Confiance dans la vie publique

Or, sachez que le temps ouvert pour les séances est de vingt-sept heures trente. Je livre cela à votre réflexion. Pour en avoir parlé avec plusieurs présidents de groupe, je pense que chacune et chacun saura prendre les mesures qui conviennent afin que l'examen des deux textes se termine dans des délais acceptables, tout en préservant bien sûr ...

Sur les amendements identiques nos 380, 381, 382 et 383, je suis saisi par le groupe Nouvelle Gauche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Fabien Roussel, inscrit sur l'article.

Je suis saisi de quatre amendements identiques, nos 380, 381, 382 et 383. La parole est à Mme Cécile Untermaier, pour soutenir l'amendement no 380.

Les trois amendements identiques qui suivaient ayant été défendus, la parole est à Mme Yaël Braun-Pivet, présidente et rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour donner l'avis de la commission.

Sur l'amendement no 601, je suis saisi par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Paula Forteza, pour soutenir l'amendement no 581.

Sur l'amendement no 627, je suis saisi par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Guillaume Larrivé.

Nous en venons aux amendements. Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 513 et 61, pouvant être soumis à une discussion commune, étant précisé que l'amendement no 513 fait l'objet d'un sous-amendement. La parole est à Mme la garde des sceaux, pour soutenir l'amendement no 513.

Madame la députée, je peux vous dire que le bureau de l'Assemblée a déjà examiné cette question à de nombreuses reprises.

Je suis saisi de plusieurs amendements identiques, nos 8, 44, 93, 214, 455, 507 et 561. La parole est à M. Arnaud Viala, pour soutenir l'amendement no 8.

L'amendement no 44 est défendu. La parole est à M. Frédéric Reiss, pour soutenir l'amendement no 93.

Mes chers collègues, plusieurs d'entre vous souhaitent intervenir, et je propose qu'un seul orateur par groupe puisse s'exprimer. Monsieur Jacob, vous aviez désigné Mme Genevard comme l'oratrice de votre groupe sur ce point, et nous allons en rester là pour les orateurs du groupe Les Républicains. La parole est à M. Philippe Vigier.

Pour la clarté de nos débats, puis-je considérer que les amendements de suppression de l'alinéa 4 sont retirés ?

Je suis saisi de plusieurs amendements identiques, nos 10, 36, 95, 203, 216, 453. La parole est à M. Julien Dive, pour soutenir l'amendement no 10.

Madame la rapporteure, comme vous le savez, je ne peux pas intervenir dans les débats lorsque je préside la séance. Je tiens néanmoins à préciser qu'un cadre existe, qui a été installé lors des précédentes législatures, et, s'il se trouvait un questeur dans l'hémicycle, il pourrait vous le confirmer.

Je suis saisi de plusieurs amendements identiques, nos 9, 35, 94, 149, 215 et 454. La parole est à M. Julien Dive, pour soutenir l'amendement no 9.

Je suis saisi de plusieurs amendements identiques, nos 11, 40, 96, 204, 217 et 452. La parole est à M. Julien Dive, pour soutenir l'amendement no 11.

Je suis saisi de quatre amendements identiques, nos 14, 101, 206 et 220. La parole est à M. Arnaud Viala, pour soutenir l'amendement no 14.

Je suis saisi de plusieurs amendements identiques, nos 15, 43, 102, 221 et 450. La parole est à M. Julien Dive, pour soutenir l'amendement no 15.

Mes chers collègues, vous défendez des amendements, mais vous ne levez même pas la main quand je les mets aux voix. Il serait plus simple de les retirer.

Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 393 rectifié, 394 rectifié et 395 rectifié. L'amendement no 393 rectifié fait l'objet d'un sous-amendement no 649. La parole est à M. Olivier Dussopt, pour soutenir l'amendement no 393 rectifié.