat : la rapporteure et le ministre donneront cependant l'avis de la commission et celui du Gouvernement afin d'éclairer l'assemblée. Aucune autre interventio...

Le Sénat a supprimé l'article 43 ter. Je suis saisi de deux amendements identiques tendant à le rétablir, nos 440 et 515. La parole est à Mme la secrétaire d'État, pour soutenir l'amendement no 440.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 107 et 920. La parole est à M. Daniel Fasquelle, pour soutenir l'amendement no 107.

Je suis saisi d'un amendement no 1268, qui fait l'objet de plusieurs sous-amendements. La parole est à Mme Marie Lebec, rapporteure, pour soutenir l'amendement.