Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie
(Article 10)

Je suis saisi d'un amendement no 253, tendant à la suppression de l'article 10. Sur cet amendement, je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Elsa Faucillon, pour soutenir l'amendement.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 67 Nombre de suffrages exprimés 66 Majorité absolue 34 Pour l'adoption 11 Contre 55

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 138 et 415. La parole est à Mme Danièle Obono, pour soutenir l'amendement no 138.

Je suis saisi de deux amendements, nos 458 et 459, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à Mme Nadia Essayan, pour les soutenir.