Les interventions de François Cormier-Bouligeon sur ce dossier

66 amendements trouvés


01/07/2020 — Amendement N° 1037 au texte N° 3074 - Après l'article 2 (Adopté)
M. Bois, Mme Brulebois, M. Batut, Mme Lang, M. Buchou, M. Testé, M. Vignal, Mme Thourot, M. Bouyx, M. Cabaré, M. Anat...

I. – La première phrase du premier alinéa du IV de l’article 220octies du code général des impôts est ainsi modifiée : 1° Le mot : « délivrance » est remplacé par les mots : « date de réception » ; 2° Le mot : « un » est remplacé par les mots : « une demande d’ ». II. – Le I n’est applicable qu’aux sommes venant en déduction de l’impôt dû. ...

29/06/2020 — Amendement N° 2314 au texte N° 3074 - Avant l'article 18 (Irrecevable)
Mme Mauborgne, Mme Racon-Bouzon, Mme Auconie, M. Batut, Mme Beaudouin-Hubiere, M. Blanchet, M. Blein, M. Bois, Mme Bo...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le distributeur de presse Presstalis s’est déclaré en cessation de paiement le 20 avril 2020. Cette nouvelle crise est la troisième connue par cette société en moins de dix ans, après celles de 2012 ...

29/06/2020 — Amendement N° 2248 au texte N° 3074 - Avant l'article 2 (Rejeté)
Mme Meynier-Millefert, Mme Vanceunebrock, Mme Bono-Vandorme, Mme Tuffnell, Mme Pitollat, M. Krabal, M. Cabaré, Mme Th...

I. – L’article 200quater du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Après le premier alinéa du 1, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Pour les dépenses engagées du 1er juillet 2020 au 31 décembre 2020, ce crédit d’impôt s’applique aux résidences secondaires situées en zone de revitalisation rurale. » ; 2° Le 4bis est complété par...

29/06/2020 — Amendement N° 1445 au texte N° 3074 - Après l'article 18 (Irrecevable)
Mme Verdier-Jouclas, M. Anato, M. Ardouin, Mme Brulebois, M. Cabaré, M. Cormier-Bouligeon, M. Da Silva, Mme Lazaar, M...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l’épidémie de Covid-19 a introduit deux mécanismes visant à compléter les revenus des salariés dans le cadr...

29/06/2020 — Amendement N° 1039 au texte N° 3074 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Bois, Mme Brulebois, M. Batut, Mme Lang, M. Buchou, M. Testé, M. Vignal, Mme Thourot, M. Bouyx, M. Cabaré, M. Anat...

I. – Au 1° du VI de l’article 220octies du code général des impôts, le montant : « 1,1 million » est remplacé par le montant : « 2 millions ». II. – Le I n’est applicable qu’aux sommes venant en déduction de l’impôt dû. III. – La perte de recettes résultant pour l’État du I est compensée à due concurrence, par la création d’une taxe additionn...

26/06/2020 — Amendement N° 2246 au texte N° 3074 - Après l'article 16 (Irrecevable)
Mme Meynier-Millefert, Mme Vanceunebrock, Mme Tuffnell, Mme Pitollat, M. Krabal, M. Cabaré, Mme Thourot, M. Mis, Mme ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La reprise tant attendue s’accompagne inévitablement de la mise en place des préconisations sanitaires édictées par le guide de l’OPPBTP. Or, ces mesures essentielles entrainent d’important coût...

26/06/2020 — Amendement N° 2029 au texte N° 3074 - Après l'article 16 (Irrecevable)
M. Blanchet, Mme Fontenel-Personne, Mme Mauborgne, Mme Brulebois, Mme Michel, M. Venteau, Mme Lardet, Mme Rist, M. Po...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La crise sanitaire liée au Covid-19 engendre et continuera d’engendrer des pertes d’activités économiques pour tous les professionnels qui ont dûu baisser le rideau à cause de l'épidémie de covid-19....

25/06/2020 — Amendement N° 2340 au texte N° 3074 - Article 9 (Irrecevable)
M. Cormier-Bouligeon

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’Agence du Service civique fête cette année ses 10 ans d’existence. 140 000 jeunes Français ont effectué des missions de volontariat en 2019. 0. Cet amendement vise à augmenter de 10 millions d’eu...

25/06/2020 — Amendement N° 2307 au texte N° 3074 - Après l'article 18 (Retiré avant séance)
Mme Peyrol, Mme Pompili, M. Labaronne, M. Colas-Roy, Mme Abba, M. Ahamada, M. Cellier, Mme Maillart-Méhaignerie, Mme ...

I. – 1. Pour les entreprises de plus 500 millions d’euros de chiffre d’affaires lors du dernier exercice clos, et qui sont soumises à l’obligation de déclaration de performance extra-financière prévue à l’article L. 225-102-1 du code de commerce, la prise de participations par l’intermédiaire de l’Agence des participations de l’Etat, effectuées...

25/06/2020 — Amendement N° 1750 au texte N° 3074 - Article 9 (Retiré)
Mme Colboc, M. Sorre, M. Cormier-Bouligeon, M. Gérard, M. Cédric Roussel, Mme Cazarian, M. Testé, Mme Hérin, M. Poull...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
ProgrammesAutorisations d’engagement suppl. ouvertesAutorisations d’engagement annuléesCrédits de paiement suppl. ouvertsCrédits de paiement annulés
Sport00<...

