Croissance et transformation des entreprises

Merci de ce rappel. Au moment où les députés demandent la parole, je ne peux pas savoir s'ils vont parler sur le fond ou la forme, je suis bien obligé de les écouter pour en juger. De toute façon, dans le cadre du temps législatif programmé, si ce ne sont pas des rappels au règlement, ils sont déduits du temps de parole de leurs auteurs, qui ne...

Sur les amendements de suppression de l'article, je suis également saisi par le groupe Libertés et territoires d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Ian Boucard, pour soutenir l'amendement no 92.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 140 et 908. La parole est à M. Ian Boucard, pour soutenir l'amendement no 140.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 272 et 305. La parole est à M. Daniel Fasquelle, pour soutenir l'amendement no 272.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 37 et 806. La parole est à Mme Laure de La Raudière, pour soutenir l'amendement no 37.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 98 Nombre de suffrages exprimés 97 Majorité absolue 49 Pour l'adoption 32 Contre 65

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 914 et 1088. Sur ces amendements, je suis saisi par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Véronique Louwagie, pour soutenir l'amendement no 914.

Vous venez de faire un véritable rappel au règlement, monsieur Coquerel, même si je ne suis pas d'accord avec vos propos sur le fond.

Je suis saisi de six amendements, nos 1187, 264, 353, 265, 352 et 615, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 264 et 353 sont identiques. La parole est à M. Michel Castellani, pour soutenir l'amendement no 1187.

Les amendements nos 265 et 615 de M. Fasquelle sont défendus, de même que l'amendement no 352 de M. Peu. Quel est l'avis de la commission sur ces six amendements ?

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 60 Nombre de suffrages exprimés 58 Majorité absolue 30 Pour l'adoption 16 Contre 42

Il me semble, madame Saint-Paul, que vous avez déjà défendu l'amendement no 818 – à moins que vous ne vouliez recommencer ?

Je suis saisi de deux amendements, nos 708 et 750, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Éric Coquerel, pour soutenir l'amendement no 708.

Je suis saisi de trois amendements, nos 823, 824 et 38, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Daniel Fasquelle, pour soutenir l'amendement no 823.

Je suis saisi d'un amendement, no 616. Sur cet amendement, je suis saisi par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Éric Woerth, pour soutenir l'amendement.

Je suis saisi de deux amendements, nos 1036 et 1037, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à M. Christophe Blanchet, pour les soutenir.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 86 Nombre de suffrages exprimés 85 Majorité absolue 43 Pour l'adoption 30 Contre 55

Je suis saisi de sept amendements, nos 141, 915, 1039, 1040, 1041, 1042 et 1043, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 141 et 915 sont identiques. La parole est à M. Ian Boucard, pour soutenir l'amendement no 141.

Sur l'article 44, je suis saisi par le groupe Socialistes et apparentés ainsi que par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Marie Lebec, pour soutenir l'amendement no 663.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 73 Nombre de suffrages exprimés 71 Majorité absolue 36 Pour l'adoption 47 Contre 24