Démocratie plus représentative responsable et efficace
(Avant l'article 1er)

Merci, madame la députée. Nous n'allons pas rebondir indéfiniment sur ce que vous avez dit. Vous l'avez remarqué, je ne porte pas de jugement de fond. J'ai simplement signalé un fait objectif. Cela ne plaît peut-être pas à tout le monde que l'on rappelle les faits, qu'on les objective par des chiffres ; mais 562 amendements avant l'article 1er,...

Et 2 480 amendements en tout, c'est un fait ! Dix amendements à l'heure, je ne crois pas que ce soit particulièrement rapide, et c'est ce que j'ai répondu à M. Jumel tout à l'heure ; c'est également un fait, qui est vérifiable. Enfin, je vous le confirme, que cela vous plaise ou non, je continuerai de faire appliquer les règles, car les règles...

et, parmi ces règles, il y a un maximum de deux réponses par amendement, ce qui n'est déjà pas mal.

Si vous avez suivi attentivement les débats depuis le début de l'examen du projet de loi constitutionnelle, ce que je crois être le cas, vous aurez remarqué que, sur plusieurs sujets, par exemple sur le numérique, j'ai décidé de mon propre chef de déroger à cette règle pour permettre aux uns et aux autres de s'exprimer.

Je suis saisi de deux amendements, nos 1953 et 1299, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Xavier Breton, pour soutenir l'amendement no 1953.

Vous savez que je ne participe pas au débat sur le fond, monsieur Jumel. Je tiens néanmoins à préciser, par souci d'honnêteté en matière de procédure, que ce n'est pas « mon » projet de réforme de la Constitution – non que je n'en aie point, d'ailleurs – ; mais, en l'occurrence, il s'agit du projet présenté par le Gouvernement.

Je ne saurais vous en blâmer ; mais répéter des choses fausses n'en fait pas des vérités.

Je rappelle à nouveau la règle dans la discussion des amendements : en réponse à la commission et au Gouvernement, deux orateurs – que je choisis dans l'ordre de levée des mains – peuvent prendre la parole.

Et évidemment, si l'auteur de l'amendement souhaite répondre, il ou elle peut le faire. La parole est à M. Frédéric Petit.

Je suis saisi de deux amendements, nos 1717 et 1716, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à Mme Sylvia Pinel, pour les soutenir.

Sur l'amendement no 1269, je suis saisi par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Adrien Quatennens, pour soutenir cet amendement.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 2165 et 2170, qui font l'objet d'un sous-amendement no 2523. La parole est à M. Erwan Balanant, pour soutenir l'amendement no 2165.

La parole est à M. Marc Fesneau, rapporteur général de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour soutenir l'amendement identique no 2170.

Calmez-vous, mes chers collègues de la France insoumise ! Le président de votre groupe, M. Jean-Luc Mélenchon, a demandé la parole ; il va s'exprimer en votre nom.

Sur les amendements identiques nos 2165 et 2170, je suis saisi par le groupe La République en marche d'une demande de scrutin public. Je précise que cette demande m'a été adressée avant la fin de la présentation des amendements. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Ces amendements et ce sous-amendement suscitent de...

J'ai pour règle de donner la parole aux deux premiers députés qui lèvent la main, mais également à l'auteur ou à l'un des cosignataires de l'amendement, puisqu'il ne s'agit pas d'évincer celui ou celle qui le défend.

La parole est à M. Marc Fesneau, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour donner l'avis de la commission sur l'amendement no 2423.

Certes, mais on ne la demande pas pendant l'intervention d'un orateur. Il existe justement quelques règles destinées à faire en sorte que les débats se déroulent correctement. Sur ce sujet, toutes les sensibilités politiques souhaitent s'exprimer, ce à quoi j'ai fait droit alors que j'aurais pu opter pour une application stricte du règlement et...

La parole est à Mme Yaël Braun-Pivet, présidente et rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour donner l'avis de la commission sur l'amendement no 459.

Plusieurs orateurs encore ont demandé la parole, notamment MM. Potier et Petit. Nous allons les entendre et suspendrons ensuite la séance, comme on le fait souvent avant un vote.