Les interventions de François Cornut-Gentille sur ce dossier
23 amendements trouvés
20/03/2018 — Amendement N° 78 au texte N° 765 - Après l'article 3 (Non soutenu)
M. Cornut-Gentille
Le report de charges de la mission défense en début d'exercice budgétaire ne peut pas excéder le montant fixé suivant le tableau ci-dessous, exprimé en crédits de paiement et en milliards d'euros courants à périmètre constant sur la mission « Défense » : « (En milliards d'euros courants) ». Expos...
20/03/2018 — Amendement N° 51 au texte N° 765 - Après l'article 6 ter (Tombe)
M. de la Verpillière, M. Jacob, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beau...
Chaque semestre, le ministère des armées présente aux commissions compétentes de l'Assemblée nationale et du Sénat un bilan détaillé de l'exécution des crédits de la mission « Défense » de la loi de finances et de la loi de programmation militaire. Exposé sommaire : Cet amendement vise à consacrer au niveau législatif le contrôle de l'exécuti...
20/03/2018 — Amendement N° 49 au texte N° 765 - Article 4 (Rejeté)
M. de la Verpillière, M. Jacob, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beau...
Compléter le tableau de l'alinéa 2 par les deux colonnes suivantes : « ». Exposé sommaire : Amendement d'harmonisation sur la période 2019-2025.
20/03/2018 — Amendement N° 48 au texte N° 765 - Article 3 (Rejeté)
M. de la Verpillière, M. Jacob, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beau...
Compléter l'alinéa 3 par la phrase suivante : « Ils ne peuvent être inférieurs aux annuités inscrites au tableau ci-dessus. » Exposé sommaire : Il s'agit par cet amendement de sécuriser au maximum la trajectoire dans la perspective de l'actualisation devant intervenir avant la fin 2021, afin de garantir les besoins à hauteur de 295 Md€ sur l...
20/03/2018 — Amendement N° 47 au texte N° 765 - Article 3 (Rejeté)
M. de la Verpillière, M. Jacob, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beau...
Compléter le tableau de l'alinéa 2 par les trois colonnes suivantes : « ». Exposé sommaire : L'objectif de cet amendement est de mettre en conformité les ressources budgétaires avec la période de la LPM qui va de 2019 à 2025, afin d'assurer une meilleure visibilité des ressources consacrées aux armées. L'alinéa 451 du rapport annexé fixe le...
20/03/2018 — Amendement N° 46 au texte N° 765 - Article 3 (Rejeté)
M. de la Verpillière, M. Jacob, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beau...
À l'alinéa 1, après le mot : « pensions », insérer les mots : « hors contribution du ministère des armées au service national universel ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à exclure les crédits inscrits dans la présente programmation de tout financement total ou partiel du Service national universel.
19/03/2018 — Amendement N° 140 au texte N° 765 - Article 2 (Rejeté)
M. Gaillard, M. Cornut-Gentille
Après l'alinéa 486, insérer l'alinéa suivant : « Dans le cadre de la mission de contrôle et d'évaluation reconnue au Parlement par l'article 24 de la constitution, l'article 57 de la loi organique n° 2001‑692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances et l'article 7 de la loi n° 2013‑1168 du 18 décembre 2013 relative à la programmation mil...
19/03/2018 — Amendement N° 89 au texte N° 765 - Article 2 (Non soutenu)
M. Furst, M. Cornut-Gentille, M. Viala, Mme Valentin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, M. Le Fur, M. Brun, M. Lecler...
Après l'alinéa 345, insérer l'alinéa suivant : « En vue de la réactualisation prévue en 2021 et afin d'éclairer la représentation parlementaire sur les équipements dont disposeront les armées en 2022, date à partir de laquelle les crédits budgétaires annuels croîtront de 3 milliards d'euros par an, le Gouvernement précise au tableau présentant...
19/03/2018 — Amendement N° 88 au texte N° 765 - Article 2 (Retiré)
M. Furst, M. Cornut-Gentille, M. Viala, Mme Valentin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, M. Le Fur, M. Brun, M. Lecler...
Après l'alinéa 344, insérer l'alinéa suivant : « En vue de la réactualisation prévue en 2021 et afin d'éclairer la représentation parlementaire sur la répartition des livraisons d'équipements en fonction de la programmation financière de la loi de programmation militaire 2019‑2025, le Gouvernement précise au tableau présentant les parcs d'équi...
