Les amendements de François de Rugy pour ce dossier
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Je suis saisi d'un amendement no 129, portant article additionnel avant l'article 4. La parole est à Mme Marietta Karamanli, pour le soutenir.
Nous en venons aux amendements. Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 139 et 145, tendant à supprimer l'article. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l'amendement no 139.