Les amendements de François de Rugy pour ce dossier
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Sur l'ensemble du projet de loi, le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Florence Lasserre-David, pour le groupe du Mouvement démocrate et apparentés.
Sur l'ensemble du projet de loi, le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Florence Lasserre-David, pour le groupe du Mouvement démocrate et apparentés.
Tandis que chacun regagne sa place, je vous indique, chers collègues, que nous avons consacré vingt-quatre heures et quatre minutes de débat à ce texte et examiné 282 amendements, dont 45 ont été adoptés.