Projet de loi de finances rectificative pour 2020 — Texte n° 3074
Amendement N° 2029 (Irrecevable)
Publié le 26 juin 2020 par : M. Blanchet, Mme Fontenel-Personne, Mme Mauborgne, Mme Brulebois, Mme Michel, M. Venteau, Mme Lardet, Mme Rist, M. Potterie, M. Perea, M. de Rugy, Mme Le Peih, M. Batut, M. Buchou, Mme Morlighem, M. Sempastous, Mme Thourot, M. Sorre, M. Mendes, M. Kokouendo, M. Mis, Mme Hérin, M. Cormier-Bouligeon, Mme Colboc, M. Maillard, M. Causse, M. Fiévet, M. Jolivet, Mme Bureau-Bonnard, M. Renson, M. Pont, M. Vignal, M. Leclabart, M. Kerlogot, M. Martin, M. Freschi, M. Mazars, Mme Sarles, Mme Le Feur, Mme Bono-Vandorme, M. Haury, Mme Janvier, M. Bois, M. Rebeyrotte, M. Poulliat, M. Besson-Moreau, Mme Fontaine-Domeizel, M. Bonnell, M. Folliot, M. Damaisin, Mme Brocard, M. Pichereau, Mme Verdier-Jouclas, M. Chalumeau, M. Travert, Mme Givernet.
Projet de loi N° 3074 de finances rectificative pour 2020
Après l'article 16
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
La crise sanitaire liée au Covid-19 engendre et continuera d’engendrer des pertes d’activités économiques pour tous les professionnels qui ont dûu baisser le rideau à cause de l'épidémie de covid-19. Parmi eux, certain ne sont toujours pas autorisés à rouvrir et l'été verra probablement de nombreux entrepreneurs mettre la clef sous la porte.
Le présent amendement propose que le Gouvernement remette un rapport qui éclaire les conséquences économiques et sociales de ces fermetures exceptionnelles.
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