Les interventions de François Cormier-Bouligeon sur ce dossier
62 amendements trouvés
03/03/2021 — Amendement N° AC24 au texte N° 3808 - Après l'article 12 (Irrecevable)
M. Testé, M. Cormier-Bouligeon, Mme Provendier, M. Mis, M. Claireaux, Mme Hérin
L’article L. 221‑4 du code du sport est ainsi modifié : 1° À la première phrase du premier alinéa, le mot :« publics » est supprimé ; 2° Au premier alinéa, après les mots : « de haut niveau », insérer les mots : « et aux arbitres et juges de haut niveau des sports professionnels » ; 3° Au second alinéa, après les mots : « de haut niveau », i...
03/03/2021 — Amendement N° AC15 au texte N° 3808 - Après l'article 2 (Irrecevable)
M. Girardin, Mme Verdier-Jouclas, M. Templier, M. Zulesi, Mme Gipson, Mme Degois, M. Benoit, Mme Chapelier, Mme Prove...
L’article L. 312‑3 du code de l’éducation est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « En complément de l’enseignement de l’éducation physique et sportive dans les écoles maternelles et élémentaires et dans les établissements d’enseignement du second degré et d’enseignement technique dispensé par le personnel enseignant qualifié, le directe...
