Confiance dans la vie publique

Sur l'amendement no 109, je suis saisi par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Philippe Gosselin.

Sur l'amendement no 29, je suis saisi par le groupe Nouvelle Gauche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Delphine Batho, pour soutenir cet amendement.

La parole est à Mme la garde des sceaux. Monsieur Mélenchon, vous n'avez pas la parole. Continuons de débattre calmement.

Sur les amendements identiques nos 247, 248, 249 et 250, je suis saisi par le groupe Nouvelle Gauche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Olivier Dussopt, pour nous présenter cette série.

Monsieur Faure, tout a été dit sur ces amendements, à moins que vous ne souhaitiez les retirer, ce qui m'étonnerait…

Soit, madame Batho, mais Mme Pires Beaune avait laissé entendre qu'il ne le serait pas. Vous voyez qu'il vaut mieux défendre les amendements plutôt que de s'égarer dans des rappels au règlement inutiles ! La parole est donc à Mme Delphine Batho, pour soutenir l'amendement no 223.

Sur l'amendement no 223, je suis saisi par le groupe Nouvelle Gauche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis du Gouvernement ?

Mes chers collègues, il est une heure du matin. Je vous informe que, d'un commun accord entre les représentants des groupes, la séance sera prolongée de façon à finir l'examen de ce texte.

Je suis saisi de quatre amendements, nos 349, 146, 166 et 219, qui visent à supprimer l'article. La parole est à Mme la garde des sceaux, pour soutenir l'amendement no 349.

Je précise, monsieur Coquerel, qu'un député en mission n'est remplacé par son suppléant que si la mission excède six mois. À ce moment, il est considéré comme ayant démissionné d'office.

Je suis saisi de plusieurs amendements portant articles additionnels après l'article 8 ter. Nous commençons par une série d'amendements identiques, nos 259, 260, 261 et 262. La parole est à M. Dominique Potier, pour soutenir l'amendement no 261, ce qui vaudra défense de la série. Je vous annonce d'ores et déjà que, sur les amendements identi...

Je suis saisi de quatre amendements identiques, nos 271, 272, 273 et 274. La parole est à Mme Cécile Untermaier, pour soutenir l'amendement no 271, ce qui vaudra défense de la série.

Je suis saisi de quatre amendements identiques, nos 288, 289, 290 rectifié et 291, portant article additionnel après l'article 9 quater. La parole est à Mme Cécile Untermaier, pour les soutenir.

La commission a supprimé l'article 9 quinquies. Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 57 et 150, tendant à le rétablir. La parole est à Mme Valérie Beauvais, pour soutenir l'amendement no 57.

Je suis saisi de cinq amendements, nos 69, 70, 71, 72 et 73, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à Mme Valérie Beauvais, pour les soutenir.

Je suis saisi de trois amendements, nos 79, 401 et 403, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 401 et 403 sont identiques. La parole est à M. Éric Coquerel, pour soutenir l'amendement no 79.

Nous en venons aux deux amendements identiques, nos 401 et 403. La parole est à Mme la garde des sceaux, pour soutenir l'amendement no 401.

Je suis saisi d'un amendement, no 47, portant article additionnel après l'article 13. La parole est à Mme Valérie Beauvais, pour le soutenir.

Je suis saisi de plusieurs amendements portant articles additionnels après l'article 19. Nous commençons par trois amendements, nos 95, 90 et 87, pouvant faire l'objet d'une discussion commune. La parole est à M. Alexis Corbière, pour soutenir l'amendement no 95, ce qui vaudra aussi défense des deux autres.

Je suis saisi de trois amendements, nos 89 rectifié, 92 rectifié et 97 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Alexis Corbière, pour soutenir l'amendement no 89 rectifié.