Respect des principes de la république

Je me réjouis des avancées obtenues en commission au travers de la pénalisation de toute contrainte ou incitation à solliciter un certificat de virginité, mais je pense que si l'on souhaite faire cesser concrètement cette pratique, il faut aller encore plus loin. Comme vous le savez, mariage et certificat de virginité sont intimement liés. Il ...

Je le présente au nom de mes collègues Henriet et Jolivet. Il vise à consolider l'article 2 de notre Constitution, qui dispose que la langue de la République est le français. Cette règle est issue de l'ordonnance de Villers-Cotterêts de 1539, également appelée ordonnance Guillemine. En effet, l'usage de la langue française est aujourd'hui remi...

… laquelle complexifie l'accès aux documents, notamment administratifs, à nombre de nos concitoyens. C'est le cas des personnes atteintes de troubles tels que la dyslexie ou la dysorthographie, ou maîtrisant mal le français. Cet amendement tend donc à rétablir l'usage du français dans tous les documents, notamment administratifs.

J'aurais aimé que ces avis soient plus argumentés mais, à défaut, je rappelle que la commission spéciale a considéré que mon amendement était satisfait, reconnaissant par là même l'existence juridique des collaborateurs occasionnels du service public. Je le retire.

Mme la rapporteure Laurence Vichnievsky nous a appelés à considérer les collaborateurs occasionnels du service public dans leur ensemble : c'est bien l'intention qui m'anime en défendant cet amendement. Le projet de loi confortant le respect des principes de la République est un grand projet de loi, et il arrive au bon moment. Il était temps d'...

Que nous a-t-on opposé jusqu'à présent ? Des inexactitudes juridiques, un voyage en Absurdie et des arguments d'opportunité politique. On nous a dit, d'abord, que les collaborateurs occasionnels du service public n'existaient pas en droit. Pourtant, mes chers collègues, ils y existent bel et bien : on les retrouve dans le code de l'environneme...

Nous devons chercher ce qui est bon pour notre pays, pour notre nation, pour nos concitoyens : c'est une vérité bien difficile à trouver, je vous le concède. J'entends bien ceux qui ne doutent de rien, ceux qui ne doutent jamais, ceux qui assènent leur vérité. À ceux-là, je veux rappeler la phrase de Condorcet – parfois ils le citent eux-mêmes ...

Mes chers collègues, ce que nous souhaitons c'est seulement la neutralité pleine et entière, politique, philosophique et religieuse pour tous ceux qui concourent au service public. Voilà le chemin à suivre : la neutralité, rien que la neutralité, toute sa neutralité.