Les interventions de Francis Vercamer sur ce dossier

309 amendements trouvés


18/03/2019 — Amendement N° 1291 au texte N° 1767 - Article 4 (Retiré)
M. Vercamer, Mme Auconie, M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. Christophe, Mme de La Raudière, Mme Firmin Le Bodo, M. Mey...

Rédiger ainsi cet article : « I. – Les articles L. 632‑6 et L. 634‑2 du code de l'éducation sont abrogés. « II. – Les mesures de révision des contrats d'engagement de service public sont prises par décret en Conseil d'État. » Exposé sommaire : Le Conseil d'État dans son avis sur le présent projet considère que les articles L. 632‑6 et L. 63...

18/03/2019 — Amendement N° 1287 au texte N° 1767 - Après l'article 23 (Irrecevable)
M. Vercamer, Mme Auconie, M. Brindeau, M. Christophe, Mme de La Raudière, Mme Firmin Le Bodo, M. Meyer Habib, M. Lag...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L'amendement vise à préciser que la stratégie nationale de santé, dans son volet déterminant les priorités de la politique de santé de l'enfant, mentionne également les objectifs assignés à la médeci...

18/03/2019 — Amendement N° 1274 au texte N° 1767 - Après l'article 3 (Non soutenu)
M. Vercamer

L'article L. 1110‑1‑1 du code de la santé publique est ainsi modifié : 1° Après le mot : « handicapées, », la fin est ainsi rédigée : « l'annonce du handicap, le rôle des aidants et leur impact sur la santé. » ; 2° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « Un décret précise les modalités d'application du présent article pour chaque formation ...

18/03/2019 — Amendement N° 1272 au texte N° 1767 - Article 3 (Rejeté)
M. Vercamer, Mme Auconie, M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. Christophe, Mme de La Raudière, Mme Descamps, Mme Firmin L...

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « III. – La procédure de re-certification des compétences est une obligation pour les médecins. « Elle fait l'objet d'un affichage lisible et visible dans la salle d'attente. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à garantir l'effectivité de cette recertification des compétences des méd...

18/03/2019 — Amendement N° 977 au texte N° 1767 - Après l'article 3 (Irrecevable)
Mme Firmin Le Bodo, Mme Auconie, Mme de La Raudière, Mme Descamps, M. Herth, M. Ledoux, Mme Lemoine, M. Naegelen, M....

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le développement d'une démarche d'amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins associant les usagers est un axe central de la stratégie nationale de santé 2018‑2022. L'amendement ...

18/03/2019 — Amendement N° 976 au texte N° 1767 - Article 19 (Irrecevable)
Mme Firmin Le Bodo, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. Christophe, Mme ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : De manière générale, cet article a pour objet d'autoriser le Gouvernement à prendre par ordonnance des dispositions qui permettront de développer toutes les formes d'exercice coordonné. Cependant, l'...

18/03/2019 — Amendement N° 964 au texte N° 1767 - Article 13 (Irrecevable)
Mme Firmin Le Bodo, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. Christophe, Mme ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La convention pharmaceutique permet aux pharmaciens d'officine de réaliser des bilans de médication mais également des entretiens pharmaceutiques pour le suivi des patients chroniques. Ces deux acti...

18/03/2019 — Amendement N° 952 au texte N° 1767 - Article 7 (Irrecevable)
Mme Firmin Le Bodo, Mme Auconie, Mme de La Raudière, Mme Descamps, M. Herth, M. Ledoux, Mme Lemoine, M. Naegelen, M....

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cette mesure améliore l'égalité d'accès aux soins en éliminant un reste à charge pour les assurés. Elle supprime les disparités territoriales dans les zones en sous-densité médicale et apporte une r...

18/03/2019 — Amendement N° 677 au texte N° 1767 - Après l'article 7 quinquies (Tombe)
Mme Firmin Le Bodo, Mme Auconie, Mme de La Raudière, Mme Descamps, M. Herth, M. Ledoux, Mme Lemoine, M. Naegelen, M....

Après le 9° de l'article L. 5125‑1‑1 A du code de la santé publique, il est inséré un 10° ainsi rédigé : « 10° Dispenser les vaccins disposant d'un statut défini à l'article L. 5132‑6. » Exposé sommaire : Le statut de nombreux vaccins évolue de médicaments à prescription médicale facultative à prescription médicale obligatoire. Le droit euro...

18/03/2019 — Amendement N° 673 au texte N° 1767 - Après l'article 7 quinquies (Retiré)
Mme Auconie, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. Christophe, Mme de La Raudière, Mme Descamps, M. Meyer Habib...

L'article L. 4311‑1 du code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Sauf en cas d'indication contraire du médecin, l'infirmier ou l'infirmière titulaire du diplôme d'État de puéricultrice peut prescrire des dispositifs médicaux de soutien à l'allaitement. Un arrêté ministériel fixe la liste des dispositifs médicaux con...

18/03/2019 — Amendement N° 637 au texte N° 1767 - Après l'article 9 (Rejeté)
Mme Firmin Le Bodo, M. Christophe, Mme Auconie, Mme de La Raudière, Mme Descamps, M. Herth, M. Ledoux, Mme Lemoine, ...

L'article L. 6122‑3 du code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Au sein des établissements de santé mentionnés à l'article L. 6147‑1 du présent code qui en font la demande, l'autorisation est délivrée aux structures administratives internes de l'établissement en charge directe de la mise en œuvre des activités de s...

