Confiance dans la vie publique

L'ordre du jour appelle la discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi pour la confiance dans la vie politique (no 120).

Je tiens à informer l'Assemblée que les décisions du bureau sont publiques et font l'objet d'une publication à laquelle chacun peut se référer.

Chacun peut également vérifier que le bureau est composé de représentants de tous les groupes. Si un groupe n'y siège pas, c'est de sa volonté, …

Il est de tradition que celui ou celle qui préside la séance ne participe pas au débat, vous le savez ; je me garderai par conséquent bien, même si l'envie ne m'en manque pas et si les arguments ne me feraient pas défaut, d'argumenter à propos de ce que M. Coquerel vient de dire.

Je ne le ferai pas, car je respecte cette tradition. Toutefois, si certains collègues s'obstinent à interpeller les présidents de séance, y compris le président de l'Assemblée nationale, à propos de ses positions politiques, je leur répondrai évidemment à l'extérieur de cet hémicycle.

Monsieur Di Filippo, au sein du bureau, nous avons des débats avec les représentants de tous les groupes. Encore une fois, si le vôtre veut s'y joindre, la porte est ouverte.

J'appelle maintenant le texte de la commission mixte paritaire. Conformément à l'article 113, alinéa 3, du règlement, je vais d'abord inviter l'Assemblée à statuer sur les amendements dont je suis saisi. La parole est à Mme la garde des sceaux, pour soutenir l'amendement no 7.

Je vous rappelle que la conférence des présidents a décidé qu'il serait procédé à un scrutin public sur l'ensemble du projet de loi. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je vous rappelle aussi que ce scrutin est organisé dans les conditions d'un vote solennel, ce qui a permis aux groupes de saisir les procurations ...

Monsieur Viala, plusieurs groupes en avaient fait la demande et cela a été adopté collégialement en conférence des présidents.

Un peu de silence, mes chers collègues ! La parole est à Mme Isabelle Florennes, pour le groupe du Mouvement démocrate et apparentés.

Monsieur Di Filippo, un de vos collègues vient de dire qu'il se préoccupait du spectacle que vous donniez. Seule Mme Florennes a la parole.

Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi compte tenu du texte de la commission mixte paritaire, modifié par les amendements qui viennent d'être adoptés.

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (nos 99, 105, 103), puis les explications de vote communes et les votes sur l'ensemble du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (nos 98, 106, 102) et du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique...

Cet après-midi, l'Assemblée a commencé l'examen des articles du projet de loi organique, s'arrêtant à l'amendement no 199 portant article additionnel après l'article 9. Je vous rappelle que nous examinons par priorité les articles et les amendements relatifs à la réserve parlementaire et à la réserve ministérielle.

Je suis saisi de quatre amendements, nos 199, 55 rectifié, 137 et 339, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Thierry Benoit, pour soutenir l'amendement no 199.

Les amendements nos 55, 137 et 339 sont identiques. La parole est à M. Xavier Breton, pour soutenir l'amendement no 55 rectifié.

La parole est à Mme Yaël Braun-Pivet, présidente et rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour donner l'avis de la commission sur ces quatre amendements

Je suis en effet saisi de deux amendements identiques, nos 138 et 307, tendant à supprimer l'article 9 bis. La parole est à M. Pierre-Henri Dumont, pour soutenir l'amendement no 138.

Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 80, 13, 323 rectifié, 149, 81, 198 rectifié, 400, 402, 270, 267, 268, 269 et 337, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Danièle Obono, pour soutenir l'amendement no 80.

Les amendements nos 81 et 198 rectifié sont identiques. La parole est à M. Éric Coquerel, pour soutenir l'amendement no 81.