Démocratie plus représentative responsable et efficace
(Avant l'article 1er)

La parole est à M. Sébastien Jumel, pour ce que j'espère être un vrai rappel au règlement, avant que nous ne passions au vote.

Non, j'insiste simplement sur le fait que les rappels au règlement doivent respecter certaines règles, ce qui relève de mes prérogatives de président.

Il n'y a jamais ici d'amendement présidentiel. Et, dans le cas qui nous occupe, il n'y a même pas d'amendement gouvernemental. Tous émanent de députés.

Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 1141, 554, 1568, 553, 1567, 2229 et 1255, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 554 et 1568, ainsi que les nos 553, 1567 et 2229 sont identiques. La parole est à Mme Marine Le Pen, pour soutenir l'amendement no 1141.

L'amendement no 1567 a été défendu. La parole est à M. Sébastien Jumel, pour soutenir l'amendement no 2229.

La parole est à M. Richard Ferrand, rapporteur général de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour donner l'avis de la commission.

La parole est à M. Jean-Félix Acquaviva. Pour notre part, nous insistons sur la notion de respect de la dignité de chacun. Cette formulation nous semble être la plus consensuelle et la plus claire. La dignité humaine existe ; on doit et on peut la qualifier. Cela étant, nous prenons la balle au bond à l'issue de la suspension de séance, qui a...

La parole est à Mme Yaël Braun-Pivet, présidente et rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour donner l'avis de la commission.

Sur l'amendement suivant, nos 2231, je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Sébastien Jumel, pour le soutenir.

La parole est à M. Marc Fesneau, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour donner l'avis de la commission.

Nous devons tout de même à la vérité de dire que notre assemblée a voté, sous la précédente législature, une proposition de loi constitutionnelle afin de ratifier la charte européenne des langues régionales ou minoritaires, qui a ensuite été rejetée par le Sénat. Elle aurait donc pu être intégrée dans ce projet de révision constitutionnelle.

Je suis saisi de cinq amendements, nos 562, 1664, 563, 2020 et 1078, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Michel Castellani, pour soutenir l'amendement no 562.

Je suis saisi de deux amendements, nos 1332 et 564, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Moetai Brotherson, pour soutenir l'amendement no 1332.

Je suis saisi de deux amendements, nos 1104 et 1207, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Marine Le Pen, pour soutenir l'amendement no 1104.

J'ai largement regardé de tous les côtés, monsieur Mélenchon, et j'ai largement donné la parole à tous.

Bien sûr : si vous voulez répondre, vous allez le faire ! Je vous donne donc la parole, même si le vote avait commencé. Il ne vous aura pas échappé, monsieur Mélenchon, que depuis le début de la discussion, nous n'avons pas du tout pressé le pas et que nous n'avons empêché personne de s'exprimer. Mais vous semblez ne plus demander la parole ?…

Je suis saisi de trois amendements, nos 1050 rectifié, 1279 et 1178, qui peuvent faire l'objet d'une discussion commune. La parole est à Mme Hélène Vainqueur-Christophe, pour soutenir l'amendement no 1050 rectifié.

Mme Hélène Vainqueur-Christophe a déjà défendu l'amendement no 1178. Quel est l'avis de la commission sur ces trois amendements ?

Je suis saisi de quatre amendements, nos 1280, 1044, 2319 et 1180, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Bastien Lachaud, pour soutenir l'amendement no 1280.

Je suis saisi de deux amendements, nos 1298 et 466, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Moetai Brotherson, pour soutenir l'amendement no 1298.