Les interventions de Francis Vercamer sur ce dossier
106 amendements trouvés
16/10/2017 — Amendement N° AS222 au texte N° 269 - Article 34 (Retiré)
M. Vercamer, Mme Sanquer, Mme Brenier, Mme Firmin Le Bodo
Après l'alinéa 16, insérer l'alinéa suivant : « III. – Une évaluation du taux de couverture vaccinale est réalisée chaque année par la Haute Autorité de Santé, pour chaque vaccination listée à l'article L. 3111‑2. Lorsque ce taux atteint 95 %, le ministre chargé de la Santé lève, par arrêté, l'obligation vaccinale. » Exposé sommaire : La vac...
16/10/2017 — Amendement N° AS353 au texte N° 269 - Article 35 (Retiré)
M. Vercamer, Mme Sanquer, Mme Firmin Le Bodo
Après le mot : « des », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 7 : « professionnels de santé exerçant en ville ; ». Exposé sommaire : Il s'agit avec cet amendement d'encourager les expérimentations engagées par les professionnels de santé au sens large, en dépassant le seul cadre des soins primaires.
16/10/2017 — Amendement N° AS217 au texte N° 269 - Après l'article 8 (Rejeté)
M. Benoit, M. Ledoux, Mme Auconie, M. Herth, M. Favennec Becot, M. Zumkeller, M. Gomès, M. Dunoyer, M. Warsmann, Mme...
I. – Le code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié : 1° L'article L. 741‑16 est ainsi modifié : a) Les deux premiers alinéas du présent I sont ainsi rédigés : « I. – Les employeurs relevant du régime de protection sociale agricole sont exonérés de cotisations patronales dues au titre des assurances sociales pour les travailleurs sa...
16/10/2017 — Amendement N° AS328 au texte N° 269 - Après l'article 49 (Rejeté)
M. Vercamer, Mme Brenier, Mme Sanquer, Mme Firmin Le Bodo
Au deuxième alinéa de l'article L. 1435‑10 du code de la santé publique, après le mot :« année » sont insérés les mots : « en tenant compte de la démographie régionale et des besoins de santé recensés sur le territoire ». Exposé sommaire : Les modalités de répartition régionale des crédits du Fonds d'intervention régional doivent répondre à d...
16/10/2017 — Amendement N° AS168 au texte N° 269 - Article 14 (Irrecevable)
Mme Firmin Le Bodo, M. Vercamer, Mme Sanquer, Mme Brenier
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
16/10/2017 — Amendement N° AS167 au texte N° 269 - Après l'article 14 (Rejeté)
Mme Firmin Le Bodo, M. Vercamer, Mme Sanquer, Mme Brenier
I. – L'article L. 245‑6 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° Le IV est ainsi modifié : a) Le mot : « déduction » est remplacé par le mot : « exclusion » ; b) Il est ajouté une phrase ainsi rédigée : « Les remises que les laboratoires exploitants s'engagent à verser à l'assurance maladie en vertu des conventions de prix ou a...