18/03/2019 — Amendement N° 635 au texte N° 1767 - Après l'article 7 quinquies (Retiré)
Mme Firmin Le Bodo, Mme Auconie, M. Guy Bricout, Mme de La Raudière, Mme Descamps, M. Meyer Habib, M. Herth, M. Ledo...

À la troisième phrase de l'article L. 6212‑3 du code de la santé publique, après le mot : « patient », sont insérés les mots : « à la prévention, au dépistage, y compris dans le cadre d'actions organisées par les autorités de santé, et ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à impliquer les biologistes dans les politiques de préventio...

18/03/2019 — Amendement N° 634 au texte N° 1767 - Après l'article 7 quinquies (Rejeté)
Mme Firmin Le Bodo, Mme Auconie, M. Guy Bricout, Mme de La Raudière, Mme Descamps, M. Meyer Habib, M. Herth, M. Ledo...

Au dernier alinéa de l'article L. 4161‑1 du code de la santé publique, après le mot : « médicale », sont insérés les mots : « ainsi que pour certains actes d'anatomie et cytologie pathologique dans les conditions déterminées par un décret pris en Conseil d'État. » Exposé sommaire : 3000 nouveaux cas et 1000 décès liés au cancer du col de l'ut...

18/03/2019 — Amendement N° 633 au texte N° 1767 - Après l'article 7 quinquies (Rejeté)
Mme Firmin Le Bodo, M. Christophe, Mme Auconie, Mme de La Raudière, Mme Descamps, M. Meyer Habib, M. Herth, M. Ledou...

Le chapitre II du titre IV du livre III de la quatrième partie du code de la santé publique est complété par un article L. 4362‑12‑1 ainsi rédigé : «Art. L. 4362‑12‑1. – L'opticien-lunetier peut réaliser la mesure du tonus oculaire d'un patient au moyen d'un tonomètre à air. « L'opticien-lunetier peut réaliser la prise de rétinographies sans ...

18/03/2019 — Amendement N° 632 au texte N° 1767 - Après l'article 7 quinquies (Rejeté)
Mme Firmin Le Bodo, M. Christophe, Mme Auconie, Mme de La Raudière, Mme Descamps, M. Meyer Habib, M. Herth, M. Ledou...

Le chapitre II du titre IV du livre III de la quatrième partie du code de la santé publique est complété par un article L. 4362‑12‑1 ainsi rédigé : «Art. L. 4362‑12‑1. – Le directeur général de l'agence régionale de santé peut autoriser à titre expérimental, à compter de la date fixée par arrêté du ministre chargé de la santé et jusqu'au 31 dé...

18/03/2019 — Amendement N° 631 au texte N° 1767 - Après l'article 7 quinquies (Rejeté)
Mme Firmin Le Bodo, M. Christophe, Mme Auconie, Mme de La Raudière, Mme Descamps, M. Meyer Habib, M. Herth, M. Ledou...

Le chapitre II du titre VI du livre III de la quatrième partie du code de la santé publique,est complété par un article L. 4362‑13 ainsi rédigé : «Art. L. 4362‑13. – Le directeur général de l'agence régionale de santé peut autoriser à titre expérimental, à compter de la date fixée par arrêté du ministre chargé de la santé et jusqu'au 31 décemb...

18/03/2019 — Amendement N° 628 au texte N° 1767 - Article 7 (Non soutenu)
Mme Firmin Le Bodo, M. Christophe, Mme Auconie, Mme de La Raudière, Mme Descamps, M. Herth, M. Ledoux, Mme Lemoine, ...

À l'alinéa 26, après le mot : « primaires », insérer les mots : « , des équipes de soins spécialisés ». Exposé sommaire : La réponse aux besoins identifiés dans le cadre des diagnostics territoriaux doit être assurée par l'ensemble des acteurs sur le territoire, équipes de soins primaires, équipes de soins spécialisés et au-delà les commun...

18/03/2019 — Amendement N° 627 au texte N° 1767 - Article 7 (Rejeté)
Mme Firmin Le Bodo, Mme Auconie, Mme de La Raudière, Mme Descamps, M. Herth, M. Ledoux, Mme Lemoine, M. Naegelen, M....

Après l'alinéa 13, insérer l'alinéa suivant : «aaa) Au deuxième alinéa, après la seconde occurrence du mot : « sociaux », sont insérés les mots : « , au premier rang desquels les centres et services mentionnés aux 2°, 3°, 6° et 7° du I de l'article L. 312‑1 du code de l'action sociale et des familles, ». Exposé sommaire : Le présent article ...

18/03/2019 — Amendement N° 626 au texte N° 1767 - Article 7 (Rejeté)
Mme Firmin Le Bodo, M. Christophe, Mme Auconie, M. Guy Bricout, Mme de La Raudière, Mme Descamps, M. Meyer Habib, M....

Après l'alinéa 13, insérer l'alinéa suivant : «aaa) Au deuxième alinéa, après la référence : « L. 1411‑12 », sont insérés les mots : « , de biologistes médicaux visés à l'article L. 6213‑1 ». Exposé sommaire : Cet amendement tend à intégrer les biologistes médicaux parmi les professionnels de santé de ville, notamment ceux engagés dans l'org...

18/03/2019 — Amendement N° 622 au texte N° 1767 - Article 7 (Non soutenu)
Mme Firmin Le Bodo

À l'alinéa 11, substituer aux mots : « après avis » les mots : « sur avis conforme ». Exposé sommaire : Afin de renforcer le rôle du conseil territorial de santé, instance locale de démocratie sanitaire, et de garantir la cohérence et l'adhésion des acteurs de santé aux projets territoriaux de santé, le présent amendement propose que la dé...