19/03/2018 — Amendement N° 77 rectifié au texte N° 765 - Article 2 (Non soutenu)
M. Cornut-Gentille, M. Quentin
Après l'alinéa 486, insérer l'alinéa suivant : « Dans le cadre de la mission de contrôle et d'évaluation reconnue au Parlement par l'article 24 de la constitution, l'article 57 de la loi organique n° 2001‑692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances et l'article 7 de la loi n° 2013‑1168 du 18 décembre 2013 relative à la programmation mil...
19/03/2018 — Amendement N° 52 au texte N° 765 - Après l'article 6 ter (Tombe)
M. de la Verpillière, M. Jacob, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beau...
Le Gouvernement présente chaque année au Parlement, préalablement au débat d'orientation budgétaire, un rapport sur l'exécution de la loi de programmation militaire. Ce rapport peut faire l'objet d'un débat. Ce rapport décrit la stratégie définie par le Gouvernement en matière d'acquisition des équipements de défense. Cette stratégie définit le...
19/03/2018 — Amendement N° 50 au texte N° 765 - Article 4 (Rejeté)
M. de la Verpillière, M. Jacob, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beau...
Compléter la première phrase de l'alinéa 3 par les mots : « , dont le ministère des armées est exclu. » Exposé sommaire : Le budget des armées est particulièrement sollicité dans la prise en charge des OPEX puisqu'elles s'élèvent sur la période à 1Md 100 millions d'€ par an. Au regard des coût réels des Opex ces dernières années (plus de 1Md...
19/03/2018 — Amendement N° 45 au texte N° 765 - Article 3 (Rejeté)
M. de la Verpillière, M. Jacob, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beau...
À la fin de l'alinéa 1, substituer à l'année : « 2023 » l'année : « 2025 ». Exposé sommaire : Amendement de coordination avec la mise en place d'un tableau des crédits courant sur l'intégralité de la période de la LPM 2019 à 2025.
19/03/2018 — Amendement N° 44 au texte N° 765 - Article 2 (Retiré)
M. de la Verpillière, M. Jacob, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beau...
Après l'alinéa 487, insérer l'alinéa suivant : « Les dispositions prévues au chapitre II de la loi n° 2013‑1168 du 18 décembre 2013 relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale sont maintenues ». Exposé sommaire : Il s'agit par cet amendement...
19/03/2018 — Amendement N° 43 au texte N° 765 - Article 2 (Rejeté)
M. de la Verpillière, M. Jacob, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beau...
À la fin de la seconde phrase, supprimer les mots : « les traduit en besoins financiers jusqu'en 2025 et ressources budgétaires jusqu'en 2023 ». Exposé sommaire : Le Groupe les Républicains souhaite mettre en cohérence le texte avec la durée annoncée de la loi de programmation : 2019 à 2025. La distinction entre besoins financiers et ressour...
13/03/2018 — Amendement N° DN543 au texte N° 659 - Article 2 (Rejeté)
M. Gaillard, M. Cornut-Gentille
Après l'alinéa 486, insérer l'alinéa suivant : « Dans le cadre de la mission de contrôle et d'évaluation reconnue au Parlement par l'article 24 de la Constitution, l'article 57 de la loi organique n° 2001‑692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances et l'article 7 de la loi n° 2013‑1168 du 18 décembre 2013 relative à la programmation mil...
12/03/2018 — Amendement N° CF5 au texte N° 659 - Après l'article 3 (Rejeté)
M. Cornut-Gentille
L'article 17 de la loi n° 2018‑32 du 22 janvier 2018 de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 est ainsi rédigé : Le montant de restes à payer, tel que retracé annuellement dans le compte général de l'état annexé au projet de loi de règlement, hors impact des changements de règles de comptabilisation des engagements, ...
12/03/2018 — Amendement N° CF1 au texte N° 659 - Article 3 (Rejeté)
M. Cornut-Gentille
À l'alinéa 1, après les mots : « hors charges de pensions, », insérer les mots suivants : « hors contribution du ministère des armées au service national universel, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à exclure les crédits inscrits dans la présente programmation de tout financement total ou partiel du futur service national universel, co...
12/03/2018 — Amendement N° CF4 au texte N° 659 - Après l'article 3 (Rejeté)
M. Cornut-Gentille
Le report de charges de la Mission défense en début d'exercice budgétaire ne peut pas excéder le montant fixé suivant la chronique ci-dessous, exprimé en crédits de paiement et en milliards d'euros courants à périmètre constant sur la mission « Défense » : (En milliards d'euros courants) Exposé sommaire : Cette disposition inscrite dans le r...
12/03/2018 — Amendement N° CF2 au texte N° 659 - Article 2 (Irrecevable)
M. Cornut-Gentille
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
