Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie
(Après l'article 33 bis)

La séance est reprise. La parole est à M. Éric Ciotti, pour soutenir l'amendement no 662. Sur cet amendement, je suis saisi par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

Je suis saisi de quatre amendements, nos 12, 374, 13 et 14, pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement no 12 n'est pas défendu… Si. Vous avez la parole, monsieur Kamardine, pour le soutenir. Quand les amendements sont appelés, je vous invite à vous manifester pour les défendre.

Sur les amendements nos 12, 374, 13 et 14, je suis saisi par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission sur ces quatre amendements ?

Je rappelle que les interventions sont censées répondre à la commission ou au Gouvernement. La parole est à M. Guillaume Larrivé.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 410 et 660. La parole est à Mme Valérie Boyer, pour soutenir l'amendement no 410.

Je suis saisi de trois amendements, nos 412, 73 et 74, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Valérie Boyer, pour soutenir l'amendement no 412.

Les deux amendements, nos 73 et 74, peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à Mme Emmanuelle Anthoine, pour les soutenir.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 226 et 461. La parole est à Mme Valérie Bazin-Malgras, pour soutenir l'amendement no 226.

Je suis saisi d'un amendement no 885 qui fait l'objet d'un sous-amendement no 1168. La parole est à M. Florent Boudié, pour soutenir l'amendement.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 6 rectifié et 841 deuxième rectification. La parole est à Mme Sophie Auconie, pour soutenir l'amendement no 6 rectifié.

Je suis saisi de deux amendements, nos 838 et 355 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Elsa Faucillon, pour soutenir l'amendement no 838.

Sur l'amendement no 838, je suis par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission sur ces deux amendements ?

Sur l'amendement no 994, je suis par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission sur cet amendement ?

Sur l'amendement no 999, je suis saisi par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

Sur l'amendement no 1000, je suis saisi par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

Avant de poursuivre la discussion, je vous rappelle, comme il en avait été convenu entre Yves Jégo, lorsqu'il présidait la séance, et les présidents des groupes ou leurs représentants, que la séance va être prolongée pour achever l'examen du projet de loi. La parole est à M. Ludovic Pajot, pour soutenir l'amendement no 853.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 451 et 639. La parole est à M. Jean-Louis Masson, pour soutenir l'amendement no 451.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 452 et 1072. La parole est à M. Jean-Louis Masson, pour soutenir l'amendement no 452.

J'ai bien enregistré votre demande, madame Ménard, et c'est d'ailleurs ce que j'ai fait. Je dirai aux vice-présidents qu'ils tiennent compte de votre remarque lorsqu'ils auront à présider d'autres séances.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 409 et 640. La parole est à Mme Valérie Boyer, pour soutenir l'amendement no 409.