Évolution du logement de l'aménagement et du numérique

L'ordre du jour appelle les explications de vote au nom des groupes et le vote par scrutin public sur le projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (nos 846, 971, 881, 942, 944).

S'agissant des temps de parole auxquels vous venez de faire référence, monsieur Pupponi, je tiens tout de même à informer notre assemblée avec la plus grande objectivité et la plus grande sincérité. Vous avez évoqué les groupes de gauche – notamment le vôtre, j'imagine. En l'occurrence, votre groupe a eu la parole pendant six heures et vingt-si...

Il en est de même pour le groupe La France insoumise, qui a eu la parole pendant cinq heures et vingt-neuf minutes, alors qu'il disposait de quatre heures trente-cinq ou pour le groupe GDR, qui a parlé pendant six heures quarante-sept alors qu'il avait quatre heures trente. Que chacune et chacun fasse preuve d'objectivité dans la présentation d...

Quant à ce que vous avez dit, monsieur Pupponi, c'est moi qui suis intervenu mardi dernier à cette place – et vous le savez très bien puisque vous étiez présent – pour permettre aux débats de se dérouler de façon plus claire, en avançant certaines propositions concrètes qui ont été mises en oeuvre immédiatement – et qui ont notamment permis à d...

Sur l'ensemble du projet de loi, le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Mickaël Nogal, pour le groupe La République en marche.

Pendant que chacun regagne sa place, et avant de mettre aux voix le projet de loi, je rappelle que 2 437 amendements ont été discutés en commission, dont 401 ont été adoptés, au cours d'un débat de quarante heures et quinze minutes. En séance, 2 957 amendements ont été examinés, dont 339 ont été adoptés, pendant une discussion qui aura duré qua...

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (nos 846, 971, 881, 942, 944). Le temps de parole restant pour la discussion de ce texte est de : huit heures pour le groupe La République en marche, dont 318 amendements sont en discussion ; quatre heures trois mi...

Hier soir, l'Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi, s'arrêtant à l'amendement no 209 portant article additionnel après l'article 40.

J'ai bien noté votre question, monsieur Pupponi, je vous répondrai après. La parole est à M. Jean-Luc Mélenchon, toujours pour un rappel au règlement.

Mes chers collègues, je tiens à faire le point sur les différents sujets évoqués. Tout d'abord, je rejoins M. Le Fur sur le travail des fonctionnaires, des agents de l'Assemblée nationale, mais également de tous les collaborateurs de groupe et de députés. Ils subissent le contrecoup de l'ordre du jour, dont ils ne sont pas responsables et qu'il...

M. Le Fur faisait peut-être référence à un article publié sur le site internet de Le Point, qui est truffé de mensonges.

Il fait état d'un soi-disant ancien agent de notre assemblée qui disposerait d'informations qui ne seraient pas publiques sur le fonctionnement de la fonction publique parlementaire. Pour ma part, j'ai commandé un rapport aux deux secrétaires généraux de notre assemblée, que j'ai transmis à tous les membres du bureau et aux organisations syndic...

Cette parenthèse étant refermée, j'en viens au déroulé de nos débats. Tout d'abord, comme je l'ai dit ce matin lors de la conférence des présidents, le fonctionnement actuel de notre assemblée n'est pas normal, puisque nous avons siégé deux week-ends successifs, et déjà quinze jours successifs. En intégrant les deux prochains jours, nous aurons...

Nous voulons simplement que le fonctionnement de notre assemblée et l'organisation de nos débats soient corrects. C'est pourquoi j'ai abordé la question dès l'ouverture de la conférence des présidents de ce matin. Je tiens à saluer l'état d'esprit des interventions des uns et des autres. M. Mélenchon a parlé de décisions de gens raisonnables : ...

Par ailleurs, monsieur Pupponi, j'ai proposé que les débats puissent être un peu « séquencés », autrement dit qu'on puisse mieux savoir quand viendront en discussion les sujets sur lesquels tous s'accordent à considérer que le débat politique mérite d'être approfondi. Il existe une possibilité pour cela : l'inscription prioritaire de certains a...

Ces propositions peuvent nous permettre de poursuivre correctement nos débats. J'ajoute un dernier point, car, s'il n'en a aucunement été question ici, il y a parfois des fantasmes à l'extérieur sur le sujet : en additionnant les séances de cet après-midi et de ce soir, demain après-midi et demain soir, et toute la journée de vendredi, nous av...

J'espère que la communication au sein du Gouvernement fonctionne bien, car le Premier ministre et le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement ont été informés, dès avant la conférence des présidents, de cette proposition. La parole est à M. Jean-Luc Mélenchon, pour un nouveau rappel au règlement.

Je vous remercie de cette appréciation positive, même si vous savez que, sans doute comme vous, je ne crois pas aux miracles.

Cela ne fait pas partie de ma culture, mais chacun a sa culture en la matière. En revanche, nous pouvons appliquer notre règlement de façon tout à fait saine. Je vous propose que nous en venions à l'examen des amendements.

Je suis saisi de plusieurs amendements portant articles additionnels après l'article 40. La parole est à M. Guy Teissier, pour soutenir l'amendement no 209.