Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie
(Article 4)
Les interventions de François de Rugy
Les amendements de François de Rugy pour ce dossier
6 interventions trouvées.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 118 deuxième rectification et 190 rectifié. La parole est à M. Éric Ciotti, pour soutenir l'amendement no 118 deuxième rectification.
La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance. Mes chers collègues, à la demande de la commission des lois et conformément aux engagements pris lors de la conférence des présidents du 24 juillet dernier, la séance de demain après-midi reprendra à seize heures, à l'issue des auditions conduites actuellement par la commission des ...
La parole est à Mme Élise Fajgeles, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour donner l'avis de la commission sur l'amendement no 465.
La parole est à M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, pour donner l'avis du Gouvernement sur cet amendement.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 579 et 812. La parole est à M. Sébastien Nadot, pour soutenir l'amendement no 579.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 366 et 559. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l'amendement no 366.
