Démocratie plus représentative responsable et efficace
(Avant l'article 1er)

Je crois en effet, monsieur Jumel, qu'une suspension de séance sera bienvenue. Certains ont besoin de prendre quelques minutes de pause.

Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 2199, 950, 1405, 1406, 1410 et 199 deuxième rectification, pouvant être soumis à une discussion commune. Sur l'amendement no 2199, je suis saisi par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Sur l'amendement no 1405, je suis saisi par le groupe Nouvelle Gauche d'une demande de s...

Sur l'amendement no 950, je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Stéphane Peu, pour le soutenir.

Je suis saisi de deux amendements, nos 1406 et 1410, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à Mme Cécile Untermaier, pour les soutenir.

La parole est à M. Richard Ferrand, rapporteur général de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.

Avant de vous l'accorder et afin que tout soit très clair pour chacun, je précise que si les amendements identiques présentés par la majorité sont adoptés, les amendements suivants, du no 2129 au no 1232, tomberont, ainsi que l'amendement no 47 et les neuf amendements identiques, et enfin l'amendement no 1235. La parole est à Mme Cécile Unterm...

La séance est reprise. Mme Untermaier m'indique qu'elle maintient son sous-amendement. Nous allons pouvoir passer au vote.

La parole est à M. Philippe Gosselin. Je précise à M. Schellenberger, qui me fait de grands signes pour demander la parole, que c'est vous, monsieur Gosselin, qui avez la délégation de votre groupe et que c'est donc vous qui intervenez, si vous le souhaitez.

La parole est à Mme Marie-Pierre Rixain, présidente et rapporteure d'information au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes.

Mes chers collègues, un peu de calme ! M. Lachaud a seul la parole – il peut d'ailleurs parler moins fort, s'il le souhaite, car son micro fonctionne très bien – et il n'est pas nécessaire de surréagir à chaque intervention.

Monsieur Schellenberger, M. Gosselin s'est exprimé au nom de votre groupe. Si cela ne vous plaît pas, si les propos qu'il a tenus ne vous suffisent pas, réglez cela au sein de votre groupe. Mais ne perturbez pas à ce point la séance. Sinon, je m'en tiendrai strictement à deux orateurs, en réponse à la commission et au Gouvernement, et j'arrêter...

La séance est reprise. Je suis saisi de plusieurs amendements identiques, nos 443, 948, 1075, 1381 et 1598. La parole est à M. Raphaël Schellenberger, pour soutenir l'amendement no 443.

Sur les amendements nos 2209 et identiques, je suis saisi par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme la garde des sceaux.

Tout a été dit, monsieur Jumel. Il y a eu largement plus de réponses à la commission et au Gouvernement que le règlement ne le permet.

Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 533, 467, 971 et 2274, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 971 et 2274 sont identiques. La parole est à M. Raphaël Schellenberger, pour soutenir l'amendement no 533.

C'est non pas Mme la rapporteure, mais M. le rapporteur général qui va vous répondre, et j'espère qu'il sera convaincant.

Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 2209, 2374 et 2466. La parole est à M. Bastien Lachaud, pour soutenir l'amendement no 2209.

Je suis saisi de cinq amendements, nos 571, 688, 572, 689 et 1333, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 571 et 688 sont identiques. Les amendements nos 572, 689 et 1333 sont identiques. La parole est à M. Michel Castellani, pour soutenir l'amendement no 571.

Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 879, 552, 1566 et 1851, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 552, 1566 et 1851 sont identiques. La parole est à M. Jean-Félix Acquaviva, pour soutenir l'amendement no 879.

Pour répondre à la commission et au Gouvernement, étant entendu qu'il y a des amendements identiques, la parole est d'abord à M. Jean-Félix Acquaviva.