Confiance dans la vie publique

Les amendements nos 400 et 402 sont identiques. La parole est à Mme la garde des sceaux, pour soutenir l'amendement no 400.

Je suis saisi de deux amendements, nos 217 et 218, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à M. Éric Diard, pour les soutenir.

Je suis saisi de deux amendements, nos 83 et 84, portant article additionnel après l'article 1er, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à Mme Caroline Fiat, pour les soutenir.

Je suis saisi de deux amendements, nos 7 rectifié et 210, portant article additionnel après l'article 1er ter et pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Xavier Breton, pour soutenir l'amendement no 7 rectifié.

Sur l'amendement no 7 rectifié, je suis saisi par le groupe Nouvelle Gauche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme la garde des sceaux.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 158 et 319. La parole est à M. Xavier Breton, pour soutenir l'amendement no 158.

Je suis saisi de deux amendements, nos 215 et 48, portant article additionnel avant l'article 2 A, qui peuvent être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Pierre-Henri Dumont, pour soutenir l'amendement no 215.

Je suis saisi de quatre amendements identiques, nos 255, 256, 257 et 258. La parole est à Mme Cécile Untermaier, pour soutenir l'amendement no 255.

Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 253, 251, 252, 254 et 167, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 253, 251, 252 et 254 sont identiques. La parole est à M. Dominique Potier, pour soutenir l'amendement no 253.

Je suis saisi de plusieurs amendements portant article additionnel avant l'article 2 B. La parole est à M. Pierre-Henri Dumont, pour soutenir l'amendement no 132 rectifié.

Je suis saisi de trois amendements, nos 133 rectifié, 163 et 211 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Pierre-Henri Dumont, pour soutenir l'amendement no 133 rectifié.

Je suis saisi de trois amendements, nos 106 rectifié, 154 et 78, deuxième rectification, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Sabine Rubin, pour soutenir l'amendement no 106 rectifié.

Je suis saisi de cinq amendements, nos 50, 222, deuxième rectification, 128, 330 rectifié et 179, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 50 et 222, deuxième rectification, sont identiques. La parole est à Mme Valérie Beauvais, pour soutenir l'amendement no 50.

Je suis saisi de cinq amendements, nos 164, 265, 263, 264 et 266, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Cécile Untermaier, pour soutenir l'amendement no 164.

Les amendements nos 265, 263, 264 et 266 sont identiques. La parole est à M. Olivier Faure, pour soutenir l'amendement no 265, ce qui vaudra également défense des amendements no 263, 264 et 266.

Je suis saisi d'une série amendements, nos 243 rectifié, 244 rectifié, 245 rectifié, 246 rectifié et 168 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 243 rectifié, 244 rectifié, 245 rectifié, 246 rectifié sont identiques. La parole est à M. Dominique Potier, pour soutenir l'amendement no 245 rectifié. Son interv...

Je considère que l'amendement no 168 rectifié a lui aussi été défendu Quel est l'avis de la commission sur l'ensemble de ces amendements ?

Lorsque cette demande me sera transmise de façon régulière, monsieur Corbière, je l'annoncerai dans l'hémicycle. La parole est à Mme la garde des sceaux.

Sur l'amendement no 108, je suis saisi par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Jimmy Pahun.

Nous allons donc procéder au scrutin. Comme je le disais tout à l'heure, mes chers collègues, il ne faut pas hésiter à profiter de la sonnerie pour regagner votre place…