Lutte contre les violences sexuelles et sexistes

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (nos 778, 938).

Cet après-midi, l'Assemblée a poursuivi l'examen des articles du projet de loi, s'arrêtant à l'amendement no 45 à l'article 4.

La parole est à Mme Alexandra Louis, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour donner l'avis de la commission sur cet amendement.

La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, pour donner l'avis du Gouvernement.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 105 et 240. La parole est à M. Loïc Prud'homme, pour soutenir l'amendement no 105.

Sur l'article 4, je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

Je vous rappelle que les explications de vote sur un article ne sont pas de droit. Néanmoins, si vous souhaitez intervenir brièvement pour donner la position de votre groupe, je vais vous donner la parole, ainsi qu'à Mmes Karamanli et Auconie, puisque nous devons de toute façon attendre quelques minutes avant de procéder au scrutin.

Je suis saisi de plusieurs amendements portant articles additionnels après l'article 4. La parole est à Mme Ericka Bareigts, pour soutenir l'amendement no 193.

Je suis saisi de deux amendements, nos 268 et 120, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Véronique Hammerer, pour soutenir l'amendement no 268.

Je suis saisi de deux amendements, nos 137 et 213, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Gisèle Biémouret, pour soutenir l'amendement no 137.

La parole est à Mme la rapporteure, pour donner l'avis de la commission sur l'amendement no 137 et soutenir l'amendement no 213.

Je suis saisi de plusieurs amendements portant articles additionnels après l'article 4 bis. La parole est à M. Bastien Lachaud, pour soutenir l'amendement no 48.

Sur l'amendement no 49, je suis saisi par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Éric Coquerel, pour soutenir cet amendement.

Achevez la présentation de votre amendement, monsieur Coquerel, après quoi nous entendrons l'avis de la commission puis celui du Gouvernement !

Sur l'amendement no 50, je suis saisi par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Clémentine Autain, pour soutenir cet amendement.

Sur l'amendement no 8, je suis saisi par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 51 et 194. La parole est à M. Michel Larive, pour soutenir l'amendement no 51.

Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 168, 169, 170, 171 et 172, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à M. Anthony Cellier, pour les soutenir.

L'amendement no 141 n'est pas défendu. Nous en arrivons à l'amendement no 63. Sur cet amendement, je suis saisi par le groupe UDI, Agir et indépendants d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Sophie Auconie, pour le soutenir.

Je suis saisi de deux amendements, nos 142 et 143, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à M. Xavier Paluszkiewicz, pour les soutenir.