24/06/2020 — Amendement N° CF327 au texte N° 3074 - Après l'article 16 (Non soutenu)
M. Bois, Mme Piron, M. Testé, M. Cormier-Bouligeon, Mme Mörch, M. Vignal

I. - A la première phrase du premier alinéa du IV de l’article 220octies du code général des impôts, les mots : « de la délivrance » sont remplacés par les mots : « de la date de réception », et les mots : « d’un » sont remplacés par les mots : « d’une demande d’ ». II. - Le I n’est applicable qu’aux sommes venant en déduction de l’impôt dû. ...

24/06/2020 — Amendement N° CF329 au texte N° 3074 - Après l'article 16 (Non soutenu)
M. Bois, Mme Piron, M. Testé, M. Cormier-Bouligeon, Mme Mörch, M. Vignal

I. - Au 1° du VI de l’article 220octies du code général des impôts, le montant : « 1,1 million d’euros » est remplacé par le montant : « 2,0 millions d’euros ». II. - Le I n’est applicable qu’aux sommes venant en déduction de l’impôt dû. III. - La perte de recettes résultant pour l’État du I est compensée à due concurrence, par la création d’...

24/06/2020 — Amendement N° CF1038 au texte N° 3074 - Article 18 (Rejeté)
Mme Verdier-Jouclas, M. Girardin, Mme Mette, M. Paris, Mme Robert, M. Boudié, Mme Colboc, M. Cormier-Bouligeon, M. Da...

I. – Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « c) Soit dans des activités agricoles, quelle que soit la forme sous laquelle elles sont exercées, classées selon les critères de la nomenclature d’activités et de produits français dans sa version consolidée du 19 juin 2020 à l’une ou l’autre des sections cultures permanentes, production anim...

24/06/2020 — Amendement N° CF324 au texte N° 3074 - Après l'article 16 (Non soutenu)
M. Bois, Mme Piron, Mme Calvez, M. Testé, M. Cormier-Bouligeon, Mme Provendier, Mme Mörch, M. Vignal

I. – Au premier alinéa du III de l’article 220octies du code général des impôts, l’année : « 2022 » est remplacée par l’année : « 2024 ». II. – Le I n’est applicable qu’aux sommes venant en déduction de l’impôt dû. III. – La perte de recettes résultant pour l’État du I est compensée à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle ...

24/06/2020 — Amendement N° CF350 au texte N° 3074 - Après l'article 16 (Non soutenu)
M. Bois, Mme Piron, M. Testé, M. Cormier-Bouligeon, Mme Provendier, Mme Colboc, Mme Mörch, M. Vignal

I. – Par dérogation au quatrième alinéa de l’article 220 S du code général des impôts, le délai d’obtention de l’agrément définitif est prolongé de six mois pour tous les spectacles ayant obtenu leur agrément provisoire avant le 12 mars 2020. Le délai accordé à l’administration fiscale pour réparer les inexactitudes ou les erreurs dans la base ...

24/06/2020 — Amendement N° CF348 au texte N° 3074 - Après l'article 16 (Non soutenu)
M. Bois, Mme Piron, M. Testé, M. Cormier-Bouligeon, Mme Colboc, Mme Mörch, M. Vignal

I. – L’article 220 quindecies du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le premier alinéa du III est remplacé par sept alinéas ainsi rédigés : « III. – Le crédit d’impôt est égal aux taux suivants, sur le montant total des dépenses réalisées avant le 31 décembre des années suivantes : « - Pour l’année 2020 : 22,5 % « - Pour l’année ...

24/06/2020 — Amendement N° CF338 au texte N° 3074 - Après l'article 16 (Non soutenu)
M. Bois, Mme Piron, Mme Calvez, M. Testé, M. Cormier-Bouligeon, Mme Provendier, Mme Colboc, Mme Mörch, M. Vignal

I. – Au premier alinéa du III de l’article 220quindecies du code général des impôts, l’année : « 2022 » est remplacée par l’année : « 2024 ». II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. III. – Le I n’...

24/06/2020 — Amendement N° CF321 au texte N° 3074 - Après l'article 16 (Non soutenu)
M. Bois, Mme Piron, M. Testé, M. Cormier-Bouligeon, Mme Provendier, Mme Mörch, M. Vignal

I. – Au premier alinéa du III de l’article 220octies du code général des impôts, les mots : « effectuées avant le 31 décembre 2022 » sont supprimés. II. – Le I n’est applicable qu’aux sommes venant en déduction de l’impôt dû. III. – La perte de recettes résultant pour l’État du I est compensée à due concurrence, par la création d’une taxe add...

24/06/2020 — Amendement N° CF1382 au texte N° 3074 - Avant l'article 18 (Non soutenu)
Mme Mauborgne, Mme Racon-Bouzon, M. Batut, Mme Beaudouin-Hubiere, M. Blein, M. Bois, Mme Bono-Vandorme, M. Borowczyk,...

Le financement du plan de soutien et de restructuration de la société Presstalis est conditionné à la reprise des invendus par ladite société auprès des marchands de journaux. Exposé sommaire : Le distributeur de presse Presstalis s’est déclaré en cessation de paiement le 20 avril 2020. Cette nouvelle crise est la troisième connue par cette s...

24/06/2020 — Amendement N° CF1399 au texte N° 3074 - Après l'article 17 (Retiré)
Mme Dupont, M. Giraud, M. Thiébaut, M. Masséglia, Mme Lenne, M. Pellois, Mme Krimi, M. Marilossian, Mme Vanceunebrock...

Dans un délai d’un mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’opportunité d’instituer temporairement une contribution sur les marges exceptionnelles, dégagées par les plateformes de e-commerce et les grandes et moyennes surfaces pendant l’épidémie de covid-19. Ce rapport eff...